COMMUNE DE AURSEULLES

Administration publique générale à Aurseulles (14) depuis 2017, 20 à 49 salariés.

SIREN 200 064 921SIRET 200 064 921 00113NAF 8411Z

8411Z · Administration publique générale20 à 49 salariés

Entreprises SIRENE (INSEE) et registre national (INPI)

Permis déposés1depuis 2025 (Sitadel)
Établissements11dont 9 ouverts
Immatriculée2017au répertoire SIRENE
Données Pro

Identité légale registre national des entreprises

Dénomination
COMMUNE DE AURSEULLES
SIREN
200 064 921
SIRET du siège
200 064 921 00113
N° TVA intracommunautaire
FR00200064921
Activité (NAF)
Administration publique générale8411Z
Catégorie
PME20 à 49 salariés
Adresse du siège
SAINT-GERMAIN-D'ECTOT 58 RUE MONSEIGNEUR PAYSANT 14240 AURSEULLES

Source : registre national des entreprises (INPI) et SIRENE (INSEE).

Établissements 11

AdresseÉtat
58 rue Monseigneur Paysant14240 Aurseulles · siègeOuvert
Le Bourg14240 AurseullesOuvert
La Folie14240 AurseullesOuvert

Source : SIRENE (INSEE). Les 11 établissements dans l'onglet .

Permis déposés par cette entreprise

1 permis géolocalisé sur la carte

Permis

1

Surface cumulée

-

Permis de construire (1)

DPDéclaration Préalable6
27 février 2025Aurseulles0145812500005

1 logement

Adresse885 ROUTE DE CRAUVILLE TORTEVAL-QUESNAY 14240 AURSEULLES
Date de dépôt
1 février 2025
Destination
1
Réalisation
2
Logements
1 individuel
Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine détenu en propre

droit de propriété
Terrains détenus35parcelles cadastrales
Surface au sol36,5 hacumulée
Implantation2communes · 1 départements

Où sont ces terrains

1 départements
14Calvados35

Répartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.

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