COMMUNE D'USTARITZ

Administration publique générale à Ustaritz (64)

SIREN 216405472SIRET 216 405 472 00111NAF 8411Z

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8411Z — Administration publique générale100 à 199 salariés
Établissements10dont 5 ouverts
Immatriculation19801er janvier 1980
Effectif100 à 199 salariéstranche INSEE
CatégoriePMEclassement INSEE
Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit COMMUNE D'USTARITZ depuis le 1er janvier 1980. Son siège est établi à Ustaritz (64480). L'effectif déclaré relève de la tranche 100 à 199 salariés, et l'INSEE la range parmi les petites et moyennes entreprises.[1]

L'activité déclarée est administration publique générale (code 8411Z), dans le département des Pyrénées-Atlantiques. Elle relève de la convention collective IDCC 5021.[1]

Le réseau compte 10 établissements, dont 5 ouverts.[1]

Cette entité a publié 5 marchés en tant qu'acheteur public.[2]

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières des Pyrénées-Atlantiques, relevées par l'administration fiscale.[3]

[1]Registre national des entreprises[2]Marchés publics et permis de construire[3]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises
Dénomination
COMMUNE D'USTARITZ
SIRET du siège
216 405 472 00111
SIREN
216405472
N° TVA intracommunautaire
FR84216405472
Forme juridique
code Établissement public administratif
Effectif
100 à 199 salariés
Catégorie
PME
Code NAF / APE
8411Z — Administration publique générale
Conventions collectives
(IDCC 5021)
Adresse du siège
84 PLACE DU LABOURD 64480 USTARITZ

Marchés publiés

5 marchés
Dernière publication · 11/09/2024Acheteur · Mairie

Marchés dont cette entité est l'ACHETEUR, c'est-à-dire ceux qu'elle met en consultation. À ne pas confondre avec l'onglet « Attributions », qui recense les marchés remportés en tant que titulaire.

Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine détenu en propre

droit de propriété
Terrains détenus885parcelles cadastrales
Surface au sol1 116 hacumulée
Locaux37bâtis recensés
Implantation3communes · 1 départements

Où sont ces terrains

1 départements
64Pyrénées-Atlantiques885

Répartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.

Ce que la société détient, et ce qu'elle gère

trois natures distinctes
Détenu en propre885terrains

37 locaux · 1 116 ha au sol

Bailleur à construction20terrains

35 locaux · 2,3 ha au sol

Ces blocs ne s'additionnent pas. Le patrimoine de cette société est de 885 terrains, pas de 905 : gérer ou administrer un bien pour le compte d'un tiers n'est pas le posséder.

Cette société est bailleur à construction sur 20 terrains. C'est le montage classique du bâtiment français : une société civile détient le foncier et le loue à l'exploitante, qui y construit. C'est un signal de structure, pas une anomalie.

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.