CC DU PAYS DE MORMAL

Administration publique générale à Le Quesnoy (59)

SIREN 200043321SIRET 200 043 321 00013NAF 8411Z

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8411Z — Administration publique générale50 à 99 salariés
Établissements4dont 4 ouverts
Immatriculation201331 décembre 2013
Effectif50 à 99 salariéstranche INSEE
CatégoriePMEclassement INSEE
Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit CC DU PAYS DE MORMAL depuis le 31 décembre 2013. Son siège est établi à Le Quesnoy (59530). L'effectif déclaré relève de la tranche 50 à 99 salariés, et l'INSEE la range parmi les petites et moyennes entreprises.[1]

L'activité déclarée est administration publique générale (code 8411Z), dans le département du Nord. Elle relève de la convention collective IDCC 9999.[1]

Le réseau compte 4 établissements, dont 4 ouverts.[1]

Cette entité a publié 30 marchés en tant qu'acheteur public, dont 1 sur les douze derniers mois.[2]

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières du Nord, relevées par l'administration fiscale.[3]

[1]Registre national des entreprises[2]Marchés publics et permis de construire[3]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises
Dénomination
CC DU PAYS DE MORMAL
SIRET du siège
200 043 321 00013
SIREN
200043321
N° TVA intracommunautaire
FR93200043321
Forme juridique
code Institution interdépartementale ou entente
Effectif
50 à 99 salariés
Catégorie
PME
Code NAF / APE
8411Z — Administration publique générale
Conventions collectives
(IDCC 9999)
Adresse du siège
18 RUE CHEVRAY 59530 LE QUESNOY

Où sont les établissements

4 implantations · 4 ouvertes

Les 4 établissements sur une carte

La carte se dessine dès que le module de cartographie est chargé. La même information, commune par commune, est dans le tableau ci-dessous.

Siège socialÉtablissement actifÉtablissement fermé

La liste

4 implantations

Marchés publiés

30 marchés
12 derniers mois · 1Dernière publication · 31/10/2025Acheteur · Établissement public
PubliéObjetTypeDate limiteMontant
2025Études préliminaires et de faisabilité en prévision de travaux pour le rétablissement de la continuité écologique des cours d’eau du Pays de MormalServices08/12/20252025Entretien des haies bocagères du Pays de MormalServices02/06/20252025Fourniture et livraison de repas en liaison froide à destination des accueils de loisirs sans hébergement de la communauté de communes du Pays de Morm…Travaux11/04/20252025Fourniture et livraison de repas en liaison froide à destination des accueils de loisirs sans hébergement de la communauté de communes du Pays de Morm…Services2024Mission de suivi et d'animation d'une Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat et de Renouvellement Urbain (OPAHRU) sur le territoire du Pays …Services12/11/20242024Le marché a pour objet l'organisation des séjours à destination des adolescents de la communauté de communes du Pays de Mormal, pour les années 2025 à…Services04/09/20242024Etude de faisabilité pour la création d'un PTCE dédié aux métiers du bois et de la construction hors site au sein de la communauté de communes du Pays…Services28/06/20242024Le marché a pour objet les prestations de fourniture de matériels informatiques et de d'infogérance pour le Pays de Mormal.Fournitures13/06/20242024Le marché a pour objet la fourniture, la livraison, l'installation de matériels informatiques et les prestations d'infogérance pour la Communauté de c…Fournitures12/04/20242024Le marché a pour objet les travaux d'entretien, de mise en défens et d'aménagement courant de tronçon de cours d'eau de l'Aunelle, l'Ecaillon, l'Hogne…Travaux15/03/2024
2023Mise en oeuvre d'activités physiques adaptéesServices08/01/20242023groupement de commandes - mission d'animation d'un pig de lutte contre la précarité énergétique (rectificatif)Services2023Achat d'un logiciel de gestion des bacs destinés à la collecte des déchets dans le cadre de la mise en place d'une TEOMIFournitures15/12/20232023travaux d'extension de la zae de la vallée de l'aunelle - aménagements des infrastructures publiques (rectificatif)Travaux2023Groupement de commandes - mission d'animation d'un PIG de lutte contre la précarité énergétiqueServices08/12/20232023mission de maîtrise d'oeuvre relative à l'exécution du plan de gestion de l'aunelle, l'ecaillon, l'hogneau, la rhonelle et leurs affluentsServices24/11/20232023Travaux d'extension de la zae de la vallée de l'aunelle - aménagements des infrastructures publiquesTravaux24/11/20232023Souscription des contrats d'assurance pour la communauté de communes du pays de mormalServices24/11/20232023Organisation des séjours 2024 à destination des adolescents de la communauté de communes du pays de MormalServices18/09/20232023Entretien des haies bocagères sur le territoire de la communauté de communes du pays de mormalServices04/08/20232023Entretien des espaces verts du pays de mormalServices10/04/20232023Travaux d'extension et de mise en conformité de la déchetterie de poix-du-nord- relance du lot no2 "bâtiment modulaire" suite à une procédure déclarée…Travaux2023Travaux d'extension et de mise en conformité de la déchetterie de poix-du-nord- relance du lot no2 "bâtiment modulaire" suite à une procédure déclarée…Travaux10/02/20232022Travaux de réfection de la toiture de la caserne clarke à Landrecies - en tuiles terre cuite et en tuiles solairesTravaux10/01/20232022Travaux d'extension et de mise en conformité réglementaire de la déchetterie de poix du nordTravaux14/11/20222022Organisation des séjours 2023 à destination des adolescents de la ccpmServices10/10/20222022Mise en conformité de la déchetterie de LandreciesTravaux2022Entretien des haies bocagères sur le territoire de la communauté de communes du pays de mormalServices2022Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en oeuvre de l'optimisation de la collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire du pays de…ServicesTravaux mise aux normes caserne Clarke LandreciesTravaux42 k€
20 marchés masqués sur cette page

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Marchés dont cette entité est l'ACHETEUR, c'est-à-dire ceux qu'elle met en consultation. À ne pas confondre avec l'onglet « Attributions », qui recense les marchés remportés en tant que titulaire.

Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine détenu en propre

droit de propriété
Terrains détenus18parcelles cadastrales
Surface au sol3,1 hacumulée
Locaux1bâtis recensés
Implantation6communes · 1 départements

Où sont ces terrains

1 départements
59Nord18

Répartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.