C.PRO.BAT.
Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment à Frans (01) · Certifié RGE
SIREN 539661728SIRET 539 661 728 00029NAF 4399C
Synthèse
Le registre national des entreprises inscrit C.PRO.BAT. depuis le 7 février 2012. Son siège est établi à Frans (01480). L'effectif déclaré relève de la tranche 3 à 5 salariés, et l'INSEE la range parmi les petites et moyennes entreprises.[1]
L'activité déclarée est travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment (code 4399C), dans le département de l'Ain.[1]
Le réseau compte 2 établissements et 1 dirigeant inscrits au registre.[1]
L'entreprise porte 1 qualification RGE active, délivrée par un organisme accrédité.[1]
Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières de l'Ain, relevées par l'administration fiscale.[2]
Composée à partir des données publiques de la fiche
Identité légale
Registre national des entreprises- Dénomination
- C.PRO.BAT.
- SIRET du siège
- 539 661 728 00029
- SIREN
- 539661728
- N° TVA intracommunautaire
- FR03539661728
- Numéro RCS
- 539 661 728 R.C.S. Bourg-en-Bresse
- Inscription au RCS
- Inscrit
- au greffe de Bourg-en-Bresse, le 7 février 2012
- Forme juridique
- code SARL (autre)
- Effectif
- 3 à 5 salariés
- Catégorie
- PME
- Code NAF / APE
- 4399C — Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
- Domaine d'activité
- Travaux de construction spécialisés
- Adresse du siège
- 322 CHEMIN DES BRUYERES, 01480 FRANS
Historique des modifications
6 inscriptions modificativesDate d'effet de l'événement, et non date de sa saisie au registre : les deux diffèrent souvent de plusieurs mois.
Profil au registre
INPI- Forme d'exercice
- ARTISANALE_REGLEMENTEE
- Type
- Personne morale
- Structure
- AVEC_ETABLISSEMENT
- Capital
- Fixe
- Représentants actifs
- 1
- Clôture d'exercice
- 31 décembre
- Durée de vie (statuts)
- 99 ans
- Début d'activité
- 2 janvier 2012
- Fin d'existence prévue
- 6 février 2111
- Caractéristiques
- Établie en FranceSalariés en France
Diffusion et registres
INSEE · INPI- Diffusion INSEE
- Diffusible
- Diffusion commerciale
- Non diffusible
- Dernière mise à jour
- 4 juin 2026
- Registres antérieurs
- RNCSRNM
Direction
1 au registre1 personne physique inscrite au registre national des entreprises.
Où sont les établissements
2 implantations · 1 ouverteLes 2 établissements sur une carte
La carte se dessine dès que le module de cartographie est chargé. La même information, commune par commune, est dans le tableau ci-dessous.
La liste
2 implantationsLa forme du réseau
2 entreprisesChaque branche relie cette société à une autre où siège l'un de ses dirigeants. Le moteur s'arrête à un saut et à 29 branches : le nombre réel de liens n'est pas calculé.
Les entreprises liées
Déplier la toile complète
La fiche s'arrête à un saut et à un seul type de lien. Le cockpit « Qui travaille avec qui » déplie le réseau sur plusieurs sauts et distingue les groupements, les co-attributions et la gouvernance.
Ouvrir le réseau d'affairesSanté financière
dernier exercice connu · 2021Comptes déposés
1 exercice déposéD'où viennent ces chiffres
- Données financières du registre. Elles couvrent les exercices connus, sans le détail du bilan.
- Une perte n'est pas une défaillance. Elle s'apprécie sur la durée et au regard du secteur : un promoteur immobilier porte ses opérations pendant des années avant de les livrer.
- Comptes déposés, donc publics et facultatifs. Une société peut demander la confidentialité de ses comptes : leur absence ici ne dit rien de sa situation.
Patrimoine cadastral
millésime 2025Aucun bien au fichier foncier 2025
Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de l'outillage, pas du foncier.
Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025
Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas
- Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
- Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
- Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.