CHARLIEU-BELMONT COMMUNAUTE
Administration publique générale à Charlieu (42)
SIREN 200035202SIRET 200 035 202 00015NAF 8411Z
8411Z — Administration publique générale50 à 99 salariés
Établissements18dont 10 ouverts
Immatriculation20131er janvier 2013
Effectif50 à 99 salariéstranche INSEE
CatégoriePMEclassement INSEE
Synthèse
Le registre national des entreprises inscrit CHARLIEU-BELMONT COMMUNAUTE depuis le 1er janvier 2013. Son siège est établi à Charlieu (42190). L'effectif déclaré relève de la tranche 50 à 99 salariés, et l'INSEE la range parmi les petites et moyennes entreprises.[1]
L'activité déclarée est administration publique générale (code 8411Z), dans le département de la Loire. Elle relève de la convention collective IDCC 5021.[1]
Le réseau compte 18 établissements, dont 10 ouverts.[1]
Cette entité a publié 40 marchés en tant qu'acheteur public, dont 2 sur les douze derniers mois.[2]
Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières de la Loire, relevées par l'administration fiscale.[3]
[1]Registre national des entreprises[2]Marchés publics et permis de construire[3]Demandes de valeurs foncières
Composée à partir des données publiques de la fiche
Identité légale
Registre national des entreprises- Dénomination
- CHARLIEU-BELMONT COMMUNAUTE
- SIRET du siège
- 200 035 202 00015
- SIREN
- 200035202
- N° TVA intracommunautaire
- FR83200035202
- Forme juridique
- code Institution interdépartementale ou entente
- Effectif
- 50 à 99 salariés
- Catégorie
- PME
- Code NAF / APE
- 8411Z — Administration publique générale
- Conventions collectives
- (IDCC 5021)
- Adresse du siège
- 9 PLACE DE LA BOUVERIE 42190 CHARLIEU
Où sont les établissements
18 implantations · 10 ouvertesLes 18 établissements sur une carte
La carte se dessine dès que le module de cartographie est chargé. La même information, commune par commune, est dans le tableau ci-dessous.
Siège socialÉtablissement actifÉtablissement fermé
La liste
18 implantationsCommuneSIRETAdresseRôleÉtat
42190 CHARLIEU200 035 202 000159 PLACE DE LA BOUVERIESiègeOuvert42190 CHARLIEU200 035 202 000319 PLACE DE LA BOUVERIE38.11ZOuvert42190 CHARLIEU200 035 202 000499 PLACE DE LA BOUVERIE88.99BOuvert42190 CHARLIEU200 035 202 000569 PLACE DE LA BOUVERIE42.99ZOuvert42190 CHARLIEU200 035 202 000729 PLACE DE LA BOUVERIE84.12ZOuvert42190 CHARLIEU200 035 202 000989 PLACE DE LA BOUVERIE37.00ZOuvert42190 CHARLIEU200 035 202 001149 PLACE DE LA BOUVERIE84.13ZOuvert42190 CHARLIEU200 035 202 001229 PLACE DE LA BOUVERIE84.11ZOuvert42190 CHARLIEU200 035 202 002059 PLACE DE LA BOUVERIE36.00ZOuvert42190 CHARLIEU200 035 202 002139 PLACE DE LA BOUVERIE42.99ZOuvert42190 CHARLIEU200 035 202 000239 PLACE DE LA BOUVERIE68.20BFermé42190 CHARLIEU200 035 202 001309 PLACE DE LA BOUVERIE42.99ZFermé42190 CHARLIEU200 035 202 001489 PLACE DE LA BOUVERIE42.99ZFermé42190 CHARLIEU200 035 202 001559 PLACE DE LA BOUVERIE42.99ZFermé42190 CHARLIEU200 035 202 001639 PLACE DE LA BOUVERIE42.99ZFermé42190 CHARLIEU200 035 202 001719 PLACE DE LA BOUVERIE42.99ZFermé42190 CHARLIEU200 035 202 001899 PLACE DE LA BOUVERIE42.99ZFermé42190 CHARLIEU200 035 202 001979 PLACE DE LA BOUVERIE42.99ZFermé
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Créer un compte gratuitMarchés publiés
40 marchésPubliéObjetTypeDate limiteMontant
2026Curage des réseaux et des ouvrages d'assainissement collectifServices——2025Construction d'une nouvelle station de traitement des eaux usées - Commune de Belmont de la Loire - construction d'une station boues activées de 1350 …Travaux—1,8 M€2025Travaux de réparation, d'extension et de renouvellement des réseaux sur le territoire de Charlieu-Belmont CommunautéTravaux—5 M€2025Création d'une station de traitement des eaux usées de type filtre planté de roseaux de 120 Eh à Saint Hilaire Sous CharlieuTravaux—247 k€2025Contrôle des branchements en assainissement collectif des communes du territoire de Charlieu Belmont Communauté :
- Lors de travaux: neufs (1er branch…Services——2025Travaux de réparation, d'extension et de renouvellement des réseaux sur le territoire de Charlieu-Belmont CommunautéTravaux19/06/2025—2025Création d'une station de traitement des eaux usées de type filtre planté de roseaux de 120 Eh à Saint Hilaire Sous CharlieuTravaux20/06/2025247 k€2025Construction d'une nouvelle station de traitement des eaux usées - Commune de Belmont de la Loire - construction d'une station boues activées de 1350 …Travaux04/07/2025—2025Aménagement d'un pôle intermodal au carrefour des 3 Moineaux à VougyTravaux—100 k€2025Contrôle des branchements en assainissement collectif des communes du territoire de Charlieu Belmont Communauté :
