CLINIQUE DE L'ANJOU

Angers (49)

SIREN 440838597SIRET 440 838 597 00019NAF 8610Z

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Organigramme
Société par actions simplifiée1 000 à 1 999 salariés
Établissements3
Dirigeants14inscrits au registre
Accords28déposés au registre
Capital social5,2 M€
Immatriculation20028 février 2002
Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit CLINIQUE DE L'ANJOU sous la forme Société par actions simplifiée depuis le 8 février 2002. Son siège est établi à Angers (49000). Le capital social s'élève à 5 259 584 €. L'effectif déclaré relève de la tranche 1 000 à 1 999 salariés, et l'INSEE la range parmi les entreprises de taille intermédiaire.[1]

Le réseau compte 3 établissements et 14 dirigeants inscrits au registre.[1]

28 accords d'entreprise ont été déposés. [1]

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières de Maine-et-Loire, relevées par l'administration fiscale.[2]

[1]Registre national des entreprises[2]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises
Dénomination
CLINIQUE DE L'ANJOU
SIRET du siège
440 838 597 00019
SIREN
440838597
N° TVA intracommunautaire
FR52440838597
Numéro RCS
440 838 597 R.C.S. Angers
Inscription au RCS
Inscrit
au greffe d'Angers, le 8 février 2002
Forme juridique
Société par actions simplifiée · code SAS
Capital social
5 259 584 €
Effectif
1 000 à 1 999 salariés
Catégorie
ETI
Code NAF / APE
8610Z
Adresse du siège
9 RUE DE L'HIRONDELLE 49000 ANGERS

Objet social

déposé au registre

La gestion et l'exploitation d'établissements de santé privés à but lucratif en référence aux valeurs humaines s'inspirant de l'éthique chrétienne et dans le respect de la clause de conscience dont dispose chaque praticien.

Texte déclaré par l'entreprise lors de son immatriculation ou de sa dernière modification statutaire, reproduit sans reformulation. Il décrit le périmètre autorisé de l'activité, souvent plus large que le code NAF.

Observations du greffe

RCS
10/10/2024APPORT PAR L'ASSOCIATION POLYCLINIQUE DE L'ESPERANCE (RCS NON INSCRITE) DE SA BRANCHE COMPLETE ET AUTONOME D'ACTIVITE DE SOINS MCO DE COURT SEJOUR SISE ET EXPLOITEE 87 RUE DU CHATEAU D'ORGEMONT A LA SAS POLYCLINIQUE ANGERS SUD - MONTANT EVALUE A : 1 905 152 E CET APPORT EST REALISE AVEC EFFET RETROACTIF AU 1ER MAI 2002 PUBLICITE DANS LE HAUT ANJOU DU 17.01.03 LES CREANCIERS DE L'APPORTEUR POURRONT FAIRE LA DECLARATION DE LEURS CREANCES AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D ANGERS ET POURRONT FAIRE OPPOSITION PAR ACTE EXTRAJUDICIAIRE AU SIEGE DE L'ASSOCIATION POLYCLINIQUE DE l'ESPERANCE 87 RUE DU CHATEAU D'ORGEMONT A ANGERS CHEZ QUI DOMICILE A ETE ELU A CET EFFET Date d'effet : 29/11/2002
10/10/2024L'AGE EN DATE DU 29/11/02 : APPROBATION DU PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF PAR LA SOCIETE CLINIQUE SAINT LOUIS (RCS ANGERS 304786163) A LA SOCIETE SAS POLYCLINIQUE ANGERS SUD. APPROBATION DU PROJET DE TRAITE D'APPORT EN NATURE D'UNE BRANCHE D'ACTIVITE PAR L'ASSOCIATION POLYCLINIQUE DE L'ESPERANCE A LA SAS POLYCLINIQUE ANGERS SUD APPROBATION DU PROJET DE TRAITE D'APPORT EN NATURE DE LA BRANCHE D'ACTIVITE PAR L'ASSOCIATION CLINIQUE SAINT MARTIN LA FORET A LA SAS POLYCLINIQUE ANGERS SUD - AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL : ANCIEN : 40 000 E NOUVEAU : 5 259 584 E CHANGEMENT DE DENOMINATION SOCIALE ANCIEN NOM : SAS POLYCLINIQUE ANGERS-SUD NOUVEAU NOM : CLINIQUE DE L'ANJOU

Texte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.

Historique des modifications

8 inscriptions modificatives
12/06/2025Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux
12/06/2025Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux
12/06/2025Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux
12/06/2025Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux
01/01/2025Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux
01/01/2025Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux
01/01/2025Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux
01/01/2025Modification des bénéficiaires effectifs

Date d'effet de l'événement, et non date de sa saisie au registre : les deux diffèrent souvent de plusieurs mois.

