COMMUNAUTE COM DU VAL D'AMOUR

Administration publique générale à Chamblay (39)

SIREN 243900420SIRET 243 900 420 00106NAF 8411Z

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8411Z — Administration publique générale100 à 199 salariés
Établissements11dont 5 ouverts
Immatriculation19941er janvier 1994
Effectif100 à 199 salariéstranche INSEE
CatégoriePMEclassement INSEE
Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit COMMUNAUTE COM DU VAL D'AMOUR depuis le 1er janvier 1994. Son siège est établi à Chamblay (39380). L'effectif déclaré relève de la tranche 100 à 199 salariés, et l'INSEE la range parmi les petites et moyennes entreprises.[1]

L'activité déclarée est administration publique générale (code 8411Z), dans le département du Jura. Elle relève de la convention collective IDCC 5021.[1]

Le réseau compte 11 établissements, dont 5 ouverts.[1]

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières du Jura, relevées par l'administration fiscale.[2]

[1]Registre national des entreprises[2]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises
Dénomination
COMMUNAUTE COM DU VAL D'AMOUR
SIRET du siège
243 900 420 00106
SIREN
243900420
N° TVA intracommunautaire
FR08243900420
Forme juridique
code Institution interdépartementale ou entente
Effectif
100 à 199 salariés
Catégorie
PME
Code NAF / APE
8411Z — Administration publique générale
Conventions collectives
(IDCC 5021)
Adresse du siège
74 GRANDE RUE 39380 CHAMBLAY
Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine détenu en propre

droit de propriété
Terrains détenus171parcelles cadastrales
Surface au sol158 hacumulée
Locaux27bâtis recensés
Implantation21communes · 2 départements

Où sont ces terrains

2 départements
39Jura16925Doubs2

Répartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.