COMMUNAUTE DE COMMUNES BRENNE VAL DE CREUSE

Administration publique générale à Ruffec (36)

SIREN 243600319SIRET 243 600 319 00210NAF 8411Z

Suivre cette entreprise
8411Z — Administration publique générale100 à 199 salariés
Établissements34dont 10 ouverts
Immatriculation199830 décembre 1998
Effectif100 à 199 salariéstranche INSEE
CatégoriePMEclassement INSEE
Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit COMMUNAUTE DE COMMUNES BRENNE VAL DE CREUSE depuis le 30 décembre 1998. Son siège est établi à Ruffec (36300). L'effectif déclaré relève de la tranche 100 à 199 salariés, et l'INSEE la range parmi les petites et moyennes entreprises.[1]

L'activité déclarée est administration publique générale (code 8411Z), dans le département de l'Indre. Elle relève de la convention collective IDCC 5021.[1]

Le réseau compte 34 établissements, dont 10 ouverts.[1]

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières de l'Indre, relevées par l'administration fiscale.[2]

[1]Registre national des entreprises[2]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises
Dénomination
COMMUNAUTE DE COMMUNES BRENNE VAL DE CREUSE
SIRET du siège
243 600 319 00210
SIREN
243600319
N° TVA intracommunautaire
FR59243600319
Forme juridique
code Institution interdépartementale ou entente
Effectif
100 à 199 salariés
Catégorie
PME
Code NAF / APE
8411Z — Administration publique générale
Conventions collectives
(IDCC 5021)
Adresse du siège
5 RUE DE L'EGLISE 36300 RUFFEC

Où sont les établissements

34 implantations · 10 ouvertes

Les 34 établissements sur une carte

La carte se dessine dès que le module de cartographie est chargé. La même information, commune par commune, est dans le tableau ci-dessous.

Siège socialÉtablissement actifÉtablissement fermé

La liste

34 implantations
CommuneSIRETAdresseRôleÉtat
36300 RUFFEC243 600 319 002105 RUE DE L'EGLISESiègeOuvert36300 RUFFEC243 600 319 001455 Rue DE L'EGLISE68.20BOuvert36300 RUFFEC243 600 319 002935 Rue DE L'EGLISE68.20AOuvert36300 RUFFEC243 600 319 003275 Rue DE L'EGLISE35.30ZOuvert36300 LE BLANC243 600 319 003686 Rue JEAN GIRAUDOUX85.10ZOuvert36300 LE BLANC243 600 319 003768 RUE JEAN GIRAUDOUX85.20ZOuvert36300 LE BLANC243 600 319 003842 Impasse SAINT CYRAN85.10ZOuvert36300 LE BLANC243 600 319 0039215 Impasse SAINT CYRAN85.20ZOuvert36300 LE BLANC243 600 319 004002 RUE JEAN GIRAUDOUX85.20ZOuvert36300 RUFFEC243 600 319 004185 Rue DE L'EGLISE84.13ZOuvert
Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine détenu en propre

droit de propriété
Terrains détenus272parcelles cadastrales
Surface au sol170 hacumulée
Locaux41bâtis recensés
Implantation20communes · 1 départements

Où sont ces terrains

1 départements
36Indre272

Répartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.

1 département masqué sur cette page

Le plan payant ouvre la liste complète.

Voir les tarifs

Ce que la société détient, et ce qu'elle gère

trois natures distinctes
Détenu en propre272terrains

41 locaux · 170 ha au sol

Emphytéote14terrains

5 locaux · 4,8 ha au sol

Ces blocs ne s'additionnent pas. Le patrimoine de cette société est de 272 terrains, pas de 286 : gérer ou administrer un bien pour le compte d'un tiers n'est pas le posséder.

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.