Profil au registre

INPI
Forme d'exercice
INDEPENDANTE
Type
Personne morale
Structure
AVEC_ETABLISSEMENT
Capital
Fixe
Représentants actifs
14
Clôture d'exercice
31 décembre
Durée de vie (statuts)
99 ans
Fin d'existence prévue
7 février 2101
Caractéristiques
Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI
Diffusion INSEE
Diffusible
Diffusion commerciale
Non diffusible
Dernière mise à jour
4 juin 2026
Registres antérieurs
RNCS

Direction

14 au registre

La forme du réseau

29 entreprises
EEDEEEEADNCEAEEGTEESSAPBBFSLC

Chaque branche relie cette société à une autre qui lui est liée par un dirigeant, un marché public, un chantier, un dossier de consultation ou une citation. Dix liens au plus par type, un saut, 50 branches au plus : le nombre réel de liens n'est pas calculé.

Dirigeants communs

29 entreprises
ENTREPRISE 832086896Dirigeant communAURELIE CHARLOTTE-SOPHIE BERNIERENTREPRISE 508265923Dirigeant communPIERRE-OLIVIER BETTONDORAN INTERNATIONALDirigeant communPHILIPPE BUISSONENTREPRISE 804620193Dirigeant communPHILIPPE BUISSONENTREPRISE 808490056Dirigeant communSTEPHANE NICOLAS DENIS CARPENTIERENTREPRISE 920636701Dirigeant communSTEPHANE NICOLAS DENIS CARPENTIERENTREPRISE 899913065Dirigeant communBERTRAND TESSONACCIOR AUDITDirigeant communCommissaire aux comptes titulaireDIFFUSION INTERNATIONALE D'ARTICLES POUR LE DECOR ET L'ENVIRONNEMENT DE LA MAISON. (DIADEM)Dirigeant communACCIOR - A.R.C.NEGO TRANSPORTS (NT)Dirigeant communACCIOR - A.R.C.CLAUDE INDUSTRIESDirigeant communACCIOR - A.R.C.ENTREPRISE 339725764Dirigeant communACCIOR - A.R.C.AXIOMEDirigeant communACCIOR - A.R.C.ENTREPRISE 347796484Dirigeant communACCIOR - A.R.C.ENTREPRISE 347851800Dirigeant communACCIOR - A.R.C.GROUPE M.D.S.Dirigeant communACCIOR - A.R.C.TRANSPORTS PINEAUDirigeant communACCIOR - A.R.C.EXCO AVECDirigeant communACCIOR - A.R.C.ERNST & YOUNG ET AUTRESDirigeant communCommissaire aux comptes titulaireSOC IMMOBILIERE MONOPRIX ABBEVILLEDirigeant communERNST & YOUNG ET AUTRES SASSOCIETE MASUYDirigeant communERNST & YOUNG ET AUTRES SASANETT ET CIEDirigeant communERNST & YOUNG ET AUTRES SASPOMADirigeant communERNST & YOUNG ET AUTRES SASBELLONDirigeant communERNST & YOUNG ET AUTRES SASBECTON DICKINSON FRANCEDirigeant communERNST & YOUNG ET AUTRES SASFACTOFRANCEDirigeant communERNST & YOUNG ET AUTRES SASSOCIETE LES BUISSIERESDirigeant communERNST & YOUNG ET AUTRES SASLA REINE BLANCHEDirigeant communERNST & YOUNG ET AUTRES SASCREALISDirigeant communERNST & YOUNG ET AUTRES SAS

Déplier la toile complète

La fiche s'arrête à un saut et à dix liens par type. Le cockpit « Qui travaille avec qui » déplie le réseau sur plusieurs sauts, avec ses montants, ses ponts humains et sa toile en trois dimensions.

Ouvrir le réseau d'affaires
Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine cadastral

millésime 2025

Aucun bien au fichier foncier 2025

Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de l'outillage, pas du foncier.

Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.

Accords d’entreprise & négociation collective

28 accords publiés sur Legifrance depuis 2017.

Aucun signal social caractéristique détecté sur les 24 derniers mois.

Source : dataset ACCO de la DILA. Mis à jour chaque semaine.

Accords récents

ACCORDentreprise

ACCORD COLLECTIF NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2025

signé le 1 septembre 2025CFDT, CFE-CGC
Système de prime (autre qu'évolution)QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
ACCORDÉgalité F/Hentreprise

Accord égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

signé le 29 octobre 2024IDCC 2264CFDT, CFE-CGC, CGT-FO
Autres dispositions Egalité professionnelle
ACCORDentreprise

Accord collectif relatif au partage de la valeur en cas d'augmentation exceptionnelle du bénéfice

signé le 24 juin 2024IDCC 2264CFDT, CFE-CGC, CGT-FO
Système de prime (autre qu'évolution)
ACCORDentreprise

Accord collectif relatif au versement d'une prime de partage de la valeur pour l'année 2024

signé le 14 juin 2024IDCC 2264CFDT, CFE-CGC, CGT-FO
Système de prime (autre qu'évolution)
ACCORDentreprise

