CLAUDE BERTIER ARCHITECTE

Activités d'architecture à Savigneux (42)

SIREN 382601045SIRET 382 601 045 00042NAF 7111Z

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7111Z — Activités d'architecture

Établissements4

Dirigeants1inscrits au registre

Capital social25 k€

Immatriculation199213 août 1992

Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit CLAUDE BERTIER ARCHITECTE depuis le 13 août 1992. Son siège est établi à Savigneux (42600). Le capital social s'élève à 25 000 €.[1]

L'activité déclarée est activités d'architecture (code 7111Z), dans le département de la Loire.[1]

Le réseau compte 4 établissements et 1 dirigeant inscrits au registre.[1] Voir les établissements

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières de la Loire, relevées par l'administration fiscale.[2]

[1]Registre national des entreprises[2]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises

Dénomination: CLAUDE BERTIER ARCHITECTE
SIRET du siège: 382 601 045 00042
SIREN: 382601045
N° TVA intracommunautaire: FR13382601045
Numéro RCS: 382 601 045 R.C.S. Saint-Étienne
Inscription au RCS: Inscrit; au greffe de Saint-Étienne, le 13 août 1992
Forme juridique: code SARL (autre)
Capital social: 25 000 €
Catégorie: PME
Code NAF / APE: 7111Z — Activités d'architecture
Domaine d'activité: Activités d'architecture et d'ingénierie ; contrôle et analyses techniques
Adresse du siège: 11 RTE DE LYON, 42600 SAVIGNEUX

Objet social

déposé au registre

exercice de la profession d'architecte

Texte déclaré par l'entreprise lors de son immatriculation ou de sa dernière modification statutaire, reproduit sans reformulation. Il décrit le périmètre autorisé de l'activité, souvent plus large que le code NAF.

Observations du greffe

RCS

22/11/2017Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Saint Etienne rendue le 20/11/2017 nommant SELARLU Berthelot prise en la personne de Me Geoffroy Berthelot 5 Rue Puy de la Bâtie 42600 Montbrison liquidateur en remplacement du liquidateur précédemment désigné.

10/12/2015Historique des observations depuis le 13/08/1992 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro A620 le 13/08/1992 --- Publicité au Journal : LE PAYSAN DE LA LOIRE --- Parution au Journal le 29/07/1992

10/12/2015: Le Tribunal de Grande Instance de Montbrison statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Saint-Etienne par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009. Le greffe du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

10/12/2015Jugement du tribunal de commerce de Saint Etienne , prononce en date du 18/06/2014 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2014J00353 , date de cessation des paiements le 13/06/2014 désigne Mandataire judiciaire SELARL Mj Synergie - Mandataires Judiciaires en la personne de Maître Geoffroy Berthelot 5 Rue Puy de la Bâtie 42600 Montbrison , , et ouvre une période d'observation expirant le 17/12/2014 Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc

10/12/2015Jugement du Tribunal de Commerce de Saint Etienne en date du 17/12/2014 prolongeant la période d'observation jusqu'au 10/06/2015

10/12/2015Jugement du Tribunal de Commerce de Saint Etienne en date du 10/06/2015 prolongeant à titre exceptionnel la période d'observation jusqu'au 09/09/2015

10/12/2015Jugement du Tribunal de Commerce de Saint Etienne en date du 09/09/2015 prolongeant à titre exceptionnel la période d'observation jusqu'au 09/12/2015

10/12/2015Jugement du tribunal de commerce de Saint Etienne en date du 09/12/2015 a prononcé la liquidation judiciaire, sous le numéro 2014J00353 désigne liquidateur SELARL Mj Synergie - Mandataires Judiciaires en la personne de Maître Geoffroy Berthelot 5 Rue Puy de la Bâtie 42600 Montbrison

Texte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.

Profil au registre

INPI

Forme d'exercice: Commerciale
Type: Personne morale
Structure: AVEC_ETABLISSEMENT
Capital: Fixe
Représentants actifs: 1
Clôture d'exercice: 31 décembre
Durée de vie (statuts): 97 ans
Début d'activité: 1er juin 1991
Fin d'existence prévue: 12 août 2089
Caractéristiques: Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI

Diffusion INSEE: Diffusible
Diffusion commerciale: Diffusible
Dernière mise à jour: 4 juin 2026
Registres antérieurs: RNCS

Direction

1 au registre

CLAUDE BERTIERGérant

1 personne physique inscrite au registre national des entreprises.

Où sont les établissements

4 implantations · 1 ouverte

Les 4 établissements sur une carte

La carte se dessine dès que le module de cartographie est chargé. La même information, commune par commune, est dans le tableau ci-dessous.

Siège socialÉtablissement actifÉtablissement fermé

La liste

4 implantations

CommuneSIRETAdresseRôleÉtat

42600 SAVIGNEUX382 601 045 0004211 RTE DE LYONSiègeOuvert 42000 SAINT-ETIENNE382 601 045 0001871 RUE MARENGO74.2AFermé 42600 MONTBRISON382 601 045 000261 RUE DE LA MURE74.2AFermé 42600 SAVIGNEUX382 601 045 0003429 RTE DE LYON74.2AFermé

Actualités

Publications, mentions, événements liés à l'entreprise

13 mars 2026Procédures collectivesbodacc
Procédures collectives — CLAUDE BERTIER ARCHITECTE
{"type": "initial", "famille": "Avis de dépôt", "nature": "Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire", "date": "2026-02-16", "complementJugement": "La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication."}

Écosystème opérateur immobilier

Profil opérateur (bailleurs sociaux, HLM, promoteurs, fonds), rattachement au groupe parent et sociétés liées

Entreprise non répertoriée comme opérateur immobilier public

Base : 18 000 entreprises identifiées comme bailleurs sociaux, HLM, promoteurs ou fonds

Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine cadastral

millésime 2025

Aucun bien au fichier foncier 2025

Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de l'outillage, pas du foncier.

Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.