Supports juridiques de programmes à Baverans (39) depuis 2023.
SIREN 950 766 071SIRET 950 766 071 00019NAF 4110D
Entreprises SIRENE (INSEE) et registre national (INPI), mis à jour le 04/06/2026
Identité légale registre national des entreprises
- Dénomination
- BSE
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 950 766 071
- SIRET du siège
- 950 766 071 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR33950766071
- Activité (NAF)
- Supports juridiques de programmes4110D
- Catégorie
- PME
- Adresse du siège
- 6 IMPASSE DE LA ROCHE, 39100 BAVERANS
- Dirigeants au registre
- 5 inscrits
Le profil complet au registre
Profil au registre
INPI- Forme d'exercice
- Independante
- Type
- Personne morale
- Structure
- Avec établissement
- Capital
- Fixe
- Représentants actifs
- 5
- Durée de vie (statuts)
- 99 ans
- Caractéristiques
- Établie en FranceSalariés en France
Diffusion et registres
INSEE · INPI- Diffusion INSEE
- Diffusible
- Diffusion commerciale
- Diffusible
- Dernière mise à jour
- 4 juin 2026
- Registres antérieurs
- Aucun registre antérieur
Historique des modifications
1 inscription modificativeDate d'effet de l'événement, et non date de sa saisie au registre : les deux diffèrent souvent de plusieurs mois.
Source : registre national des entreprises (INPI) et SIRENE (INSEE). Dernière mise à jour au registre le 04/06/2026.
Objet social déposé au registre
« L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, la propriété, l'apport, l'exploitation par bail, location, location en meublé ou autrement, ainsi que l'aliénation, de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'échange, d'apport, acquisition ou autrement. Et plus généralement la propriété, l'administration, la gestion et l'aliénation de tous immeubles ou droits immobiliers, la vente éventuelle des biens ne servant plus à la société. »
Source : texte déclaré par l'entreprise, reproduit sans reformulation ; il décrit un périmètre souvent plus large que le code d'activité.
Établissements 1
| Adresse | État |
|---|---|
| 6 impasse de la Roche39100 Baverans · siège | Ouvert |
Source : SIRENE (INSEE).
Direction
5 au registre5 personnes physiques inscrites au registre national des entreprises.
Où sont les établissements
1 implantation · 1 ouverteLes 1 établissement sur une carte
La carte se dessine dès que le module de cartographie est chargé. La même information, commune par commune, est dans le tableau ci-dessous.
La liste
1 implantationPatrimoine détenu en propre
droit de propriétéOù sont ces terrains
1 départementsRépartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.
Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas
- Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
- Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
- Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.
Prochaine action
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