CLAVITAE
Ingénierie, études techniques à Dasle (25)
SIREN 994584936SIRET 994 584 936 00011NAF 7112B
Synthèse
Le registre national des entreprises inscrit CLAVITAE sous la forme Société par actions simplifiée depuis le 2 décembre 2025. Son siège est établi à Dasle (25230).[1]
L'activité déclarée est ingénierie, études techniques (code 7112B), dans le département du Doubs.[1]
Le registre enregistre 1 dirigeant.[1]
Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières du Doubs, relevées par l'administration fiscale.[2]
Composée à partir des données publiques de la fiche
Identité légale
Registre national des entreprises- Dénomination
- CLAVITAE
- SIRET du siège
- 994 584 936 00011
- SIREN
- 994584936
- N° TVA intracommunautaire
- FR94994584936
- Numéro RCS
- 994 584 936 R.C.S. Besançon
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée · code SAS
- Code NAF / APE
- 7112B — Ingénierie, études techniques
- Domaine d'activité
- Activités d'architecture et d'ingénierie ; contrôle et analyses techniques
- Adresse du siège
- 12 RUE DE LA GARE, 25230 DASLE
Objet social
déposé au registreLa société a pour objet, en France et dans tous pays : - La fourniture de prestations de conseils techniques en matière financière, notamment en ingénierie financière, optimisation des structures de financement, analyse et structuration d'opérations financières. - L'exercice d'activités commerciales d'achat et de revente, de négoce, de représentation, de courtage, de conseil, d'assistance et d'intermédiation, en particulier dans le secteur de la défense. Et, d'une façon générale, toutes opérations commerciales, industrielles, immobilières, mobilières ou financières se rapportant directement ou indirectement ou pouvant être utiles à cet objet ou à tous objets similaires ou connexes, ou susceptibles d'en faciliter la réalisation. La Société peut détenir, acquérir, gérer et céder toutes participations dans toutes sociétés ou entités, françaises ou étrangères. Dans ce cadre, elle peut assurer l'animation et la coordination de ses filiales, leur fournir toutes prestations administratives, juridiques, comptables, financières ou commerciales, ainsi que mettre en place, gérer et animer une politique financière et de trésorerie intragroupe, incluant la centralisation de la trésorerie, la gestion des financements internes, la conclusion de conventions de trésorerie, de comptes courants, de prêts ou d'avances intragroupe.
Texte déclaré par l'entreprise lors de son immatriculation ou de sa dernière modification statutaire, reproduit sans reformulation. Il décrit le périmètre autorisé de l'activité, souvent plus large que le code NAF.
Observations du greffe
RCSAucune observation au registre
Les observations signalent les incidents de vie sociale relevés par le tribunal de commerce. Leur absence n'est pas une garantie de solvabilité.
Historique des modifications
1 inscription modificativeDate d'effet de l'événement, et non date de sa saisie au registre : les deux diffèrent souvent de plusieurs mois.
Profil au registre
INPI- Forme d'exercice
- INDEPENDANTE
- Type
- Personne morale
- Structure
- AVEC_ETABLISSEMENT
- Capital
- Fixe
- Représentants actifs
- 1
- Clôture d'exercice
- 31 décembre
- Durée de vie (statuts)
- 99 ans
- Fin d'existence prévue
- 2 décembre 2124
- Caractéristiques
- Établie en France
Diffusion et registres
INSEE · INPI- Diffusion INSEE
- Diffusible
- Diffusion commerciale
- Non diffusible
- Dernière mise à jour
- 4 juin 2026
- Registres antérieurs
- Aucun registre antérieur
Direction
1 au registre1 personne physique inscrite au registre national des entreprises.
Où sont les établissements
1 implantation · 1 ouverteLes 1 établissement sur une carte
La carte se dessine dès que le module de cartographie est chargé. La même information, commune par commune, est dans le tableau ci-dessous.
La liste
1 implantationPatrimoine cadastral
millésime 2025Aucun bien au fichier foncier 2025
Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de l'outillage, pas du foncier.
Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025
Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas
- Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
- Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
- Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.