COMMUNE D'OSSES

Administration publique générale à Osses (64)

SIREN 216404368SIRET 216 404 368 00013NAF 8411Z

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8411Z — Administration publique générale10 à 19 salariés

Établissements7dont 4 ouverts

Immatriculation19801er janvier 1980

Effectif10 à 19 salariéstranche INSEE

CatégoriePMEclassement INSEE

Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit COMMUNE D'OSSES depuis le 1er janvier 1980. Son siège est établi à Osses (64780). L'effectif déclaré relève de la tranche 10 à 19 salariés, et l'INSEE la range parmi les petites et moyennes entreprises.[1]

L'activité déclarée est administration publique générale (code 8411Z), dans le département des Pyrénées-Atlantiques. Elle relève de la convention collective IDCC 9999.[1]

Le réseau compte 7 établissements, dont 4 ouverts.[1] Voir les établissements

Cette entité a publié 10 marchés en tant qu'acheteur public.[2] Voir les marchés publiés

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières des Pyrénées-Atlantiques, relevées par l'administration fiscale.[3]

[1]Registre national des entreprises[2]Marchés publics et permis de construire[3]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises

Dénomination: COMMUNE D'OSSES
SIRET du siège: 216 404 368 00013
SIREN: 216404368
N° TVA intracommunautaire: FR70216404368
Forme juridique: code Établissement public administratif
Effectif: 10 à 19 salariés
Catégorie: PME
Code NAF / APE: 8411Z — Administration publique générale
Conventions collectives: (IDCC 9999)
Adresse du siège: RTE DEPARTEMENTALE 8 64780 OSSES

La liste

7 implantations

CommuneSIRETAdresseRôleÉtat

64780 OSSES216 404 368 00013RTE DEPARTEMENTALE 8SiègeOuvert 64780 OSSES216 404 368 00021RTE DEPARTEMENTALE 885.20ZOuvert 64780 OSSES216 404 368 00054RTE DEPARTEMENTALE 842.99ZOuvert 64780 OSSES216 404 368 00070RTE DEPARTEMENTALE 896.03ZOuvert 64780 OSSES216 404 368 00039RTE DEPARTEMENTALE 836.00ZFermé 64780 OSSES216 404 368 0004764780 OSSES60.2BFermé 64780 OSSES216 404 368 00062RTE DEPARTEMENTALE 842.99ZFermé

Marchés publiés

10 marchés

Acheteur · Mairie

PubliéObjetTypeDate limiteMontant

—Lot 13 - CVPSTravaux—78 k€—Lot 09 - Platrerie - plafonds suspendusTravaux—85 k€—Lot 06 - SerrurerieTravaux—41 k€—Lot 07 - Menuiseries exterieures boisTravaux—67 k€—Lot 04 - Charpente - couvertureTravaux—54 k€—Lot 03 - Gros oeuvre - demolitionsTravaux—379 k€—Lot 02 - Terrassement - VRDTravaux—361 k€—TravauxTravaux—380 k€—Lot 15 - Espaces vertsTravaux—46 k€—Lot 14 - ElectriciteTravaux—78 k€

Marchés dont cette entité est l'ACHETEUR, c'est-à-dire ceux qu'elle met en consultation. À ne pas confondre avec l'onglet « Attributions », qui recense les marchés remportés en tant que titulaire.

Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine détenu en propre

droit de propriété

Terrains détenus237parcelles cadastrales

Surface au sol1 022 hacumulée

Locaux32bâtis recensés

Implantation1communes · 1 départements

Où sont ces terrains

1 départements

64Pyrénées-Atlantiques237

Répartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.

Ce que la société détient, et ce qu'elle gère

trois natures distinctes

Détenu en propre237terrains

32 locaux · 1 022 ha au sol

Bailleur à construction1terrains

1 locaux · 287 m² au sol

Ces blocs ne s'additionnent pas. Le patrimoine de cette société est de 237 terrains, pas de 238 : gérer ou administrer un bien pour le compte d'un tiers n'est pas le posséder.

Cette société est bailleur à construction sur 1 terrain. C'est le montage classique du bâtiment français : une société civile détient le foncier et le loue à l'exploitante, qui y construit. C'est un signal de structure, pas une anomalie.

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.