Activités des sièges sociaux à Torpes (25) depuis 2009.
SIREN 519 186 738SIRET 519 186 738 00018NAF 7010Z
Entreprises SIRENE (INSEE) et registre national (INPI), mis à jour le 04/06/2026
Identité légale registre national des entreprises
- Dénomination
- CMI
- Inscription au RCS
- Greffe de Besançonle 30/12/2009
- SIREN
- 519 186 738
- SIRET du siège
- 519 186 738 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR89519186738
- Activité (NAF)
- Activités des sièges sociaux7010Z
- Catégorie
- PME
- Adresse du siège
- 4 RUE DES VIGNOTTES, 25320 TORPES
- Dirigeants au registre
- 1 inscrit
Le profil complet au registre
Profil au registre
INPI- Forme d'exercice
- Commerciale
- Type
- Personne morale
- Structure
- Avec établissement
- Capital
- Fixe
- Représentants actifs
- 1
- Clôture d'exercice
- 31 décembre
- Durée de vie (statuts)
- 99 ans
- Début d'activité
- 4 janvier 2010
- Fin d'existence prévue
- 29 décembre 2108
- Caractéristiques
- Établie en FranceSalariés en France
Diffusion et registres
INSEE · INPI- Diffusion INSEE
- Diffusible
- Diffusion commerciale
- Diffusible
- Dernière mise à jour
- 4 juin 2026
- Registres antérieurs
- RNCSRNM
Source : registre national des entreprises (INPI) et SIRENE (INSEE). Dernière mise à jour au registre le 04/06/2026.
Observations du greffe RCS
06/07/2017 · Radiation du RCS le 06/07/2017 avec effet au 05/07/2017
06/07/2017 · Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs En 05/07/2017, le tribunal DE BESANCON a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18 de SARL CONSTRUCTION MECANIQUE INDUSTRIELLE (Procédure ouverte le 16/09/2013 ) Date d'effet : 05/07/2017
02/03/2016 · (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire EN DATE DU 16/09/2013, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONTRE SARL CONSTRUCTION MECANIQUE INDUSTRIELLE SOUS LE NUMERO 4171948, ET A DESIGNE : MANDATAIRE JUDICIAIRE Maître Pascal GUIGON 8, Rue Louis Garnier 25000 BESANCON, A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS ET A FIXE AU 01/07/2013 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 16/09/2013
02/03/2016 · Prolongement de la période d'observation (RJ) PAR JUGEMENT EN DATE DU 10/03/2014 , LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON A AUTORISE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D OBSERVATION JUSQU AU 15/09/2014 Date d'effet : 10/03/2014
02/03/2016 · Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure EN DATE DU 14/04/2014, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU COURS DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE SARL CONSTRUCTION MECANIQUE INDUSTRIELLE, A DESIGNE : Liquidateur : Maître Pascal GUIGON - 8, Rue Louis Garnier - 25000 BESANCON. CE JUGEMENT A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 19/05/2014 Date d'effet : 14/04/2014
02/03/2016 · Adoption d'un plan de cession en RJ ou LJ PAR JUGEMENT EN DATE DU 12/06/2014, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON A ARRETE UN PLAN DE CESSION AU PROFIT DE Monsieur Raphaël VICO SUR LA PROCEDURE SARL CONSTRUCTION MECANIQUE INDUSTRIELLE, Date d'effet : 12/06/2014
Source : texte inscrit par le greffe.
Direction
1 au registre1 personne physique inscrite au registre national des entreprises.
La forme du réseau
1 entrepriseChaque branche relie cette société à une autre qui lui est liée par un dirigeant, un marché public, un chantier, un dossier de consultation ou une citation. Dix liens au plus par type, un saut, 50 branches au plus : le nombre réel de liens n'est pas calculé.
Dirigeants communs
1 entrepriseDéplier la toile complète
La fiche s'arrête à un saut et à dix liens par type. Le cockpit « Qui travaille avec qui » déplie le réseau sur plusieurs sauts, avec ses montants, ses ponts humains et sa toile en trois dimensions.
Ouvrir le réseau d'affairesPatrimoine cadastral
millésime 2025Aucun bien au fichier foncier 2025
Une société de portefeuille ne détient généralement aucun bien en propre : le foncier du groupe est porté par ses filiales ou par une société civile dédiée.
Situation au 1ᵉʳ janvier 2025
Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas
- Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
- Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
- Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.
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