CABINET DELVAL

Agences immobilières à Pegomas (06)

SIREN 384456216SIRET 384 456 216 00041NAF 6831Z

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6831Z — Agences immobilièresSociété par actions simplifiée1 ou 2 salariés
Dirigeants1inscrits au registre
Capital social19 k€
Immatriculation199220 février 1992
Effectif1 ou 2 salariéstranche INSEE
Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit CABINET DELVAL sous la forme Société par actions simplifiée depuis le 20 février 1992. Son siège est établi à Pegomas (06580). Le capital social s'élève à 19 110 €. L'effectif déclaré relève de la tranche 1 ou 2 salariés, et l'INSEE la range parmi les petites et moyennes entreprises.[1]

L'activité déclarée est agences immobilières (code 6831Z), dans le département des Alpes-Maritimes.[1]

Le registre enregistre 1 dirigeant.[1]

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières des Alpes-Maritimes, relevées par l'administration fiscale.[2]

[1]Registre national des entreprises[2]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises
Dénomination
CABINET DELVAL
SIRET du siège
384 456 216 00041
SIREN
384456216
N° TVA intracommunautaire
FR54384456216
Numéro RCS
384 456 216 R.C.S. Nice
Inscription au RCS
Inscrit
au greffe de Nice, le 20 février 1992
Forme juridique
Société par actions simplifiée · code SAS
Capital social
19 110 €
Effectif
1 ou 2 salariés
Catégorie
PME
Code NAF / APE
6831Z — Agences immobilières
Adresse du siège
30 AVENUE DE GRASSE, 06580 PEGOMAS

Objet social

déposé au registre

Gestion et transactions immobilières

Texte déclaré par l'entreprise lors de son immatriculation ou de sa dernière modification statutaire, reproduit sans reformulation. Il décrit le périmètre autorisé de l'activité, souvent plus large que le code NAF.

Observations du greffe

RCS
13/11/2024Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination DELVAL INVESTISSEMENTS Forme juridique SARL Siège social 455 Chemin des Chênes 06580 PEGOMAS Rcs 451 563 761
13/11/2024En application de l'article R.123-96 du Code de Commerce, l'activité de Gestion et transactions immobilières (carte CCI au nom du nouveau président) est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être fournie au greffe dans les 15 jours de sa délivrance par l'autorité compétente. En cas de non respect de ce délai par l'assujetti, le greffier appliquera le 2ème alinéa de l'article R.123-100 du Code de Commerce

Texte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.

Profil au registre

INPI
Forme d'exercice
INDEPENDANTE
Type
Personne morale
Structure
AVEC_ETABLISSEMENT
Capital
Fixe
Représentants actifs
1
Clôture d'exercice
31 décembre
Durée de vie (statuts)
99 ans
Fin d'existence prévue
19 février 2091
Caractéristiques
Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI
Diffusion INSEE
Diffusible
Diffusion commerciale
Diffusible
Dernière mise à jour
4 juin 2026
Registres antérieurs
RNCS

Direction

1 au registre

1 personne physique inscrite au registre national des entreprises.

La forme du réseau

3 entreprises
EAE

Chaque branche relie cette société à une autre où siège l'un de ses dirigeants. Le moteur s'arrête à un saut et à 29 branches : le nombre réel de liens n'est pas calculé.

Les entreprises liées

Déplier la toile complète

La fiche s'arrête à un saut et à un seul type de lien. Le cockpit « Qui travaille avec qui » déplie le réseau sur plusieurs sauts et distingue les groupements, les co-attributions et la gouvernance.

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Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine cadastral

millésime 2025

Aucun bien au fichier foncier 2025

Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de l'outillage, pas du foncier.

Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.