CC ENTRE DOUBS ET LOUE (CCDL)
Administration publique générale à Montbenoit (25)
SIREN 242500320SIRET 242 500 320 00013NAF 8411Z
Synthèse
Le registre national des entreprises inscrit CC ENTRE DOUBS ET LOUE (CCDL) depuis le 24 décembre 1992. Son siège est établi à Montbenoit (25650). L'effectif déclaré relève de la tranche 3 à 5 salariés, et l'INSEE la range parmi les petites et moyennes entreprises.[1]
L'activité déclarée est administration publique générale (code 8411Z), dans le département du Doubs. Elle relève de la convention collective IDCC 5021.[1]
Le réseau compte 5 établissements, dont 3 ouverts.[1]
Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières du Doubs, relevées par l'administration fiscale.[2]
Composée à partir des données publiques de la fiche
Identité légale
Registre national des entreprises- Dénomination
- CC ENTRE DOUBS ET LOUE (CCDL)
- SIRET du siège
- 242 500 320 00013
- SIREN
- 242500320
- N° TVA intracommunautaire
- FR02242500320
- Forme juridique
- code Institution interdépartementale ou entente
- Effectif
- 3 à 5 salariés
- Catégorie
- PME
- Code NAF / APE
- 8411Z — Administration publique générale
- Conventions collectives
- (IDCC 5021)
- Adresse du siège
- 4 RUE DU VAL SAUGEAIS 25650 MONTBENOIT
Où sont les établissements
5 implantations · 3 ouvertesLes 5 établissements sur une carte
La carte se dessine dès que le module de cartographie est chargé. La même information, commune par commune, est dans le tableau ci-dessous.
La liste
5 implantationsPatrimoine détenu en propre
droit de propriétéOù sont ces terrains
1 départementsRépartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.
Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas
- Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
- Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
- Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.