CMI

Activités des sièges sociaux à Torpes (25)

SIREN 519186738SIRET 519 186 738 00018NAF 7010Z

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7010Z — Activités des sièges sociaux

Dirigeants1inscrits au registre

Immatriculation200930 décembre 2009

CatégoriePMEclassement INSEE

Capital social—non renseigné au registre

Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit CMI depuis le 30 décembre 2009. Son siège est établi à Torpes (25320).[1]

L'activité déclarée est activités des sièges sociaux (code 7010Z), dans le département du Doubs.[1]

Le registre enregistre 1 dirigeant.[1] Voir la direction

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières du Doubs, relevées par l'administration fiscale.[2]

[1]Registre national des entreprises[2]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises

Dénomination: CMI
SIRET du siège: 519 186 738 00018
SIREN: 519186738
N° TVA intracommunautaire: FR89519186738
Numéro RCS: 519 186 738 R.C.S. Besançon
Inscription au RCS: Inscrit; au greffe de Besançon, le 30 décembre 2009
Forme juridique: code SARL (autre)
Catégorie: PME
Code NAF / APE: 7010Z — Activités des sièges sociaux
Adresse du siège: 4 RUE DES VIGNOTTES, 25320 TORPES

Observations du greffe

RCS

06/07/2017Radiation du RCS le 06/07/2017 avec effet au 05/07/2017

06/07/2017Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs En 05/07/2017, le tribunal DE BESANCON a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18 de SARL CONSTRUCTION MECANIQUE INDUSTRIELLE (Procédure ouverte le 16/09/2013 ) Date d'effet : 05/07/2017

02/03/2016(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire EN DATE DU 16/09/2013, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONTRE SARL CONSTRUCTION MECANIQUE INDUSTRIELLE SOUS LE NUMERO 4171948, ET A DESIGNE : MANDATAIRE JUDICIAIRE Maître Pascal GUIGON 8, Rue Louis Garnier 25000 BESANCON, A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS ET A FIXE AU 01/07/2013 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 16/09/2013

02/03/2016Prolongement de la période d'observation (RJ) PAR JUGEMENT EN DATE DU 10/03/2014 , LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON A AUTORISE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D OBSERVATION JUSQU AU 15/09/2014 Date d'effet : 10/03/2014

02/03/2016Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure EN DATE DU 14/04/2014, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU COURS DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE SARL CONSTRUCTION MECANIQUE INDUSTRIELLE, A DESIGNE : Liquidateur : Maître Pascal GUIGON - 8, Rue Louis Garnier - 25000 BESANCON. CE JUGEMENT A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 19/05/2014 Date d'effet : 14/04/2014

02/03/2016Adoption d'un plan de cession en RJ ou LJ PAR JUGEMENT EN DATE DU 12/06/2014, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON A ARRETE UN PLAN DE CESSION AU PROFIT DE Monsieur Raphaël VICO SUR LA PROCEDURE SARL CONSTRUCTION MECANIQUE INDUSTRIELLE, Date d'effet : 12/06/2014

Texte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.

Profil au registre

INPI

Forme d'exercice: Commerciale
Type: Personne morale
Structure: AVEC_ETABLISSEMENT
Capital: Fixe
Représentants actifs: 1
Clôture d'exercice: 31 décembre
Durée de vie (statuts): 99 ans
Début d'activité: 4 janvier 2010
Fin d'existence prévue: 29 décembre 2108
Caractéristiques: Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI

Diffusion INSEE: Diffusible
Diffusion commerciale: Diffusible
Dernière mise à jour: 4 juin 2026
Registres antérieurs: RNCSRNM

Direction

1 au registre

CHRISTINE DOS SANTOSGérant et associé indéfiniment responsable

1 personne physique inscrite au registre national des entreprises.

La forme du réseau

1 entreprise

Chaque branche relie cette société à une autre où siège l'un de ses dirigeants. Le moteur s'arrête à un saut et à 29 branches : le nombre réel de liens n'est pas calculé.

Les entreprises liées

ENTREPRISE 493874358Dirigeant communCHRISTINE DOS SANTOS

Déplier la toile complète

La fiche s'arrête à un saut et à un seul type de lien. Le cockpit « Qui travaille avec qui » déplie le réseau sur plusieurs sauts et distingue les groupements, les co-attributions et la gouvernance.

Ouvrir le réseau d'affaires

Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine cadastral

millésime 2025

Aucun bien au fichier foncier 2025

Une société de portefeuille ne détient généralement aucun bien en propre : le foncier du groupe est porté par ses filiales ou par une société civile dédiée.

Situation au 1ᵉʳ janvier 2025

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.