CLINIQUE PASTEUR
Toulouse (31)
SIREN 550801195SIRET 550 801 195 00011NAF 8610Z
Synthèse
Le registre national des entreprises inscrit CLINIQUE PASTEUR depuis le 25 avril 1955. Son siège est établi à Toulouse (31300). L'effectif déclaré relève de la tranche 2 000 à 4 999 salariés, et l'INSEE la range parmi les entreprises de taille intermédiaire.[1]
Le réseau compte 21 établissements, dont 13 ouverts et 20 dirigeants inscrits au registre.[1]
37 accords d'entreprise ont été déposés. [1]
Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières de la Haute-Garonne, relevées par l'administration fiscale.[2]
Composée à partir des données publiques de la fiche
Identité légale
Registre national des entreprises- Dénomination
- CLINIQUE PASTEUR
- SIRET du siège
- 550 801 195 00011
- SIREN
- 550801195
- N° TVA intracommunautaire
- FR61550801195
- Numéro RCS
- 550 801 195 R.C.S. Toulouse
- Inscription au RCS
- Inscrit
- au greffe de Toulouse, le 25 avril 1955
- Forme juridique
- code SA (autre)
- Effectif
- 2 000 à 4 999 salariés
- Catégorie
- ETI
- Code NAF / APE
- 8610Z
- Adresse du siège
- 45 AVENUE DE LOMBEZ 31300 TOULOUSE
Objet social
déposé au registreAchat, Vente, Echange, Apport de la construction de tous biens immeubles à usage de clinique, Création et exploitation de fonds de commerce, de clinique.
Texte déclaré par l'entreprise lors de son immatriculation ou de sa dernière modification statutaire, reproduit sans reformulation. Il décrit le périmètre autorisé de l'activité, souvent plus large que le code NAF.
Observations du greffe
RCSTexte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.
Historique des modifications
5 inscriptions modificativesDate d'effet de l'événement, et non date de sa saisie au registre : les deux diffèrent souvent de plusieurs mois.
Profil au registre
INPI- Forme d'exercice
- Commerciale
- Type
- Personne morale
- Capital
- Fixe
- Représentants actifs
- 20
- Clôture d'exercice
- 31 décembre
- Durée de vie (statuts)
- 30 ans
- Fin d'existence prévue
- 25 avril 2054
- Caractéristiques
- Établie en FranceSalariés en France
Diffusion et registres
INSEE · INPI- Diffusion INSEE
- Diffusible
- Diffusion commerciale
- Non diffusible
- Dernière mise à jour
- 4 juin 2026
- Registres antérieurs
- RNCS
Direction
20 au registrePersonnes morales dirigeantes
18 personnes physiques, 2 personnes morales inscrites au registre national des entreprises.
La forme du réseau
29 au plus — plafond du moteurChaque branche relie cette société à une autre où siège l'un de ses dirigeants. Le moteur s'arrête à un saut et à 29 branches : le nombre réel de liens n'est pas calculé.
Les entreprises liées
Déplier la toile complète
La fiche s'arrête à un saut et à un seul type de lien. Le cockpit « Qui travaille avec qui » déplie le réseau sur plusieurs sauts et distingue les groupements, les co-attributions et la gouvernance.
Ouvrir le réseau d'affairesActualités
Publications, mentions, événements liés à l'entreprise
- Dépôts des comptes — CLINIQUE PASTEUR
{"dateCloture": "2025-12-31", "typeDepot": "Comptes consolidés et rapports"}
- Dépôts des comptes — CLINIQUE PASTEUR
{"dateCloture": "2025-12-31", "typeDepot": "Comptes annuels et rapports"}
Écosystème opérateur immobilier
Profil opérateur (bailleurs sociaux, HLM, promoteurs, fonds), rattachement au groupe parent et sociétés liées
Entreprise non répertoriée comme opérateur immobilier public
Base : 18 000 entreprises identifiées comme bailleurs sociaux, HLM, promoteurs ou fonds
Patrimoine détenu en propre
droit de propriétéOù sont ces terrains
2 départementsRépartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.
Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas
- Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
- Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
- Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.
Vie sociale & négociation collective
37 accords publiés sur Legifrance depuis 2017.
Source : dataset ACCO de la DILA. Mis à jour chaque semaine.
Accords récents
Accord NAO 2024
Accord suspendant les NAO 2024
Avenant accord collectif instituant un plan d'épargne retraite obligatoire
Télétravail
NAO 2023
suspension provisoire des NAO
Prévention de l'exposition aux risques
GEPP
Egalité professionnelle
Avenant accord cotisation complémentaire gestion des activités sociales du CSE
accord relatif à la constitution et aux moyens, modalités de fonctionnement et attributions cse
accord de prorogation des mandats
Accord NAO 2022
Accord relatif aux modalités d'organisation par vote électronique des élections professionnelles
Accord de substitution suite au transfert d'autorisation SSIAD de DEMU
accord sur cotisation complémentaire cse
accord négociations obligatoires annuelles 2021
suspension provisoire des négociations salariales 2021
accord suite aux négociations annuelles 2020
Accord relatif à la suspension provisoire des nao 2020
Avenant sur l'accord de la prime exceptionnelle du pouvoir d'achat
Accord GPEC
Accord sur l'égalité professionnelle entre les hommes & les femmes
accord prévention des risques professionnels
avenant accord télétravail
Accord sur le versement d'une prime exceptionnelle covid-19
Avenant sur la retraite supplémentaire cadres
accord de substitution suite à transfert
accord sur la pose des congés payés
accord suite aux négociations obligatoires 2019
7 accords supplémentaires non affichés.