Accord collectif NAO 2024

signé le 14 juin 2024IDCC 2264CFDT, CFE-CGC, CGT-FO
Système de prime (autre qu'évolution)
ACCORDentreprise

Accord collectif relatif aux modalités de fonctionnement du Comité Social et Economique (CSE)

signé le 11 mars 2024IDCC 2264CFDT, CFE-CGC, CGT-FO
Droit syndical, IRP, expression des salariés
ACCORDentreprise

SGSCMF - Accord collectif pour la mise en place d'une CSSCT

signé le 11 mars 2024IDCC 2264CFDT, CFE-CGC, CGT-FO
Droit syndical, IRP, expression des salariés
ACCORDentreprise

Protocole d'accord pré-électoral

signé le 20 octobre 2023IDCC 2264CFDT, CGT-FO
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
ACCORDentreprise

Accord sur la prorogation des mandats des membres du CSE pour 2023-2024

signé le 20 octobre 2023IDCC 2264CFDT, CFE-CGC, Autre
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
ACCORDentreprise

Accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire pour 2023

signé le 7 août 2023IDCC 2264CFDT, CFE-CGC, Autre
Système de prime (autre qu'évolution)QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
ACCORDentreprise

Accord collectif relatif au versement d'une prime de partage de la valeur pour l'année 2023

signé le 7 août 2023IDCC 2264CFTC, CFE-CGC, Autre
Système de prime (autre qu'évolution)
AVENANTentreprise

Avenant n° 3 de l'accord d'entreprise du 29 novembre 2022 sur les dispositions régissant la couverture prévoyance

signé le 1 mars 2023IDCC 2264CFDT, CFE-CGC, Autre
Prévoyance collective, autre que santé maladie
ACCORDNAOentreprise

ACCORD COLLECTIF DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022

signé le 27 octobre 2022CFDT, CFE-CGC, Autre
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
ACCORDÉgalité F/Hentreprise

ACCORD COLLECTIF NEGOCIATION ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021

signé le 7 décembre 2021IDCC 2264CFDT, CFE-CGC, Autre
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Egalité salariale F/HQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
ACCORDÉgalité F/Hentreprise

ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES

signé le 8 novembre 2021CFDT, CFE-CGC, CGT-FO
Egalité salariale F/HNon discrimination - DiversitéAutres dispositions Egalité professionnelleQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
ACCORDÉgalité F/Hentreprise

Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

signé le 23 juin 2021IDCC 2267CFDT, CFE-CGC, CGT-FO
Egalité salariale F/HNon discrimination - DiversitéAutres dispositions Egalité professionnelleQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
ACCORDentreprise

Accord d'entreprise relatif au versement d'une prime exceptionnelle

signé le 24 novembre 2020CFDT, CFE-CGC, CGT-FO
Système de prime (autre qu'évolution)
ACCORDIntéressemententreprise

ACCORD COLLECTIF NAO 2020

signé le 24 novembre 2020CFDT, CFE-CGC
IntéressementEvolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
ACCORDentreprise

Accord collectif relatif à la mise en place d’une Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail (CSSCT)

signé le 23 janvier 2020CFDT, CFE-CGC, CGT-FO
Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)Droit syndical, IRP, expression des salariés
ACCORDentreprise

Accord collectif relatif aux modalités de fonctionnement du Comité Social et Economique (CSE)

signé le 23 janvier 2020CFDT, CFE-CGC, CGT-FO
Droit syndical, IRP, expression des salariés
ACCORDentreprise

Élections professsionnelles 2019 projet PAPE CSE

signé le 18 octobre 2019CFDT, CFE-CGC, CGT-FO
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
ACCORDentreprise

ACCORD SUR LE RECOURS AU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES

signé le 27 mai 2019CFDT, CFE-CGC, CGT-FO
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
ACCORDentreprise

ACCORD SUR LA REDUCTION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL

signé le 27 mai 2019CFDT, CFE-CGC, CGT-FO
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
ACCORDNAOentreprise

ACCORD COLLECTIF NAO 2019

signé le 30 avril 2019CFDT, CFE-CGC, CGT-FO
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de prime (autre qu'évolution)
ACCORDentreprise

ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE

signé le 21 mars 2019CFDT, CFE-CGC, CGT-FO
Système de prime (autre qu'évolution)
ACCORDentreprise

PRE-ACCORD NAO 2019

signé le 21 mars 2019CFDT, CFE-CGC, CGT-FO
Système de prime (autre qu'évolution)
ACCORDÉgalité F/Hentreprise

accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

signé le 19 mars 2019CFDT, CFE-CGC, CGT-FO
Egalité salariale F/HNon discrimination - DiversitéAutres dispositions Egalité professionnelleQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
ACCORDNAOentreprise

ACCORD COLLECTIF NAO 2018

signé le 11 juin 2018IDCC 2264CFDT, CFE-CGC, CGT-FO
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
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