CASE NATURE

Construction d'autres bâtiments à Saint-Jean-de-Moirans (38)

SIREN 482701455SIRET 482 701 455 00024NAF 4120B

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4120B — Construction d'autres bâtiments
Établissements2
Dirigeants2inscrits au registre
Capital social10 k€
Immatriculation20059 juin 2005
Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit CASE NATURE depuis le 9 juin 2005. Son siège est établi à Saint-Jean-de-Moirans (38430). Le capital social s'élève à 10 000 €.[1]

L'activité déclarée est construction d'autres bâtiments (code 4120B), dans le département de l'Isère.[1]

Le réseau compte 2 établissements et 2 dirigeants inscrits au registre.[1]

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières de l'Isère, relevées par l'administration fiscale.[2]

[1]Registre national des entreprises[2]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises
Dénomination
CASE NATURE
SIRET du siège
482 701 455 00024
SIREN
482701455
N° TVA intracommunautaire
FR10482701455
Numéro RCS
482 701 455 R.C.S. Grenoble
Inscription au RCS
Inscrit
au greffe de Grenoble, le 9 juin 2005
Forme juridique
code SARL (autre)
Capital social
10 000 €
Catégorie
PME
Code NAF / APE
4120B — Construction d'autres bâtiments
Domaine d'activité
Construction de bâtiments
Adresse du siège
11 CHEMIN DE LA CERISE, 38430 SAINT-JEAN-DE-MOIRANS

Objet social

déposé au registre

Contractant général incluant la conception, la réalisation et l'installation de bâtiments. Intermédiaire du commerce, achats ventes de bâtis, structure éléments architecture extérieur, divers biens, équipement habitat conseil marketing, désign conception, assistance.

Texte déclaré par l'entreprise lors de son immatriculation ou de sa dernière modification statutaire, reproduit sans reformulation. Il décrit le périmètre autorisé de l'activité, souvent plus large que le code NAF.

Observations du greffe

RCS
13/06/2017Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Grenoble en date du 13/06/2017 prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif. Dissolution de plein droit de la personne morale par application de l'article 1844-7-7° du code civil.
14/01/2014Transfert du siège social et du principal établissement de Le Village 38950 QUAIX EN CHARTREUSE à 11 Chemin de la Cerise 38430 SAINT JEAN DE MOIRANS à compter du 02.01.2008.
14/01/2014Décision de non-dissolution de la société malgré des capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social du fait des pertes constatées. (Décision de l'associé unique du 31/12/2010)
14/01/2014transmission universelle du patrimoine de la société CASE NATURE CHARPENTE (482 722 220 RCS Grenoble) au profit de la société CASE NATURE (482 701 455 RCS Grenoble) avec effet au 01/07/2012.
14/01/2014Procédure de sauvegarde ouverte par jugement du Tribunal de Commerce de Grenoble en date du 28/01/2014 : Mandataire Judiciaire : Me SERRANO Philippe 61 BOULEVARD DES ALPES 38240 MEYLAN
14/01/2014Jugement du Tribunal de Commerce de Grenoble en date du 20/05/2014 prononçant la conversion de la procédure de sauvegarde en liquidation judiciaire. Liquidateur-judiciaire : Me SERRANO Philippe 61 BOULEVARD DES ALPES 38240 MEYLAN. Date de cessation des paiements : 20/05/2014 Société dissoute de plein droit par application de l'article 1844-7-7° du code civil.

Texte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.

Profil au registre

INPI
Forme d'exercice
Commerciale
Type
Personne morale
Structure
AVEC_ETABLISSEMENT
Capital
Fixe
Représentants actifs
2
Clôture d'exercice
30 juin
Durée de vie (statuts)
99 ans
Début d'activité
1er juillet 2005
Fin d'existence prévue
8 juin 2104
Caractéristiques
Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI
Diffusion INSEE
Diffusible
Diffusion commerciale
Diffusible
Dernière mise à jour
4 juin 2026
Registres antérieurs
RNCSRNM

Direction

2 au registre

2 personnes physiques inscrites au registre national des entreprises.

Où sont les établissements

2 implantations · 1 ouverte

Les 2 établissements sur une carte

La carte se dessine dès que le module de cartographie est chargé. La même information, commune par commune, est dans le tableau ci-dessous.

Siège socialÉtablissement actifÉtablissement fermé

La liste

2 implantations

La forme du réseau

1 entreprise
T

Chaque branche relie cette société à une autre où siège l'un de ses dirigeants. Le moteur s'arrête à un saut et à 29 branches : le nombre réel de liens n'est pas calculé.

Les entreprises liées

Déplier la toile complète

La fiche s'arrête à un saut et à un seul type de lien. Le cockpit « Qui travaille avec qui » déplie le réseau sur plusieurs sauts et distingue les groupements, les co-attributions et la gouvernance.

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Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine cadastral

millésime 2025

Aucun bien au fichier foncier 2025

Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de l'outillage, pas du foncier.

Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.