CHAUVIN SAS

Fabrication de charpentes et d'autres menuiseries à Bans (39)

SIREN 400535530SIRET 400 535 530 00010NAF 1623Z

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1623Z — Fabrication de charpentes et d'autres menuiseriesSociété par actions simplifiée10 à 19 salariés
Établissements1
Dirigeants1inscrits au registre
Capital social618 k€
Immatriculation19956 avril 1995
Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit CHAUVIN SAS sous la forme Société par actions simplifiée depuis le 6 avril 1995. Son siège est établi à Bans (39380). Le capital social s'élève à 618 000 €. L'effectif déclaré relève de la tranche 10 à 19 salariés, et l'INSEE la range parmi les petites et moyennes entreprises.[1]

L'activité déclarée est fabrication de charpentes et d'autres menuiseries (code 1623Z), dans le département du Jura. Elle relève de la convention collective IDCC 3222.[1]

Le registre enregistre 1 dirigeant.[1]

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières du Jura, relevées par l'administration fiscale.[2]

[1]Registre national des entreprises[2]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises
Dénomination
CHAUVIN SAS
SIRET du siège
400 535 530 00010
SIREN
400535530
N° TVA intracommunautaire
FR90400535530
Numéro RCS
400 535 530 R.C.S. Lons-le-Saunier
Inscription au RCS
Inscrit
au greffe de Lons-le-Saunier, le 6 avril 1995
Forme juridique
Société par actions simplifiée · code SAS
Capital social
618 000 €
Effectif
10 à 19 salariés
Catégorie
PME
Code NAF / APE
1623Z — Fabrication de charpentes et d'autres menuiseries
Conventions collectives
(IDCC 3222)
Adresse du siège
2 IMPASSE ROCH, 39380 BANS

Objet social

déposé au registre

L'étude, la conception, la fabrication, la commercialisation tant en France qu'à l'étranger, d'éléments issus notamment de la seconde transformation du bois ou de tout autre matériaux, destinés à l'application industrielle, l'agencement et la construction, notamment de maisons et chalets, d'abri de jardins ou autres, quelque soit la taille.

Texte déclaré par l'entreprise lors de son immatriculation ou de sa dernière modification statutaire, reproduit sans reformulation. Il décrit le périmètre autorisé de l'activité, souvent plus large que le code NAF.

Observations du greffe

RCS

Aucune observation au registre

Les observations signalent les incidents de vie sociale relevés par le tribunal de commerce. Leur absence n'est pas une garantie de solvabilité.

Historique des modifications

3 inscriptions modificatives
09/10/2025Modification des bénéficiaires effectifs
23/06/2020Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux
23/06/2020Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux

Date d'effet de l'événement, et non date de sa saisie au registre : les deux diffèrent souvent de plusieurs mois.

Profil au registre

INPI
Forme d'exercice
Artisanale
Type
Personne morale
Structure
AVEC_ETABLISSEMENT
Capital
Fixe
Représentants actifs
1
Clôture d'exercice
31 décembre
Durée de vie (statuts)
99 ans
Début d'activité
1er juillet 1995
Fin d'existence prévue
5 avril 2094
Caractéristiques
Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI
Diffusion INSEE
Diffusible
Diffusion commerciale
Non diffusible
Dernière mise à jour
4 juin 2026
Registres antérieurs
RNCS

Direction

1 au registre

1 personne morale inscrite au registre national des entreprises.

Où sont les établissements

1 implantation · 1 ouverte

Les 1 établissement sur une carte

La carte se dessine dès que le module de cartographie est chargé. La même information, commune par commune, est dans le tableau ci-dessous.

Siège socialÉtablissement actifÉtablissement fermé

La liste

1 implantation

La forme du réseau

1 entreprise
H

Chaque branche relie cette société à une autre où siège l'un de ses dirigeants. Le moteur s'arrête à un saut et à 29 branches : le nombre réel de liens n'est pas calculé.

Les entreprises liées

Déplier la toile complète

La fiche s'arrête à un saut et à un seul type de lien. Le cockpit « Qui travaille avec qui » déplie le réseau sur plusieurs sauts et distingue les groupements, les co-attributions et la gouvernance.

Ouvrir le réseau d'affaires
Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine détenu en propre

droit de propriété
Terrains détenus1parcelles cadastrales
Surface au sol3,6 hacumulée
Locaux2bâtis recensés
Implantation1communes · 1 départements

Où sont ces terrains

1 départements
39Jura1

Répartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.