- Lors de travaux: neufs (1er branch…Services23/04/2025—2025Travaux pour l'agrandissement du bâtiment centre administratif de Charlieu-Belmont Communauté pour le compte de Charlieu Belmont Communauté (42190)Travaux—208 k€2025Aménagement d'un pôle intermodal au carrefour des 3 Moineaux à VougyTravaux28/02/2025100 k€2024Fourniture et livraison de bacs roulants pucés neufs et de pièces détachéesFournitures——2024Travaux pour l'agrandissement du bâtiment centre administratif de Charlieu-Belmont Communauté pour le compte de Charlieu Belmont Communauté (42190)Travaux08/01/2025—2024Fourniture et livraison de bacs roulants pucés neufs et de pièces détachéesFournitures09/10/2024—2024Construction d'une passerelle sur le BézoTravaux——2024Travaux d'extension de la zone d'activités de CuinzierTravaux——2024Construction d'une passerelle sur le BézoTravaux18/04/2024—2024Travaux d'extension de la zone d'activités de CuinzierTravaux15/03/2024—2023Aménagement d'une voie verte sur le territoire de Charlieu-Belmont CommunautéTravaux——2023Prestations de services d'assurancesServices——2023Prestations de services d'assurancesServices12/10/2023—2023Construction d'une piscine intercommunale sports et loisirs sur le territoire de Charlieu Belmont Communauté - Lot no3 Couverture - étanchéitéTravaux——2023Aménagement d'une voie verte sur le territoire de Charlieu-Belmont CommunautéTravaux28/09/2023—2023Mission de Maitrise d'oeuvre pour l'agrandissement du bâtiment du centre administratif de Charlieu Belmont CommunautéServices——2023Construction d'une piscine intercommunale sports et loisirs sur le territoire de Charlieu-Belmont-CommunautéTravaux——2023Construction d'une piscine intercommunale sports et loisirs sur le territoire de Charlieu Belmont Communauté - lot no13 Cloisons - doublages - plafond…Travaux——2023Construction d'une piscine intercommunale sports et loisirs sur le territoire de Charlieu Belmont Communauté - Lot no3 Couverture - étanchéitéTravaux17/07/2023—2023Construction d'une piscine intercommunale sports et loisirs sur le territoire de Charlieu-Belmont-CommunautéTravaux——2023Construction d'une piscine intercommunale sports et loisirs sur le territoire de Charlieu Belmont Communauté - lot no13 Cloisons - doublages - plafond…Travaux06/04/2023—2023Mission de Maitrise d'oeuvre pour l'agrandissement du bâtiment du centre administratif de Charlieu Belmont CommunautéServices13/04/2023—2023Construction d'une piscine intercommunale sports et loisirs sur le territoire de Charlieu-Belmont-CommunautéTravaux——2022Transports Des Enfants De L'Accueil De Loisirs IntercommunalServices——2022Vérification périodique des équipements électriques, de levage et sous pression dans les domaines de l'eau potable et de l'assainissement situés dans …Services——2022Vérification périodique des équipements électriques, de levage et sous pression dans les domaines de l'eau potable et de l'assainissement situés dans …Services——2022Accord-cadre pour un marché de prestations sur le territoire de Charlieu-Belmont Communauté :- de collecte des ordures ménagères et des cartons,- de n…Services——2022Mission d'Ordonnancement, Pilotage et Coordination (Opc) pour la construction d'une piscine intercommunale sport loisirsServices——2022Accord-cadre pour un marché de prestations sur le territoire de Charlieu-Belmont Communauté :- de collecte des ordures ménagères et des cartons,- de n…Services——2022Mission d'Ordonnancement, Pilotage et Coordination (Opc) pour la construction d'une piscine intercommunale sport loisirsServices——2022Entretien paysager des sites situés sur le territoire de Charlieu Belmont CommunautéServices——
Marchés dont cette entité est l'ACHETEUR, c'est-à-dire ceux qu'elle met en consultation. À ne pas confondre avec l'onglet « Attributions », qui recense les marchés remportés en tant que titulaire.
Patrimoine détenu en propre
droit de propriétéTerrains détenus90parcelles cadastrales
Surface au sol38,8 hacumulée
Locaux5bâtis recensés
Implantation8communes · 1 départements
Où sont ces terrains
1 départementsRépartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.
Ce que la société détient, et ce qu'elle gère
trois natures distinctesDétenu en propre90terrains
5 locaux · 38,8 ha au sol
Emphytéote4terrains
0 locaux · 1,8 ha au sol
Ces blocs ne s'additionnent pas. Le patrimoine de cette société est de 90 terrains, pas de 94 : gérer ou administrer un bien pour le compte d'un tiers n'est pas le posséder.
Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas
- Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
- Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
- Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.