C.A.T.S IMMO
Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Le Val-David (27)
SIREN 852997295SIRET 852 997 295 00013NAF 6820B
Synthèse
Le registre national des entreprises inscrit C.A.T.S IMMO sous la forme Société par actions simplifiée depuis le 6 août 2019. Son siège est établi à Le Val-David (27120).[1]
L'activité déclarée est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code 6820B), dans le département de l'Eure.[1]
Le registre enregistre 1 dirigeant.[1]
Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières de l'Eure, relevées par l'administration fiscale.[2]
Composée à partir des données publiques de la fiche
Identité légale
Registre national des entreprises- Dénomination
- C.A.T.S IMMO
- SIRET du siège
- 852 997 295 00013
- SIREN
- 852997295
- N° TVA intracommunautaire
- FR74852997295
- Numéro RCS
- 852 997 295 R.C.S. Évreux
- Inscription au RCS
- Inscrit
- au greffe d'Évreux, le 6 août 2019
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée · code SAS
- Catégorie
- PME
- Code NAF / APE
- 6820B — Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Adresse du siège
- 17 CHEMIN DES HEBERTS, 27120 LE VAL-DAVID
Objet social
déposé au registreL'acquisition, la propriété, l'exploitation, par bail, location ou autrement de tous biens et droits immobiliers la location saisonnière, la location en meublés la mise à disposition de locaux meublés ou garnis, effectuée à titre onéreux, comportant, en sus de l'hébergement, des prestations d'hébergement à caractère hôtelier ou para-hôtelier.
Texte déclaré par l'entreprise lors de son immatriculation ou de sa dernière modification statutaire, reproduit sans reformulation. Il décrit le périmètre autorisé de l'activité, souvent plus large que le code NAF.
Observations du greffe
RCSTexte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.
Profil au registre
INPI- Forme d'exercice
- Commerciale
- Type
- Personne morale
- Structure
- AVEC_ETABLISSEMENT
- Capital
- Fixe
- Représentants actifs
- 1
- Clôture d'exercice
- 30 septembre
- Durée de vie (statuts)
- 99 ans
- Début d'activité
- 24 juillet 2019
- Fin d'existence prévue
- 5 août 2118
- Caractéristiques
- Établie en FranceSalariés en France
Diffusion et registres
INSEE · INPI- Diffusion INSEE
- Diffusible
- Diffusion commerciale
- Diffusible
- Dernière mise à jour
- 4 juin 2026
- Registres antérieurs
- RNCS
Direction
1 au registre1 personne physique inscrite au registre national des entreprises.
Patrimoine détenu en propre
droit de propriétéOù sont ces terrains
2 départementsRépartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.
Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas
- Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
- Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
- Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.