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04/08/2021 · Jugement du tribunal de commerce de Bergerac en date du 04/08/2021, prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 04/08/2021

04/08/2021 · Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judicaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéresse.

05/09/2018 · Jugement du tribunal de commerce de Bergerac prononce en date du 05/09/2018 la résolution du plan de sauvegarde et prononce la liquidation judiciaire sous le numéro 2018J00095 , date de cessation des paiements le 01/09/2017 et a désigné Liquidateur Selarl Hirou 6-7 Boulevard Aristide Briand 33506 Libourne . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés. Nature de la procédure d'insolvabilité : Principale . Délai pour former recours : 10 jours . Juridiction compétente pour le recours prévu à l'article L 691-C du code de commerce: Cour d'Appel de Bordeaux .

09/05/2017 · Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitie du capital social. Décision du 28/10/2016

07/10/2016 · Le tribunal de commerce de Bergerac a prononcé en date du 16/10/2015 l'ouverture d'une procédure de sauvegarde, sous le numéro 2015J00115 , Mandataire judiciaire Selarl Hirou 6-7 Boulevard Aristide Briand 33506 Libourne et a ouvert une période d'observation expirant le 18/04/2016 . Les déclarations de créances sont à déposer au Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la publication au Bodacc du jugement d'ouverture.

07/10/2016 · Jugement du tribunal de commerce de Bergerac en date du 15/04/2016 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois

07/10/2016 · Jugement du tribunal de commerce de Bergerac en date du 07/10/2016 arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 108 mois, nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Hirou 6-7 Boulevard Aristide Briand 33506 Libourne , maintient Mandataire Judiciaire Selarl Hirou 6-7 Boulevard Aristide Briand 33506 Libourne