COMMUNE DE ARRAYE ET HAN

Administration publique générale à Arraye-et-Han (54)

SIREN 215400243SIRET 215 400 243 00014NAF 8411Z

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8411Z — Administration publique générale3 à 5 salariés
Établissements3dont 2 ouverts
Immatriculation19801er janvier 1980
Effectif3 à 5 salariéstranche INSEE
CatégoriePMEclassement INSEE
Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit COMMUNE DE ARRAYE ET HAN depuis le 1er janvier 1980. Son siège est établi à Arraye-et-Han (54760). L'effectif déclaré relève de la tranche 3 à 5 salariés, et l'INSEE la range parmi les petites et moyennes entreprises.[1]

L'activité déclarée est administration publique générale (code 8411Z), dans le département de Meurthe-et-Moselle. Elle relève de la convention collective IDCC 5021.[1]

Le réseau compte 3 établissements, dont 2 ouverts.[1]

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières de Meurthe-et-Moselle, relevées par l'administration fiscale.[2]

[1]Registre national des entreprises[2]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises
Dénomination
COMMUNE DE ARRAYE ET HAN
SIRET du siège
215 400 243 00014
SIREN
215400243
N° TVA intracommunautaire
FR30215400243
Forme juridique
code Établissement public administratif
Effectif
3 à 5 salariés
Catégorie
PME
Code NAF / APE
8411Z — Administration publique générale
Conventions collectives
(IDCC 5021)
Adresse du siège
RUE DE L’EGLISE 54760 ARRAYE-ET-HAN

Où sont les établissements

3 implantations · 2 ouvertes

Les 3 établissements sur une carte

La carte se dessine dès que le module de cartographie est chargé. La même information, commune par commune, est dans le tableau ci-dessous.

Siège socialÉtablissement actifÉtablissement fermé

La liste

3 implantations
Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine détenu en propre

droit de propriété
Terrains détenus35parcelles cadastrales
Surface au sol75,3 hacumulée
Locaux7bâtis recensés
Implantation2communes · 1 départements

Où sont ces terrains

1 départements
54Meurthe-et-Moselle35

Répartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.

Ce que la société détient, et ce qu'elle gère

trois natures distinctes
Détenu en propre35terrains

7 locaux · 75,3 ha au sol

Gérant, mandataire, gestionnaire3terrains

0 locaux · 3,7 ha au sol

N'appartient pas à la société

Ces blocs ne s'additionnent pas. Le patrimoine de cette société est de 35 terrains, pas de 38 : gérer ou administrer un bien pour le compte d'un tiers n'est pas le posséder.

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.