CC BRESSE ET SAONE

Administration publique générale à Bage-le-Chatel (01)

SIREN 200071371SIRET 200 071 371 00187NAF 8411Z

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8411Z — Administration publique générale50 à 99 salariés
Établissements18dont 16 ouverts
Immatriculation20171er janvier 2017
Effectif50 à 99 salariéstranche INSEE
CatégoriePMEclassement INSEE
Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit CC BRESSE ET SAONE depuis le 1er janvier 2017. Son siège est établi à Bage-le-Chatel (01380). L'effectif déclaré relève de la tranche 50 à 99 salariés, et l'INSEE la range parmi les petites et moyennes entreprises.[1]

L'activité déclarée est administration publique générale (code 8411Z), dans le département de l'Ain. Elle relève de la convention collective IDCC 5021.[1]

Le réseau compte 18 établissements, dont 16 ouverts.[1]

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières de l'Ain, relevées par l'administration fiscale.[2]

[1]Registre national des entreprises[2]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises
Dénomination
CC BRESSE ET SAONE
SIRET du siège
200 071 371 00187
SIREN
200071371
N° TVA intracommunautaire
FR47200071371
Forme juridique
code Institution interdépartementale ou entente
Effectif
50 à 99 salariés
Catégorie
PME
Code NAF / APE
8411Z — Administration publique générale
Conventions collectives
(IDCC 5021)
Adresse du siège
50 CHEMIN DE LA GLAINE 01380 BAGE-LE-CHATEL

Où sont les établissements

18 implantations · 16 ouvertes

Les 18 établissements sur une carte

La carte se dessine dès que le module de cartographie est chargé. La même information, commune par commune, est dans le tableau ci-dessous.

Siège socialÉtablissement actifÉtablissement fermé

La liste

18 implantations
Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine détenu en propre

droit de propriété
Terrains détenus53parcelles cadastrales
Surface au sol9,6 hacumulée
Locaux3bâtis recensés
Implantation9communes · 1 départements

Où sont ces terrains

1 départements
01Ain53

Répartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.