CHARLES BELLET

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Agences immobilières à Coyolles (02) depuis 1990.

SIREN 312 348 964SIRET 312 348 964 00015NAF 6831Z

6831Z · Agences immobilières

Entreprises SIRENE (INSEE) et registre national (INPI), mis à jour le 04/06/2026

Établissements2au répertoire SIRENE

Dirigeants1inscrits au registre

Immatriculée1990au répertoire SIRENE

Données Pro

Identité légale registre national des entreprises

Dénomination: CHARLES BELLET
Inscription au RCS: Greffe de Laonle 21/05/1990
SIREN: 312 348 964
SIRET du siège: 312 348 964 00015
N° TVA intracommunautaire: FR35312348964
Activité (NAF): Agences immobilières6831Z
Catégorie: PME
Adresse du siège: 5 RUE DU VIEUX CHATEAU 02600 COYOLLES
Dirigeants au registre: 1 inscritVoir l'onglet Direction

Le profil complet au registre

Profil au registre

INPI

Forme d'exercice: Actif agricole
Type: Personne physique
Représentants actifs: 1
Caractéristiques: Activité agricoleÉtablie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI

Diffusion INSEE: Diffusible
Diffusion commerciale: Diffusible
Dernière mise à jour: 4 juin 2026
Registres antérieurs: RNCSRAA

Historique des modifications

3 inscriptions modificatives

18/09/2023Fermeture d’un établissement

01/01/2023Objet: notification de refus Madame, monsieur, Suite au dépôt de votre déclaration auprès du registre national des entreprises par l’intermédiaire du guichet unique électronique et après étude de votre dossier, nous sommes au regret de vous annoncer que vous ne remplissez pas les critères de l’article L. 311-2 du code rural et de la pêche maritime, permettant d’obtenir de la qualité d’actif agricole. Dans ces conditions, nous ne sommes pas en mesure de valider la «mention d’actif agricole» au sein du dudit registre.  Si vous entendez contester cette décision, vous devez former un recours administratif préalable devant la commission de Recours Amiable de votre caisse de MSA dans un délai de deux mois à compter de la réception de la présente notification. La Commission aura alors deux mois pour vous notifier sa décision motivée, et à défaut de réponse dans ce délai, il conviendra de considérer votre demande comme implicitement rejetée. Vous pourrez ensuite saisir le tribunal judiciaire dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification de la décision de la Commission de Recours Amiable, ou, à défaut, à compter de l'expiration du délai de deux mois valant rejet implicite de votre réclamation. Votre caisse de MSA reste à votre disposition dans ses lieux d’accueil, par téléphone ou sur son site Internet www.msa.fr pour vous apporter toute précision complémentaire. Nous vous prions d’agréer madame, monsieur, l’expression de nos sentiments distingués. Articles L. 722-1 et L. 722-20 du code rural et de la pêche maritime ; Articles L. 142-1 et R. 142-1 du code de la sécurité sociale; Article. R. 123-282 du code de commerce à compter du 1er janvier 2023

Date d'effet de l'événement, et non date de sa saisie au registre : les deux diffèrent souvent de plusieurs mois.

Source : registre national des entreprises (INPI) et SIRENE (INSEE). Dernière mise à jour au registre le 04/06/2026.

Direction

1 au registre

CHARLES RAYMOND PIERRE PIER BELLET

1 personne physique inscrite au registre national des entreprises.

Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine cadastral

millésime 2025

Les biens des personnes physiques ne sont pas publiés

Le fichier foncier ne diffuse que les propriétaires personnes morales. Les biens détenus par un entrepreneur individuel le sont à titre personnel : la loi les anonymise, et aucune absence n'est mesurable ici.

Personnes morales uniquement

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.

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