C.PONS - DA SILVA
Travaux de menuiserie bois et PVC à Saint-Verand (38) depuis 2025.
SIREN 940 202 260SIRET 940 202 260 00011NAF 4332A
Entreprises SIRENE (INSEE) et registre national (INPI), mis à jour le 04/06/2026
Identité légale registre national des entreprises
- Dénomination
- C.PONS - DA SILVA
- SIREN
- 940 202 260
- SIRET du siège
- 940 202 260 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR52940202260
- Activité (NAF)
- Travaux de menuiserie bois et PVC4332A
- Adresse du siège
- 440 ROUTE DE VARACIEUX, 38160 SAINT-VERAND
- Dirigeants au registre
- 1 inscrit
Le profil complet au registre
Profil au registre
INPI- Forme d'exercice
- Artisanale réglementée
- Type
- Personne morale
- Structure
- Avec établissement
- Capital
- Fixe
- Représentants actifs
- 1
- Clôture d'exercice
- 30 septembre
- Durée de vie (statuts)
- 99 ans
- Fin d'existence prévue
- 29 janvier 2124
- Caractéristiques
- Établie en FranceSalariés en France
Diffusion et registres
INSEE · INPI- Diffusion INSEE
- Diffusible
- Diffusion commerciale
- Non diffusible
- Dernière mise à jour
- 4 juin 2026
- Registres antérieurs
- Aucun registre antérieur
Historique des modifications
4 inscriptions modificativesDate d'effet de l'événement, et non date de sa saisie au registre : les deux diffèrent souvent de plusieurs mois.
Source : registre national des entreprises (INPI) et SIRENE (INSEE). Dernière mise à jour au registre le 04/06/2026.
Objet social déposé au registre
« Montage et pose de menuiseries extérieures, intérieures, fermetures de bâtiments, portails en bois ou plastiques, cuisines intégrées. Tous travaux de menuiserie métallique et serrurerie, y compris l'installation de portes blindées et fermetures de bâtiments métalliques »
Source : texte déclaré par l'entreprise, reproduit sans reformulation ; il décrit un périmètre souvent plus large que le code d'activité.
Établissements 1
| Adresse | État |
|---|---|
| 440 route de Varacieux38160 Saint-Verand · siège | Ouvert |
Source : SIRENE (INSEE).
Direction
1 au registre1 personne physique inscrite au registre national des entreprises.
Où sont les établissements
1 implantation · 1 ouverteLes 1 établissement sur une carte
La carte se dessine dès que le module de cartographie est chargé. La même information, commune par commune, est dans le tableau ci-dessous.
La liste
1 implantationActualités
Publications, mentions, événements liés à l'entreprise
- Procédures collectives — C.Pons-Da silva
{"type": "initial", "famille": "Jugement d'ouverture", "nature": "Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire", "date": "2026-06-17", "complementJugement": "Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 31 janvier 2026, désignant liquidateur Maître Serrano Philippe 15 chemin de Malacher Immeuble le Binôme Bâtiment a 38240 Meylan. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les a
- Ventes et cessions — C.Pons-Da silva, PMR FRANCE
{"descriptif": "Adresse de l'ancien propriétaire : 440 A Route de Varacieux Sur Départementale 518 38160 SAINT-VERAND. Adresse du nouveau propriétaire : 440 A Route de Varacieux 38160 SAINT-VERAND. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.", "dateCommencementActivite": "2025-04-23", "vente": {"categorieVente": "Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation", "publiciteLegale":
- Modifications diverses — C.Pons-Da silva
Écosystème opérateur immobilier
Profil opérateur (bailleurs sociaux, HLM, promoteurs, fonds), rattachement au groupe parent et sociétés liées
Entreprise non répertoriée comme opérateur immobilier public
Base : 18 000 entreprises identifiées comme bailleurs sociaux, HLM, promoteurs ou fonds
Patrimoine cadastral
millésime 2025Aucun bien au fichier foncier 2025
Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de l'outillage, pas du foncier.
Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025
Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas
- Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
- Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
- Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.
Prochaine action
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