CHARPENTE COUVERTURE COMTOISE

Travaux de couverture par éléments à Vy-les-Lure (70)

SIREN 537521205SIRET 537 521 205 00014NAF 4391B

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Organigramme
4391B — Travaux de couverture par éléments
Établissements1
Dirigeants1inscrits au registre
Immatriculation201128 octobre 2011
CatégoriePMEclassement INSEE
Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit CHARPENTE COUVERTURE COMTOISE depuis le 28 octobre 2011. Son siège est établi à Vy-les-Lure (70200).[1]

L'activité déclarée est travaux de couverture par éléments (code 4391B), dans le département de la Haute-Saône.[1]

Le registre enregistre 1 dirigeant.[1]

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières de la Haute-Saône, relevées par l'administration fiscale.[2]

[1]Registre national des entreprises[2]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises
Dénomination
CHARPENTE COUVERTURE COMTOISE
SIRET du siège
537 521 205 00014
SIREN
537521205
N° TVA intracommunautaire
FR28537521205
Numéro RCS
537 521 205 R.C.S. Vesoul
Inscription au RCS
Inscrit
au greffe de Vesoul, le 28 octobre 2011
Forme juridique
code SARL (autre)
Catégorie
PME
Code NAF / APE
4391B — Travaux de couverture par éléments
Domaine d'activité
Travaux de construction spécialisés
Adresse du siège
38 GRANDE RUE, 70200 VY-LES-LURE

Observations du greffe

RCS
21/11/2017Radiation du RCS le 21/11/2017 avec effet au 21/11/2017
21/11/2017Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs : Par jugement en date du 21/11/2017, le Tribunal de Commerce de Vesoul a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18 de CHARPENTE COUVERTURE COMTOISE (SARLU).
24/11/2015Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 08/10/2013
24/11/2015(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Par jugement en date du 24/02/2015, le Tribunal de Commerce de Vesoul a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire contre CHARPENTE COUVERTURE COMTOISE (SARLU). Mandataire judiciaire : Me Flavien MARCHAL - ZA FROIDECONCHE - BP 50073 - 70303 LUXEUIL LES BAINS CEDEX. A ouvert une période d'observation pour une durée de 6 mois et a fixé provisoirement au 31/01/2015 la date de cessation des paiements.
24/11/2015Prolongement de la période d'observation (RJ) Par jugement en date du 08/09/2015, le Tribunal de Commerce de Vesoul a ordonné le renouvellement de la période d'observation pour une durée de 6 mois.
24/11/2015Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure Par jugement en date du 24/11/2015, le Tribunal de Commerce de Vesoul a prononcé la conversion du redressement en liquidation judiciaire de CHARPENTE COUVERTURE COMTOISE (SARLU). A nommé Me Flavien MARCHAL en qualité de liquidateur.

Texte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.

Profil au registre

INPI
Forme d'exercice
Commerciale
Type
Personne morale
Structure
AVEC_ETABLISSEMENT
Capital
Fixe
Représentants actifs
1
Clôture d'exercice
31 décembre
Durée de vie (statuts)
99 ans
Début d'activité
17 octobre 2011
Fin d'existence prévue
27 octobre 2110
Caractéristiques
Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI
Diffusion INSEE
Diffusible
Diffusion commerciale
Diffusible
Dernière mise à jour
4 juin 2026
Registres antérieurs
RNCSRNM

Direction

1 au registre

1 personne physique inscrite au registre national des entreprises.

Où sont les établissements

1 implantation · 1 ouverte

Les 1 établissement sur une carte

La carte se dessine dès que le module de cartographie est chargé. La même information, commune par commune, est dans le tableau ci-dessous.

Siège socialÉtablissement actifÉtablissement fermé

La liste

1 implantation
Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine cadastral

millésime 2025

Aucun bien au fichier foncier 2025

Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de l'outillage, pas du foncier.

Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.