CHL
Activités des sièges sociaux à Premanon (39)
SIREN 991782764SIRET 991 782 764 00013NAF 0000Z
Synthèse
Le registre national des entreprises inscrit CHL sous la forme Société civile immobilière depuis le 20 septembre 2025. Son siège est établi à Premanon (39220).[1]
L'activité déclarée est activités des sièges sociaux (code 0000Z), dans le département du Jura.[1]
Le registre enregistre 2 dirigeants.[1]
Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières du Jura, relevées par l'administration fiscale.[2]
Composée à partir des données publiques de la fiche
Identité légale
Registre national des entreprises- Dénomination
- CHL
- SIRET du siège
- 991 782 764 00013
- SIREN
- 991782764
- N° TVA intracommunautaire
- FR83991782764
- Forme juridique
- Société civile immobilière · code SCI
- Code NAF / APE
- 0000Z — Activités des sièges sociaux
- Adresse du siège
- CHEMIN DES MOUILLETTES, 39220 PREMANON
Objet social
déposé au registreLa Société a pour objet, en France et à l'étranger : - L'acquisition par voie d'achat, d'échange, d'apport ou autrement, de tous immeubles bâtis ou non bâtis, droits réels immobiliers ou droits sociaux de sociétés à prépondérance immobilière ; - La gestion, l'administration, l'exploitation par bail, location ou autrement, desdits biens immobiliers ; - La mise en valeur des immeubles sociaux par tous travaux de rénovation, réhabilitation, transformation, aménagement et construction, sous réserve de ne pas altérer le caractère civil de la société ; - La vente, l'échange ou l'apport en société de tout ou partie des immeubles sociaux, à titre exceptionnel et dans le respect de l'objet principal ; - Et plus généralement, toutes opérations mobilières, immobilières, financières ou de trésorerie, se rattachant directement ou indirectement à l'objet social, à condition de ne pas porter atteinte au caractère civil de la société.
Texte déclaré par l'entreprise lors de son immatriculation ou de sa dernière modification statutaire, reproduit sans reformulation. Il décrit le périmètre autorisé de l'activité, souvent plus large que le code NAF.
Observations du greffe
RCSAucune observation au registre
Les observations signalent les incidents de vie sociale relevés par le tribunal de commerce. Leur absence n'est pas une garantie de solvabilité.
Historique des modifications
1 inscription modificativeDate d'effet de l'événement, et non date de sa saisie au registre : les deux diffèrent souvent de plusieurs mois.
Profil au registre
INPI- Type
- Personne morale
- Structure
- AVEC_ETABLISSEMENT
- Capital
- Fixe
- Représentants actifs
- 2
- Durée de vie (statuts)
- 99 ans
- Fin d'existence prévue
- 24 septembre 2124
- Caractéristiques
- Établie en FranceSalariés en France
Diffusion et registres
INSEE · INPI- Diffusion INSEE
- Diffusible
- Diffusion commerciale
- Diffusible
- Dernière mise à jour
- 4 juin 2026
- Registres antérieurs
- Aucun registre antérieur
Direction
2 au registre2 personnes physiques inscrites au registre national des entreprises.
Patrimoine cadastral
millésime 2025Aucun bien au fichier foncier 2025
Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de l'outillage, pas du foncier.
Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025
Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas
- Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
- Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
- Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.