CETIS

Ingénierie, études techniques à Neyron (01)

SIREN 442612222SIRET 442 612 222 00095NAF 7112B

Suivre cette entreprise
7112B — Ingénierie, études techniquesSociété par actions simplifiée10 à 19 salariés
Marchés gagnés1sur la période couverte
Établissements13
Dirigeants3inscrits au registre
Accords1déposés en vie sociale
Capital social400 k€
Immatriculation200928 janvier 2009
Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit CETIS sous la forme Société par actions simplifiée depuis le 28 janvier 2009. Son siège est établi à Neyron (01700). Le capital social s'élève à 400 960 €. L'effectif déclaré relève de la tranche 10 à 19 salariés, et l'INSEE la range parmi les petites et moyennes entreprises.[1]

L'activité déclarée est ingénierie, études techniques (code 7112B), dans le département de l'Ain.[1]

Le réseau compte 13 établissements et 3 dirigeants inscrits au registre.[1]

Ce SIREN porte 1 attribution de marché public. [2]

1 accord d'entreprise a été déposé. [1]

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières de l'Ain, relevées par l'administration fiscale.[3]

[1]Registre national des entreprises[2]Marchés publics et permis de construire[3]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises
Dénomination
CETIS
SIRET du siège
442 612 222 00095
SIREN
442612222
N° TVA intracommunautaire
FR89442612222
Numéro RCS
442 612 222 R.C.S. Bourg-en-Bresse
Inscription au RCS
Inscrit
au greffe de Bourg-en-Bresse, le 28 janvier 2009
Forme juridique
Société par actions simplifiée · code SAS
Capital social
400 960 €
Effectif
10 à 19 salariés
Catégorie
PME
Code NAF / APE
7112B — Ingénierie, études techniques
Domaine d'activité
Activités d'architecture et d'ingénierie ; contrôle et analyses techniques
Adresse du siège
3 RUE DE LA DOMBES, 01700 NEYRON

Objet social

déposé au registre

Bureau d'études techniques, toutes prestations de services, toutes études de conception et de réalisation dans les domaines d'activités du bâtiment et du génie civil.

Texte déclaré par l'entreprise lors de son immatriculation ou de sa dernière modification statutaire, reproduit sans reformulation. Il décrit le périmètre autorisé de l'activité, souvent plus large que le code NAF.

Observations du greffe

RCS
24/11/2023Rôle n° 2020 001047Le 26/02/2020, le tribunal de commerce de BOURG-EN-BRESSE a prononcé l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire de CETIS (SAS) sous le numéro 41220069, a désigné : Administrateur judiciaire : SELARL AJ PARTENAIRES, prise en la personne de Me PICARD - 22, Rue du Cordier - CS 30107 - 01003 BOURG EN BRESSE CEDEX, avec pour mission d’assister le débiteur dans la gestion courante de l’entreprise et Mandataire judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Me Desprat - 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 BOURG EN BRESSE CEDEX, et a ouvert une période d'observation pour une durée de 6 mois.
24/11/2023Rôle n° 2020 006252Par jugement du 25/11/2020, le tribunal de commerce de BOURG-EN-BRESSE a ordonné le renouvellement de la période d'observation pour une durée de 6 mois.
24/11/2023Rôle n° 2021 003469Par jugement du 26/05/2021, le tribunal de commerce de BOURG-EN-BRESSE a ordonné le renouvellement de la période d'observation pour une durée de 6 mois.
24/11/2023ROLE N° 2021 007999 En date du 24/11/2021, le tribunal de BOURG-EN-BRESSE a prononcé l'Adoption du plan de redressement - L631-19 et L626-1 et L626-9 de CETIS (SASU) pour une durée de 10 ans ,et a désigné SELARL AJ PARTENAIRES, prise en la personne de Me PICARD et de Me AUDRAS en qualité de commissaire à l'exécution du plan.
24/11/2023En date du 29/04/2022, Monsieur le président du tribunal de commerce de BOURG-EN-BRESSE a prononcé la clôture de la procédure de redressement (article R631-43 du code de commerce) ouverte le 26/02/2020 sur CETIS (SASU), à la suite de l'adoption du plan.
10/05/2022Ordonnance de Monsieur le Président délégué du Tribunal de Commerce de Bourg en Bresse en date du 29/04/2022 prononçant la clôture de la procédure de redressement judiciaire ouverte le 26/02/2020
25/11/2021Jugement du Tribunal de Commerce de Bourg en Bresse en date du 24/11/2021 prononçant l'arrêt du plan de redressement pour une durée de 10 ans. Commissaire à l'exécution du plan : la Selarl AJ PARTENAIRES, prise en la personne de Me PICARD et de Me AUDRAS 22 rue du Cordier Cs 30107 01003 Bourg-en-Bresse CEDEX
01/06/2021Jugement du Tribunal de Commerce de Bourg en Bresse en date du 26/05/2021 prolongeant la période d'observation jusqu'au 26/11/2021, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
04/01/2021RADIATION PAR SUITE DE CESSATION COMPLETE D'ACTIVITE, DANS LE RESSORT DU TRIBUNAL OU LA SOCIETE EST IMMATRICULEE A TITRE SECONDAIRE, A COMPTER DU 31-12-2020
02/12/2020Jugement du Tribunal de Commerce de Bourg en Bresse en date du 25/11/2020 prolongeant la période d'observation jusqu'au 26/05/2021, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
30/11/2020Jugement du Tribunal de Commerce de Bourg en Bresse en date du 25/11/2020 prolongeant la période d'observation jusqu'au 26/05/2021, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
30/11/2020Le tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse, par jugement du 25-11-2020 renouvelle pour une durée de 6 mois la période d'observation.

