CAPP

A titre principal la prise de propriété par tous moyens (achat, apport, etc.) de tous immeubles, droits sociaux immobiliers (notamment des parts de SCPI), la détention, l'administration et l'exploitation par bail, location ou toute autre mise à disposition desdits biens, même gratuitement au profit d'un associé ou non. Mais également si la société venait à déternir des liquidités : - la gestion de titres de sociétés ou d'un portefeuille d'actions, d'obligations ou de toutes autres valeurs mobilières, ou parts de société constituée ou à constituer, - la gestion de ces participations, - la gestion et le placement des liquidités à la disposition de la société, quelque soit le mode de placement (bancaire, immobilier...). - occasionnellement et exceptionnellement et dans le cadre d'un arbitrage patrimonial ayant un caractère civil, l'aliénation d'un immeuble ou du seul immeuble propriété de la société, au moyen de vente, échange ou apport en société. Et plus généralement, toutes opérations de quelque nature qu'elles soient, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus, et notamment la souscription d'un emprunt ; à condition cependant que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société.

Texte déclaré par l'entreprise lors de son immatriculation ou de sa dernière modification statutaire, reproduit sans reformulation. Il décrit le périmètre autorisé de l'activité, souvent plus large que le code NAF.

Forme d'exercice

GESTION_DE_BIENS

Type

Personne morale

Structure

AVEC_ETABLISSEMENT

Capital

Fixe

Représentants actifs

4

Clôture d'exercice

31 décembre

Durée de vie (statuts)

99 ans

Fin d'existence prévue

11 octobre 2123

Caractéristiques

Établie en France

Diffusion INSEE

Diffusible

Diffusion commerciale

Non diffusible

Dernière mise à jour

4 juin 2026

Registres antérieurs

Aucun registre antérieur