CATHERINE BOUHAND ARCHITECTE

Activités d'architecture à Dole (39)

SIREN 851729814SIRET 851 729 814 00026NAF 7111Z

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7111Z — Activités d'architectureSociété par actions simplifiée3 à 5 salariés
Marchés gagnés3sur la période couverte
Permis déposés3depuis 2020
Établissements2
Dirigeants1inscrits au registre
Immatriculation201919 juin 2019
Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit CATHERINE BOUHAND ARCHITECTE sous la forme Société par actions simplifiée depuis le 19 juin 2019. Son siège est établi à Dole (39100). L'effectif déclaré relève de la tranche 3 à 5 salariés, et l'INSEE la range parmi les petites et moyennes entreprises.[1]

L'activité déclarée est activités d'architecture (code 7111Z), dans le département du Jura.[1]

Le réseau compte 2 établissements et 1 dirigeant inscrits au registre.[1]

Ce SIREN porte 3 attributions de marché public. 3 permis de construire ont été déposés à son nom depuis 2020.[2]

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières du Jura, relevées par l'administration fiscale.[3]

[1]Registre national des entreprises[2]Marchés publics et permis de construire[3]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises
Dénomination
CATHERINE BOUHAND ARCHITECTE
SIRET du siège
851 729 814 00026
SIREN
851729814
N° TVA intracommunautaire
FR31851729814
Numéro RCS
851 729 814 R.C.S. Lons-le-Saunier
Inscription au RCS
Inscrit
au greffe de Lons-le-Saunier, le 19 juin 2019
Forme juridique
Société par actions simplifiée · code SAS
Effectif
3 à 5 salariés
Catégorie
PME
Code NAF / APE
7111Z — Activités d'architecture
Domaine d'activité
Activités d'architecture et d'ingénierie ; contrôle et analyses techniques
Adresse du siège
44 AV EISENHOWER, 39100 DOLE

Objet social

déposé au registre

Se reporter aux statuts.

Texte déclaré par l'entreprise lors de son immatriculation ou de sa dernière modification statutaire, reproduit sans reformulation. Il décrit le périmètre autorisé de l'activité, souvent plus large que le code NAF.

Observations du greffe

RCS

Aucune observation au registre

Les observations signalent les incidents de vie sociale relevés par le tribunal de commerce. Leur absence n'est pas une garantie de solvabilité.

Historique des modifications

1 inscription modificative
26/11/2025Continuation de l’exploitation malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital

Date d'effet de l'événement, et non date de sa saisie au registre : les deux diffèrent souvent de plusieurs mois.

Profil au registre

INPI
Forme d'exercice
Commerciale
Type
Personne morale
Structure
AVEC_ETABLISSEMENT
Capital
Fixe
Représentants actifs
1
Clôture d'exercice
30 juin
Durée de vie (statuts)
99 ans
Début d'activité
25 mai 2019
Fin d'existence prévue
18 juin 2118
Caractéristiques
Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI
Diffusion INSEE
Diffusible
Diffusion commerciale
Diffusible
Dernière mise à jour
4 juin 2026
Registres antérieurs
RNCS

Direction

1 au registre

1 personne physique inscrite au registre national des entreprises.

Où sont les établissements

2 implantations · 1 ouverte

Les 2 établissements sur une carte

La carte se dessine dès que le module de cartographie est chargé. La même information, commune par commune, est dans le tableau ci-dessous.

Siège socialÉtablissement actifÉtablissement fermé

La liste

2 implantations

Santé financière

dernier exercice connu · 2024
Chiffre d'affaires0 €exercice 2024
Résultat net0 €exercice 2024

Comptes déposés

1 exercice déposé
ExerciceChiffre d'affairesVar.Marge bruteEBERés. exploit.Résultat net
20240 €0 €0 €0 €0 €

D'où viennent ces chiffres

  • Données financières du registre. Elles couvrent les exercices connus, sans le détail du bilan.
  • Une perte n'est pas une défaillance. Elle s'apprécie sur la durée et au regard du secteur : un promoteur immobilier porte ses opérations pendant des années avant de les livrer.
  • Comptes déposés, donc publics et facultatifs. Une société peut demander la confidentialité de ses comptes : leur absence ici ne dit rien de sa situation.

Actualités

Publications, mentions, événements liés à l'entreprise

  • Dépôts des comptesbodacc
    Dépôts des comptes — Catherine BOUHAND Architecte

    {"dateCloture": "2025-06-30", "typeDepot": "Comptes annuels et rapports", "descriptif": "Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25."}

Écosystème opérateur immobilier

Profil opérateur (bailleurs sociaux, HLM, promoteurs, fonds), rattachement au groupe parent et sociétés liées

Entreprise non répertoriée comme opérateur immobilier public

Base : 18 000 entreprises identifiées comme bailleurs sociaux, HLM, promoteurs ou fonds

Marchés publics remportés

3 attributions

Montant cumulé des attributions listées : 394 k€. Un montant manquant n'est pas un montant nul : la source ne le publie pas systématiquement.

AnnéeObjetAcheteurMontant
2024Marché de maîtrise d'ouvre de la restructuration de l'ancien dispensaire194 k€
2024LOT02 MISSION OPC108 k€
2024Mission complète de maîtrise d'oeuvre pour l'extension de l'école de Rochefort-sur-Nenon (39)91 k€

Chantiers gagnés

Chantiers

3

Montant cumulé

394 k€

En préparation194 k€
5 juillet 2024Dép. 254 autres entreprises

Marché de maîtrise d'ouvre de la restructuration de l'ancien dispensaire

Maître d'ouvrage : COMMUNE DE TREVILLERS

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4 juillet 2024Dép. 67

LOT02 MISSION OPC

Maître d'ouvrage : Mairie d'Obernai ( [email protected])

En préparation91 k€
29 avril 2024Dép. 39

Mission complète de maîtrise d'oeuvre pour l'extension de l'école de Rochefort-sur-Nenon (39)

Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine cadastral

millésime 2025

Aucun bien au fichier foncier 2025

Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de l'outillage, pas du foncier.

Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.