CAP LOGIS

Agences immobilières à Bletterans (39)

SIREN 520267394SIRET 520 267 394 00028NAF 6831Z

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6831Z — Agences immobilièresSociété par actions simplifiée

Dirigeants1inscrits au registre

Immatriculation201020 février 2010

Capital social—non renseigné au registre

Effectif—non renseigné

Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit CAP LOGIS sous la forme Société par actions simplifiée depuis le 20 février 2010. Son siège est établi à Bletterans (39140).[1]

L'activité déclarée est agences immobilières (code 6831Z), dans le département du Jura.[1]

Le registre enregistre 1 dirigeant.[1] Voir la direction

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières du Jura, relevées par l'administration fiscale.[2]

[1]Registre national des entreprises[2]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises

Dénomination: CAP LOGIS
SIRET du siège: 520 267 394 00028
SIREN: 520267394
N° TVA intracommunautaire: FR26520267394
Numéro RCS: 520 267 394 R.C.S. Lons-le-Saunier
Inscription au RCS: Inscrit; au greffe de Lons-le-Saunier, le 20 février 2010
Forme juridique: Société par actions simplifiée · code SAS
Code NAF / APE: 6831Z — Agences immobilières
Adresse du siège: 71 RUE LOUIS XIV LE GRAND, 39140 BLETTERANS

Objet social

déposé au registre

Se reporter aux statuts.

Texte déclaré par l'entreprise lors de son immatriculation ou de sa dernière modification statutaire, reproduit sans reformulation. Il décrit le périmètre autorisé de l'activité, souvent plus large que le code NAF.

Observations du greffe

RCS

22/03/2019Jugement du Tribunal de Commerce de Lons le Saunier en date du 22/03/2019 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif

22/03/2019Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Lons le Saunier en date du 22/03/2019 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif

02/01/2018Ordonnance du Président en date du 02/01/2018 désignant en qualité de Juge commissaire : Monsieur BOUQUEROD Alain en remplacement du juge commissaire précédemment désigné.

23/10/2013Jugement du Tribunal de Commerce de Lons le Saunier en date du 07/04/2017 prononçant la liquidation judiciaire. Liquidateur judiciaire : SCP Pascal LECLERC 6 RUE ROUGET DE LISLE BP 40071 39000 LONS-LE-SAUNIER Date de cessation des paiements : 01/09/2016

Texte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.

Profil au registre

INPI

Forme d'exercice: Commerciale
Type: Personne morale
Structure: AVEC_ETABLISSEMENT
Capital: Fixe
Représentants actifs: 1
Clôture d'exercice: 31 décembre
Durée de vie (statuts): 99 ans
Début d'activité: 1er mars 2010
Fin d'existence prévue: 19 février 2109
Caractéristiques: Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI

Diffusion INSEE: Diffusible
Diffusion commerciale: Diffusible
Dernière mise à jour: 4 juin 2026
Registres antérieurs: RNCS

Direction

1 au registre

MICHEL RENE ROBERTMembre du conseil de surveillance

1 personne physique inscrite au registre national des entreprises.

Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine cadastral

millésime 2025

Aucun bien au fichier foncier 2025

Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de l'outillage, pas du foncier.

Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.