COMMUNE D ARS-SUR-FORMANS
Administration publique générale à Ars-sur-Formans (01)
SIREN 210100210SIRET 210 100 210 00017NAF 8411Z
Synthèse
Le registre national des entreprises inscrit COMMUNE D ARS-SUR-FORMANS depuis le 1er mars 1983. Son siège est établi à Ars-sur-Formans (01480). L'effectif déclaré relève de la tranche 10 à 19 salariés, et l'INSEE la range parmi les petites et moyennes entreprises.[1]
L'activité déclarée est administration publique générale (code 8411Z), dans le département de l'Ain. Elle relève de la convention collective IDCC 5021.[1]
Le réseau compte 5 établissements, dont 4 ouverts.[1]
5 dossiers de consultation lui sont rattachés. [2]
Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières de l'Ain, relevées par l'administration fiscale.[3]
Composée à partir des données publiques de la fiche
Identité légale
Registre national des entreprises- Dénomination
- COMMUNE D ARS-SUR-FORMANS
- SIRET du siège
- 210 100 210 00017
- SIREN
- 210100210
- N° TVA intracommunautaire
- FR74210100210
- Forme juridique
- code Établissement public administratif
- Effectif
- 10 à 19 salariés
- Catégorie
- PME
- Code NAF / APE
- 8411Z — Administration publique générale
- Conventions collectives
- (IDCC 5021)
- Adresse du siège
- 363 RUE JEAN MARIE VIANNEY 01480 ARS-SUR-FORMANS
Où sont les établissements
5 implantations · 4 ouvertesLes 5 établissements sur une carte
La carte se dessine dès que le module de cartographie est chargé. La même information, commune par commune, est dans le tableau ci-dessous.
La liste
5 implantationsDossiers de consultation
5 dossiersConsultations dont les pièces citent cette entreprise : le dossier peut la désigner comme candidate, comme titulaire d'un lot ou comme fournisseur prescrit au cahier des charges.
Patrimoine détenu en propre
droit de propriétéOù sont ces terrains
1 départementsRépartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.
Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas
- Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
- Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
- Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.