BUSTOURS

Chazey-Bons (01)

SIREN 545920068SIRET 545 920 068 00198NAF 4939A

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Société par actions simplifiée
Établissements18dont 1 ouvert
Dirigeants5inscrits au registre
Immatriculation195913 juin 1959
CatégoriePMEclassement INSEE
Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit BUSTOURS sous la forme Société par actions simplifiée depuis le 13 juin 1959. Son siège est établi à Chazey-Bons (01300).[1]

Le réseau compte 18 établissements, dont 1 ouverts et 5 dirigeants inscrits au registre.[1]

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières de l'Ain, relevées par l'administration fiscale.[2]

[1]Registre national des entreprises[2]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises
Dénomination
BUSTOURS
SIRET du siège
545 920 068 00198
SIREN
545920068
N° TVA intracommunautaire
FR91545920068
Numéro RCS
545 920 068 R.C.S. Bourg-en-Bresse
Inscription au RCS
Inscrit
au greffe de Bourg-en-Bresse, le 13 juin 1959
Forme juridique
Société par actions simplifiée · code SAS
Catégorie
PME
Code NAF / APE
4939A
Adresse du siège
ZA PENAYE 01300 CHAZEY-BONS

Observations du greffe

RCS
22/02/2023En date du 22/02/2023, le tribunal de commerce de BOURG-EN-BRESSE a prononcé l’extension de la liquidation judiciaire ouverte sur BUSTOURS (SAS) à SCI DES ENTRESSETS (SCI).
28/11/2019Rôle n° 2019 009328 Jugement du tribunal de commerce de BOURG-EN-BRESSE du 27/11/2019 : Prononcé de la liquidation judiciaire au cours du redressement judiciaire avec activité - L641-10 de BUSTOURS (SAS) Liquidateur : SELARL MJ ALPES, prise en la personne de Me JAL - 91-93, rue de la Libération - CS 91014 - 38307 BOURGOIN JALLIEU CEDEX.Ce jugement a autorisé la poursuite de l'activité jusqu'au 29/11/2019 à 20 h 00.
03/06/2019Rôle n° 2019 003784Le 29/05/2019, le tribunal de commerce de BOURG-EN-BRESSE a prononcé l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire de BUSTOURS (SAS) sous le numéro 41219188, a désigné : Administrateur judiciaire : SELARL AJ PARTENAIRES, prise en la personne de Me PICARD - 22, Rue du Cordier - CS 30107 - 01003 BOURG EN BRESSE CEDEX, avec pour mission d’assister le débiteur dans la gestion courante de l’entreprise et Mandataire judiciaire : SELARL MJ ALPES, prise en la personne de Me BLANCHARD et de Me JAL - 91-93, rue de la Libération - CS 91014 - 38307 BOURGOIN JALLIEU CEDEX, et a ouvert une période d'observation pour une durée de 6 mois.
15/10/2015Age du 16.06.95 dépôt au greffe le 06.09.95 n§379 voix de l'Ain du 07.07.95
15/10/2015Fusion absorption de la sa Roland maréchal à Artemare qui devient ETS secondaire à l'enseigne maréchal Bustours changement de dénomination ancienne Gonnet Bustours, nouvelle Bustours, extension objet social aux opérations de transports routiers voyages organisés, location véhiculés négoce de carburant, à compter du 16.06.95
15/10/2015Fusion-absorption Fusion-Absoption de la société C2e Rcs Belley 432-759-496. À compter du 31/12/2005, modification du capital social, ancien : 1.100.000 Eur. nouveau : 656.923 Eur. La voix de l'Ain du 28/04/2006. Date d'effet : 31/12/2005
15/10/2015En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Belley ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Bourg-en-Bresse décliné toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

Texte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.

Profil au registre

INPI
Forme d'exercice
Commerciale
Type
Personne morale
Structure
AVEC_ETABLISSEMENT
Capital
Fixe
Représentants actifs
5
Clôture d'exercice
31 décembre
Durée de vie (statuts)
99 ans
Fin d'existence prévue
12 juin 2058
Caractéristiques
Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI
Diffusion INSEE
Diffusible
Diffusion commerciale
Diffusible
Dernière mise à jour
4 juin 2026
Registres antérieurs
RNCS

Direction

5 au registre

La forme du réseau

3 entreprises
EAA

Chaque branche relie cette société à une autre où siège l'un de ses dirigeants. Le moteur s'arrête à un saut et à 29 branches : le nombre réel de liens n'est pas calculé.

Les entreprises liées

Déplier la toile complète

La fiche s'arrête à un saut et à un seul type de lien. Le cockpit « Qui travaille avec qui » déplie le réseau sur plusieurs sauts et distingue les groupements, les co-attributions et la gouvernance.

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Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine cadastral

millésime 2025

Aucun bien au fichier foncier 2025

Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de l'outillage, pas du foncier.

Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.

Actualités

Publications, mentions, événements liés à l'entreprise

  • Procédures collectivesbodacc
    Procédures collectives — BUSTOURS, SCI DES ENTRESSETS, A.S. EnR

    {"type": "initial", "famille": "Avis de dépôt", "nature": "Dépôt de l'état des créances Loi de 1985", "date": "2026-07-07", "complementJugement": "L'état des créances concernant la SCI DES ENTRESSETS est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication."}

  • Procédures collectivesbodacc
    Procédures collectives — BUSTOURS, SCI DES ENTRESSETS, A.S. EnR

    {"type": "initial", "famille": "Avis de dépôt", "nature": "Dépôt de l'état des créances Loi de 1985", "date": "2026-07-07", "complementJugement": "L'état des créances concernant la société A.S. ENR est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication."}

Écosystème opérateur immobilier

Profil opérateur (bailleurs sociaux, HLM, promoteurs, fonds), rattachement au groupe parent et sociétés liées

Entreprise non répertoriée comme opérateur immobilier public

Base : 18 000 entreprises identifiées comme bailleurs sociaux, HLM, promoteurs ou fonds

Présence web

Site web officiel, crawl des pages, réputation

Données de présence web non disponibles

Pipeline de crawl en cours de déploiement