Texte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.

Historique des modifications

2 inscriptions modificatives
31/10/2024Modification de la mention « associé unique » (déclaration ou suppression)
31/10/2024Modification des bénéficiaires effectifs

Date d'effet de l'événement, et non date de sa saisie au registre : les deux diffèrent souvent de plusieurs mois.

Profil au registre

INPI
Forme d'exercice
INDEPENDANTE
Type
Personne morale
Structure
AVEC_ETABLISSEMENT
Capital
Fixe
Représentants actifs
3
Clôture d'exercice
30 septembre
Durée de vie (statuts)
99 ans
Début d'activité
1er juillet 2002
Fin d'existence prévue
27 janvier 2108
Caractéristiques
Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI
Diffusion INSEE
Diffusible
Diffusion commerciale
Non diffusible
Dernière mise à jour
4 juin 2026
Registres antérieurs
RNCS

Direction

3 au registre

Personnes morales dirigeantes

1 personne physique, 2 personnes morales inscrites au registre national des entreprises.

La forme du réseau

23 entreprises
TLSEGEELEECEAAESCENMFEE

Chaque branche relie cette société à une autre où siège l'un de ses dirigeants. Le moteur s'arrête à un saut et à 29 branches : le nombre réel de liens n'est pas calculé.

Les entreprises liées

Déplier la toile complète

La fiche s'arrête à un saut et à un seul type de lien. Le cockpit « Qui travaille avec qui » déplie le réseau sur plusieurs sauts et distingue les groupements, les co-attributions et la gouvernance.

Ouvrir le réseau d'affaires

Santé financière

dernier exercice connu · 2024
Chiffre d'affaires2,5 M€exercice 2024
Résultat net208 k€exercice 2024
Autonomie financière−12,56 %capitaux propres rapportés au total du bilan

Comptes déposés

1 exercice déposé
ExerciceChiffre d'affairesVar.Marge bruteEBERés. exploit.Résultat net
20242,5 M€2,5 M€165 k€208 k€

Ratios

exercice 2024
Marge d'EBE6,49 %excédent brut d'exploitation rapporté au chiffre d'affairesdéposé
Autonomie financière−12,56 %capitaux propres rapportés au total du bilandéposé

D'où viennent ces chiffres

  • Agrégats des comptes déposés. Les soldes intermédiaires et les ratios proviennent d'une source qui les a calculés à partir des liasses ; le détail du bilan n'y figure pas.
  • Une perte n'est pas une défaillance. Elle s'apprécie sur la durée et au regard du secteur : un promoteur immobilier porte ses opérations pendant des années avant de les livrer.
  • Comptes déposés, donc publics et facultatifs. Une société peut demander la confidentialité de ses comptes : leur absence ici ne dit rien de sa situation.

Marchés publics remportés

1 attribution

Montant cumulé des attributions listées : 572 k€. Un montant manquant n'est pas un montant nul : la source ne le publie pas systématiquement.

AnnéeObjetAcheteurMontant
2020EXTENSION PISCINE TOURNESOL à LANGEAC572 k€
Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine cadastral

millésime 2025

Aucun bien au fichier foncier 2025

Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de l'outillage, pas du foncier.

Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.

Actualités

Publications, mentions, événements liés à l'entreprise

Écosystème opérateur immobilier

Profil opérateur (bailleurs sociaux, HLM, promoteurs, fonds), rattachement au groupe parent et sociétés liées

Entreprise non répertoriée comme opérateur immobilier public

Base : 18 000 entreprises identifiées comme bailleurs sociaux, HLM, promoteurs ou fonds

Présence web

Site web officiel, crawl des pages, réputation

Données de présence web non disponibles

Pipeline de crawl en cours de déploiement

Vie sociale & négociation collective

Dernier accord signé le

1 accord publié sur Legifrance depuis 2017.

Aucun signal social caractéristique détecté sur les 24 derniers mois.

Source : dataset ACCO de la DILA. Mis à jour chaque semaine.