Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Cessy (01) depuis 2025.
SIREN 944 228 394SIRET 944 228 394 00010NAF 6820B
Entreprises SIRENE (INSEE) et registre national (INPI), mis à jour le 04/06/2026
Identité légale registre national des entreprises
- Dénomination
- COLLINE
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 944 228 394
- SIRET du siège
- 944 228 394 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR14944228394
- Activité (NAF)
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers6820B
- Adresse du siège
- 1315 ROUTE DE TUTEGNY, 01170 CESSY
- Dirigeants au registre
- 2 inscrits
Le profil complet au registre
Profil au registre
INPI- Forme d'exercice
- Gestion de biens
- Type
- Personne morale
- Structure
- Avec établissement
- Capital
- Fixe
- Représentants actifs
- 2
- Clôture d'exercice
- 31 décembre
- Durée de vie (statuts)
- 99 ans
- Fin d'existence prévue
- 9 mai 2124
- Caractéristiques
- Établie en France
Diffusion et registres
INSEE · INPI- Diffusion INSEE
- Diffusible
- Diffusion commerciale
- Non diffusible
- Dernière mise à jour
- 4 juin 2026
- Registres antérieurs
- Aucun registre antérieur
Historique des modifications
1 inscription modificativeDate d'effet de l'événement, et non date de sa saisie au registre : les deux diffèrent souvent de plusieurs mois.
Source : registre national des entreprises (INPI) et SIRENE (INSEE). Dernière mise à jour au registre le 04/06/2026.
Objet social déposé au registre
« La société a pour objet : - L'organisation du patrimoine familial de ses associes, en vue de faciliter la gestion et la transmission et afin d'éviter qu'il soit livré aux aléas de l'indivision - La propriété, l'acquisition, la mise en valeur, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement : - De tous immeubles, droits immobiliers détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'apport d'échange ou autrement, - De tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire ; l'annexe ou le complément des immeubles et droits immobiliers en question, - La mise à disposition gratuite ou onéreuse d'un ou plusieurs biens détenus par la société au profit des gérants, des associés, un ou plusieurs propriétaires ou usufruitiers de parts sociales, - La vente de ces mêmes biens, - La souscription de tous emprunts et la constitution de toute hypothèque ou toute autre sureté réelle, - L'obtention de toutes ouvertures de crédits et facilités de caisse, avec ou sans garantie hypothécaire, - La prise de participations, l'acquisition, l'apport, la cession de toute participation à quelque titre et sous quelque forme que ce soit, dans toutes entreprises, sociétés, personnes morales, groupements, créés ou à créer, français ou étrangers Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société. En outre, l'article 1835 du Code civil dispose que les statuts peuvent préciser une raison d'être, constituée des principes dont la société se dote et pour le respect desquels elle entend affecter des moyens dans la réalisation de son activité. »
Source : texte déclaré par l'entreprise, reproduit sans reformulation ; il décrit un périmètre souvent plus large que le code d'activité.
Direction
2 au registre2 personnes physiques inscrites au registre national des entreprises.
Patrimoine cadastral
millésime 2025Aucun bien au fichier foncier 2025
Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de l'outillage, pas du foncier.
Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025
Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas
- Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
- Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
- Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.
Prochaine action
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