CC VAL DE CHARENTE

Administration publique générale à Ruffec (16)

SIREN 200043016SIRET 200 043 016 00019NAF 8411Z

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8411Z — Administration publique générale100 à 199 salariés
Établissements7dont 6 ouverts
Immatriculation20141er janvier 2014
Effectif100 à 199 salariéstranche INSEE
CatégoriePMEclassement INSEE
Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit CC VAL DE CHARENTE depuis le 1er janvier 2014. Son siège est établi à Ruffec (16700). L'effectif déclaré relève de la tranche 100 à 199 salariés, et l'INSEE la range parmi les petites et moyennes entreprises.[1]

L'activité déclarée est administration publique générale (code 8411Z), dans le département de la Charente. Elle relève de la convention collective IDCC 5021.[1]

Le réseau compte 7 établissements, dont 6 ouverts.[1]

Cette entité a publié 15 marchés en tant qu'acheteur public.[2]

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières de la Charente, relevées par l'administration fiscale.[3]

[1]Registre national des entreprises[2]Marchés publics et permis de construire[3]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises
Dénomination
CC VAL DE CHARENTE
SIRET du siège
200 043 016 00019
SIREN
200043016
N° TVA intracommunautaire
FR51200043016
Forme juridique
code Institution interdépartementale ou entente
Effectif
100 à 199 salariés
Catégorie
PME
Code NAF / APE
8411Z — Administration publique générale
Conventions collectives
(IDCC 5021)
Adresse du siège
9 BOULEVARD DES GRANDS ROCS 16700 RUFFEC

Où sont les établissements

7 implantations · 6 ouvertes

Les 7 établissements sur une carte

La carte se dessine dès que le module de cartographie est chargé. La même information, commune par commune, est dans le tableau ci-dessous.

Siège socialÉtablissement actifÉtablissement fermé

La liste

7 implantations

Marchés publiés

15 marchés
Dernière publication · 10/02/2025Acheteur · Mairie
PubliéObjetTypeDate limiteMontant
2025Travaux D'Amenagement De Voirie 2025 - 2026Travaux12/03/20252025Marché de maitrise d'oeuvre pour la délocalisation du Rpe, Laep et AlshServices05/02/20252024Marche D'Exploitation Des Installations ThermiquesServices2024Marche D'Exploitation Des Installations ThermiquesServices13/09/20242024Location et Maintenance informatiqueFournitures21/03/20242024Marché public de prestations intellectuelles pour l'Elaboration d'un Plan Local d'Urbanisme intercommunal (Plui)Services2023Marché public de souscription à un contrat de location maintenance du parc informatique et logiciels associésFournitures18/12/20232023Marché public de prestations intellectuelles pour l'Elaboration d'un Plan Local d'Urbanisme intercommunal (Plui)Services2023Accord-Cadre Fournitures de produits d'entretien et matérielsFournitures19/06/20232023La présente consultation a pour objet l'acquisition de véhicules d'occasion pour la Communauté deCommunes Val de CharenteFournitures16/06/2023

Marchés dont cette entité est l'ACHETEUR, c'est-à-dire ceux qu'elle met en consultation. À ne pas confondre avec l'onglet « Attributions », qui recense les marchés remportés en tant que titulaire.

Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine détenu en propre

droit de propriété
Terrains détenus15parcelles cadastrales
Surface au sol20,0 hacumulée
Locaux2bâtis recensés
Implantation7communes · 1 départements

Où sont ces terrains

1 départements
16Charente15

Répartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.