CC DES 4B SUD CHARENTE

Administration publique générale à Touverac (16)

SIREN 200029734SIRET 200 029 734 00015NAF 8411Z

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8411Z — Administration publique générale100 à 199 salariés
Établissements11dont 11 ouverts
Immatriculation20121er janvier 2012
Effectif100 à 199 salariéstranche INSEE
CatégoriePMEclassement INSEE
Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit CC DES 4B SUD CHARENTE depuis le 1er janvier 2012. Son siège est établi à Touverac (16360). L'effectif déclaré relève de la tranche 100 à 199 salariés, et l'INSEE la range parmi les petites et moyennes entreprises.[1]

L'activité déclarée est administration publique générale (code 8411Z), dans le département de la Charente. Elle relève de la convention collective IDCC 5021.[1]

Le réseau compte 11 établissements, dont 11 ouverts.[1]

Cette entité a publié 8 marchés en tant qu'acheteur public, dont 3 sur les douze derniers mois.[2]

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières de la Charente, relevées par l'administration fiscale.[3]

[1]Registre national des entreprises[2]Marchés publics et permis de construire[3]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises
Dénomination
CC DES 4B SUD CHARENTE
SIRET du siège
200 029 734 00015
SIREN
200029734
N° TVA intracommunautaire
FR72200029734
Forme juridique
code Institution interdépartementale ou entente
Effectif
100 à 199 salariés
Catégorie
PME
Code NAF / APE
8411Z — Administration publique générale
Conventions collectives
(IDCC 5021)
Adresse du siège
LE VIVIER 16360 TOUVERAC
Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine détenu en propre

droit de propriété
Terrains détenus120parcelles cadastrales
Surface au sol36,0 hacumulée
Locaux14bâtis recensés
Implantation12communes · 1 départements

Où sont ces terrains

1 départements
16Charente120

Répartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.

1 département masqué sur cette page

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Ce que la société détient, et ce qu'elle gère

trois natures distinctes
Détenu en propre120terrains

14 locaux · 36,0 ha au sol

Preneur à construction3terrains

1 locaux · 285 m² au sol

Emphytéote9terrains

8 locaux · 3 116 m² au sol

Ces blocs ne s'additionnent pas. Le patrimoine de cette société est de 120 terrains, pas de 132 : gérer ou administrer un bien pour le compte d'un tiers n'est pas le posséder.

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.