CC TERRES DE BRESSE
Administration publique générale à Cuisery (71)
SIREN 200071538SIRET 200 071 538 00017NAF 8411Z
Synthèse
Le registre national des entreprises inscrit CC TERRES DE BRESSE depuis le 1er janvier 2017. Son siège est établi à Cuisery (71290). L'effectif déclaré relève de la tranche 50 à 99 salariés, et l'INSEE la range parmi les petites et moyennes entreprises.[1]
L'activité déclarée est administration publique générale (code 8411Z), dans le département de Saône-et-Loire. Elle relève de la convention collective IDCC 5021.[1]
Le réseau compte 5 établissements, dont 5 ouverts.[1]
Cette entité a publié 13 marchés en tant qu'acheteur public.[2]
1 permis de construire a été déposé à son nom depuis 2020.[2]
Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières de Saône-et-Loire, relevées par l'administration fiscale.[3]
Composée à partir des données publiques de la fiche
Identité légale
Registre national des entreprises- Dénomination
- CC TERRES DE BRESSE
- SIRET du siège
- 200 071 538 00017
- SIREN
- 200071538
- N° TVA intracommunautaire
- FR63200071538
- Forme juridique
- code Institution interdépartementale ou entente
- Effectif
- 50 à 99 salariés
- Catégorie
- PME
- Code NAF / APE
- 8411Z — Administration publique générale
- Conventions collectives
- (IDCC 5021)
- Adresse du siège
- RUE DE WACHENHEIM 71290 CUISERY
Où sont les établissements
5 implantations · 5 ouvertesLes 5 établissements sur une carte
La carte se dessine dès que le module de cartographie est chargé. La même information, commune par commune, est dans le tableau ci-dessous.
La liste
5 implantationsMarchés publiés
13 marchésMarchés dont cette entité est l'ACHETEUR, c'est-à-dire ceux qu'elle met en consultation. À ne pas confondre avec l'onglet « Attributions », qui recense les marchés remportés en tant que titulaire.
Permis déposés par cette entreprise
Permis
1
Surface cumulée
-
Permis de construire (1)
DPDéclaration Préalable21 logement
1 logement
Patrimoine détenu en propre
droit de propriétéOù sont ces terrains
1 départementsRépartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.
Ce que la société détient, et ce qu'elle gère
trois natures distinctes1 locaux · 8,0 ha au sol
1 locaux · 1 269 m² au sol
Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas
- Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
- Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
- Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.