CLIMATISATION CHAUFFAGE SANITAIRE

Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux à Ustaritz (64)

SIREN 404477341SIRET 404 477 341 00022NAF 4322A

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4322A — Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locauxSociété par actions simplifiée
Établissements2
Dirigeants1inscrits au registre
Capital social7 k€
Immatriculation199628 mars 1996
Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit CLIMATISATION CHAUFFAGE SANITAIRE sous la forme Société par actions simplifiée depuis le 28 mars 1996. Son siège est établi à Ustaritz (64480). Le capital social s'élève à 7 622 €.[1]

L'activité déclarée est travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux (code 4322A), dans le département des Pyrénées-Atlantiques.[1]

Le réseau compte 2 établissements et 1 dirigeant inscrits au registre.[1]

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières des Pyrénées-Atlantiques, relevées par l'administration fiscale.[2]

[1]Registre national des entreprises[2]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises
Dénomination
CLIMATISATION CHAUFFAGE SANITAIRE
SIRET du siège
404 477 341 00022
SIREN
404477341
N° TVA intracommunautaire
FR59404477341
Numéro RCS
404 477 341 R.C.S. Pau
Inscription au RCS
Inscrit
au greffe de Pau, le 28 mars 1996
Forme juridique
Société par actions simplifiée · code SAS
Capital social
7 622 €
Catégorie
PME
Code NAF / APE
4322A — Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux
Domaine d'activité
Travaux de construction spécialisés
Adresse du siège
1620 ROUTE D' ARRUNTZ, 64480 USTARITZ

Observations du greffe

RCS
17/01/2023Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure Jugement du Tribunal de Commerce de BAYONNE en date du 16/01/2023 : prononce la liquidation judiciaire de : C.C.S. (CONTRACTION DE CLIMATISATION CHAUFFAGE SANITAIRE) (SAS) - Liquidateur : Selas GUERIN et associées prise en la personne de Maître Hélène BRANCHU-BORD - 2, rue du 49ème - 64100 Bayonne. Fin de la mission de l'Administrateur : SCP CAVIGLIOLI BARON FOURQUIE, prise en la personne de Me Luc FOURQUIE Date d'effet : 16/01/2023
29/11/2022Ouverture d'une procédure de Redressement judiciaire Suivant jugement en date du 28/11/2022 le Tribunal de Commerce de BAYONNE a prononcé le redressement judiciaire de : C.C.S. (CONTRACTION DE CLIMATISATION CHAUFFAGE SANITAIRE) (SAS) ; période d'observation de 6 mois jusqu'au 28/05/2023 ; Mandataire Judiciaire : Selas GUERIN et associées prise en la personne de Maître Hélène BRANCHU-BORD - 2, rue du 49ème - 64100 Bayonne ; Administrateur : SCP CBF ASSOCIES, prise en la personne de Me Luc FOURQUIE - 20, rue Thiers - 64100 BAYONNE, avec mission : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion ; date de cessation des paiements :17/11/2022 ; Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc. Date d'effet : 28/11/2022
08/09/2020LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR

Texte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.

Profil au registre

INPI
Forme d'exercice
Commerciale
Type
Personne morale
Structure
AVEC_ETABLISSEMENT
Capital
Fixe
Représentants actifs
1
Clôture d'exercice
31 décembre
Durée de vie (statuts)
99 ans
Début d'activité
1er janvier 1996
Fin d'existence prévue
1er avril 2095
Caractéristiques
Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI
Diffusion INSEE
Diffusible
Diffusion commerciale
Diffusible
Dernière mise à jour
4 juin 2026
Registres antérieurs
RNCSRNM

Direction

1 au registre

1 personne morale inscrite au registre national des entreprises.

Où sont les établissements

2 implantations · 1 ouverte

Les 2 établissements sur une carte

La carte se dessine dès que le module de cartographie est chargé. La même information, commune par commune, est dans le tableau ci-dessous.

Siège socialÉtablissement actifÉtablissement fermé

La liste

2 implantations

La forme du réseau

5 entreprises
SMPPA

Chaque branche relie cette société à une autre où siège l'un de ses dirigeants. Le moteur s'arrête à un saut et à 29 branches : le nombre réel de liens n'est pas calculé.

Les entreprises liées

Déplier la toile complète

La fiche s'arrête à un saut et à un seul type de lien. Le cockpit « Qui travaille avec qui » déplie le réseau sur plusieurs sauts et distingue les groupements, les co-attributions et la gouvernance.

Ouvrir le réseau d'affaires

Santé financière

dernier exercice connu · 2020
Chiffre d'affaires0 €exercice 2020
Résultat net0 €exercice 2020

Évolution

2016 → 2020
Chiffre d'affairesRésultat net
20162020

Comptes déposés

2 exercices déposés
ExerciceChiffre d'affairesVar.Marge bruteEBERés. exploit.Résultat net
20200 €0 €0 €0 €0 €
20160 €0 €0 €0 €0 €

D'où viennent ces chiffres

  • Données financières du registre. Elles couvrent les exercices connus, sans le détail du bilan.
  • Une perte n'est pas une défaillance. Elle s'apprécie sur la durée et au regard du secteur : un promoteur immobilier porte ses opérations pendant des années avant de les livrer.
  • Comptes déposés, donc publics et facultatifs. Une société peut demander la confidentialité de ses comptes : leur absence ici ne dit rien de sa situation.
Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine cadastral

millésime 2025

Aucun bien au fichier foncier 2025

Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de l'outillage, pas du foncier.

Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.