CAPUCINES

Supports juridiques de programmes à Anglet (64)

SIREN 847551850SIRET 847 551 850 00013NAF 4110D

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4110D — Supports juridiques de programmes
Établissements1
Dirigeants3inscrits au registre
Immatriculation201921 janvier 2019
CatégoriePMEclassement INSEE
Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit CAPUCINES depuis le 21 janvier 2019. Son siège est établi à Anglet (64600).[1]

L'activité déclarée est supports juridiques de programmes (code 4110D), dans le département des Pyrénées-Atlantiques.[1]

Le registre enregistre 3 dirigeants.[1]

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières des Pyrénées-Atlantiques, relevées par l'administration fiscale.[2]

[1]Registre national des entreprises[2]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises
Dénomination
CAPUCINES
SIRET du siège
847 551 850 00013
SIREN
847551850
N° TVA intracommunautaire
FR91847551850
Numéro RCS
847 551 850 R.C.S. Pau
Inscription au RCS
Inscrit
au greffe de Pau, le 21 janvier 2019
Forme juridique
code 5202
Catégorie
PME
Code NAF / APE
4110D — Supports juridiques de programmes
Domaine d'activité
Construction de bâtiments
Adresse du siège
1 RUE D' ARCANGUES, 64600 ANGLET

Objet social

déposé au registre

Acquisition d'un terrain, construire un ou plusieurs immeubles en vue de leur vente en totalité ou par fraction

Texte déclaré par l'entreprise lors de son immatriculation ou de sa dernière modification statutaire, reproduit sans reformulation. Il décrit le périmètre autorisé de l'activité, souvent plus large que le code NAF.

Observations du greffe

RCS
11/06/2024Adoption d'un plan de sauvegarde Jugement du Tribunal de commerce de Bayonne du 10/06/2024 : Adoption du plan de sauvegarde - L626-1 et L626-9 ; Commissaire à l'exécution du plan : SELARL MJPA prise en la personne de Me Philippine ABBADIE - 4, place du Château Vieux - BP 10302 - 64103 BAYONNE CEDEX. Fin de la mission de l'Administrateur : SELARL APEX AJ, prise en la personne de Me Julien ALLART.Date d'effet : 10/06/2024
10/10/2023Prolongement de la période d'observation en sauvegarde Suivant jugement en date du 09/10/2023, le Tribunal de Commerce de Bayonne a ordonné le renouvellement de la période d’observation pour une durée de 6 mois jusqu'au 17/04/2024. Date d'effet : 09/10/2023
18/04/2023(Ouverture d'une procédure de) Sauvegarde Jugement du Tribunal de de Commerce de BAYONNE en date du 17/04/2023 : ouverture d’une procédure de sauvegarde à l’égard de : CAPUCINES (SNC) ; période d'observation de 6 mois jusqu'au 17/10/2023 ; Mandataire Judiciaire : SELARL MJPA prise en la personne de Me Philippine ABBADIE - 4, place du Château Vieux - BP 10302 - 64103 BAYONNE CEDEX ; Administrateur : SELARL APEX AJ prise en la personne de Me Julien ALLART - 66, allée Marines - Espace Rive Gauche - 64100 Bayonne, Ayant pour mission : de surveiller le débiteur dans sa gestion ; Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc. Date d'effet : 17/04/2023

Texte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.

Profil au registre

INPI
Forme d'exercice
LIBERALE_NON_REGLEMENTEE
Type
Personne morale
Structure
AVEC_ETABLISSEMENT
Capital
Fixe
Représentants actifs
3
Clôture d'exercice
31 décembre
Durée de vie (statuts)
99 ans
Fin d'existence prévue
20 janvier 2118
Caractéristiques
Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI
Diffusion INSEE
Diffusible
Diffusion commerciale
Diffusible
Dernière mise à jour
4 juin 2026
Registres antérieurs
RNCS

Direction

3 au registre

Où sont les établissements

1 implantation · 1 ouverte

Les 1 établissement sur une carte

La carte se dessine dès que le module de cartographie est chargé. La même information, commune par commune, est dans le tableau ci-dessous.

Siège socialÉtablissement actifÉtablissement fermé

La liste

1 implantation
Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine cadastral

millésime 2025

Aucun bien au fichier foncier 2025

Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de l'outillage, pas du foncier.

Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.