BRUNO SIEBERT

Ergersheim (67)

SIREN 353538150SIRET 353 538 150 00023NAF 0147Z

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Établissements3
Dirigeants6inscrits au registre
Accords9déposés en vie sociale
Capital social786 k€
Immatriculation199020 mars 1990
Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit BRUNO SIEBERT depuis le 20 mars 1990. Son siège est établi à Ergersheim (67120). Le capital social s'élève à 786 576 €.[1]

Le réseau compte 3 établissements et 6 dirigeants inscrits au registre.[1]

9 accords d'entreprise ont été déposés. [1]

[1]Registre national des entreprises

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises
Dénomination
BRUNO SIEBERT
SIRET du siège
353 538 150 00023
SIREN
353538150
N° TVA intracommunautaire
FR69353538150
Numéro RCS
353 538 150 R.C.S. Strasbourg
Inscription au RCS
Inscrit
au greffe de Strasbourg, le 20 mars 1990
Forme juridique
code SA (autre)
Capital social
786 576 €
Code NAF / APE
0147Z
Adresse du siège
1 RUE ERLEN 67120 ERGERSHEIM

Observations du greffe

RCS
22/07/2020Acquisition d'un fonds à compter du 08/10/2014 : Le fonds de commerce situé 90 Grand'rue 67130 Wisches est acquis par achat au prix stipulé de 92380,49 Euros. Activité : Vente de volailles et autres animaux de basse-cour entiers ou transformés, vente de plats cuisines Précédent propriétaire : LES DELICES DE VOLAILLES Publication légale : les affiches moniteur du 07/11/2014 Oppositions : BRUNO SIEBERT SA, 1 rue Erlen 67120 Ergersheim Ouverture de l'établissement complémentaire situé 90 Grand'rue 67130 Wisches à compter du 08/10/2014

Texte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.

Profil au registre

INPI
Forme d'exercice
Commerciale
Type
Personne morale
Structure
AVEC_ETABLISSEMENT
Capital
Fixe
Représentants actifs
6
Clôture d'exercice
31 décembre
Durée de vie (statuts)
99 ans
Début d'activité
1er janvier 1990
Fin d'existence prévue
19 mars 2089
Caractéristiques
Activité agricoleÉtablie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI
Diffusion INSEE
Diffusible
Diffusion commerciale
Diffusible
Dernière mise à jour
4 juin 2026
Registres antérieurs
RNCSRAA

Direction

6 au registre
Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine détenu en propre

droit de propriété
Terrains détenus21parcelles cadastrales
Surface au sol5,3 hacumulée
Locaux2bâtis recensés
Implantation2communes · 1 départements

Où sont ces terrains

1 départements
67Bas-Rhin21

Répartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.

Vie sociale & négociation collective

9 accords publiés sur Legifrance depuis 2017.

Aucun signal social caractéristique détecté sur les 24 derniers mois.

Source : dataset ACCO de la DILA. Mis à jour chaque semaine.

Accords récents

ACCORDNAOentreprise

ACCORD SUR LES NAO 2025

signé le 15 septembre 2025IDCC 1938CFDT
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de prime (autre qu'évolution)
ACCORDNAOentreprise

PROCES-VERBAL D'ACCORD NAO 2023

signé le 12 septembre 2023IDCC 1938CFDT
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de prime (autre qu'évolution)
ACCORDÉgalité F/Hentreprise

ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA QVCT & EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES

signé le 15 mai 2023IDCC 1938CFDT
Autres dispositions Egalité professionnelleQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
ACCORDNAOentreprise

NAO 2022

signé le 15 septembre 2022IDCC 1938CFDT
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de prime (autre qu'évolution)Autre, précisez
ACCORDNAOentreprise

PV NAO 2021

signé le 17 septembre 2021IDCC 1938CFDT
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de prime (autre qu'évolution)
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NAO 2020

signé le 21 septembre 2020IDCC 1938CFDT
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primes
ACCORDÉgalité F/Hentreprise

ACCORD d'entreprise sur la qualité de vie au travail, la mobilité et l'égalité professionnelle entre les femmes et les Hommes

signé le 15 mai 2020IDCC 1938CFDT
Autres dispositions Egalité professionnelleQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleDroit à la déconnexion et outils numériques
ACCORDNAOentreprise

PV NAO 2019

signé le 23 septembre 2019IDCC 1938CFDT
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primesAutre, précisez
ACCORDNAOentreprise

PROCES VERBAL D'ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LES REMUNERATIONS, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE ET SUIVI DE L'ACCORD D'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES/HOMMES 2018

signé le 21 septembre 2018IDCC 1938CFDT
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primesSystème de prime (autre qu'évolution)