CLAUDE BERTIER ARCHITECTE
Activités d'architecture à Savigneux (42) depuis 1992.
SIREN 382 601 045SIRET 382 601 045 00042NAF 7111Z
Entreprises SIRENE (INSEE) et registre national (INPI), mis à jour le 04/06/2026
Identité légale registre national des entreprises
- Dénomination
- CLAUDE BERTIER ARCHITECTE
- Inscription au RCS
- Greffe de Saint-Étiennele 13/08/1992
- SIREN
- 382 601 045
- SIRET du siège
- 382 601 045 00042
- N° TVA intracommunautaire
- FR13382601045
- Activité (NAF)
- Activités d'architecture7111Z
- Capital social
- 25 000 €
- Catégorie
- PME
- Adresse du siège
- 11 RTE DE LYON, 42600 SAVIGNEUX
- Dirigeants au registre
- 1 inscrit
Le profil complet au registre
Profil au registre
INPI- Forme d'exercice
- Commerciale
- Type
- Personne morale
- Structure
- Avec établissement
- Capital
- Fixe
- Représentants actifs
- 1
- Clôture d'exercice
- 31 décembre
- Durée de vie (statuts)
- 97 ans
- Début d'activité
- 1er juin 1991
- Fin d'existence prévue
- 12 août 2089
- Caractéristiques
- Établie en FranceSalariés en France
Diffusion et registres
INSEE · INPI- Diffusion INSEE
- Diffusible
- Diffusion commerciale
- Diffusible
- Dernière mise à jour
- 4 juin 2026
- Registres antérieurs
- RNCS
Source : registre national des entreprises (INPI) et SIRENE (INSEE). Dernière mise à jour au registre le 04/06/2026.
Objet social déposé au registre
« exercice de la profession d'architecte »
Source : texte déclaré par l'entreprise, reproduit sans reformulation ; il décrit un périmètre souvent plus large que le code d'activité.
Observations du greffe RCS
22/11/2017 · Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Saint Etienne rendue le 20/11/2017 nommant SELARLU Berthelot prise en la personne de Me Geoffroy Berthelot 5 Rue Puy de la Bâtie 42600 Montbrison liquidateur en remplacement du liquidateur précédemment désigné.
10/12/2015 · Historique des observations depuis le 13/08/1992 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro A620 le 13/08/1992 --- Publicité au Journal : LE PAYSAN DE LA LOIRE --- Parution au Journal le 29/07/1992
10/12/2015 · : Le Tribunal de Grande Instance de Montbrison statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Saint-Etienne par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009. Le greffe du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
10/12/2015 · Jugement du tribunal de commerce de Saint Etienne , prononce en date du 18/06/2014 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2014J00353 , date de cessation des paiements le 13/06/2014 désigne Mandataire judiciaire SELARL Mj Synergie - Mandataires Judiciaires en la personne de Maître Geoffroy Berthelot 5 Rue Puy de la Bâtie 42600 Montbrison , , et ouvre une période d'observation expirant le 17/12/2014 Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc
10/12/2015 · Jugement du Tribunal de Commerce de Saint Etienne en date du 17/12/2014 prolongeant la période d'observation jusqu'au 10/06/2015
10/12/2015 · Jugement du Tribunal de Commerce de Saint Etienne en date du 10/06/2015 prolongeant à titre exceptionnel la période d'observation jusqu'au 09/09/2015
10/12/2015 · Jugement du Tribunal de Commerce de Saint Etienne en date du 09/09/2015 prolongeant à titre exceptionnel la période d'observation jusqu'au 09/12/2015
10/12/2015 · Jugement du tribunal de commerce de Saint Etienne en date du 09/12/2015 a prononcé la liquidation judiciaire, sous le numéro 2014J00353 désigne liquidateur SELARL Mj Synergie - Mandataires Judiciaires en la personne de Maître Geoffroy Berthelot 5 Rue Puy de la Bâtie 42600 Montbrison
Source : texte inscrit par le greffe.
Établissements 4
| Adresse | État |
|---|---|
| 11 Rte de Lyon42600 Savigneux · siège | Ouvert |
| 71 rue Marengo42000 Saint-Etienne | Fermé |
| 1 rue de la Mure42600 Montbrison | Fermé |
Source : SIRENE (INSEE). Les 4 établissements dans l'onglet .
Direction
1 au registre1 personne physique inscrite au registre national des entreprises.
Où sont les établissements
4 implantations · 1 ouverteLes 4 établissements sur une carte
La carte se dessine dès que le module de cartographie est chargé. La même information, commune par commune, est dans le tableau ci-dessous.
La liste
4 implantationsActualités
Publications, mentions, événements liés à l'entreprise
- Procédures collectives — CLAUDE BERTIER ARCHITECTE
{"type": "initial", "famille": "Avis de dépôt", "nature": "Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire", "date": "2026-02-16", "complementJugement": "La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication."}
Écosystème opérateur immobilier
Profil opérateur (bailleurs sociaux, HLM, promoteurs, fonds), rattachement au groupe parent et sociétés liées
Entreprise non répertoriée comme opérateur immobilier public
Base : 18 000 entreprises identifiées comme bailleurs sociaux, HLM, promoteurs ou fonds
Patrimoine cadastral
millésime 2025Aucun bien au fichier foncier 2025
Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de l'outillage, pas du foncier.
Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025
Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas
- Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
- Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
- Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.
Prochaine action
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