BRESSE DOMBES TOITURES
Travaux de charpente à Peronnas (01) depuis 1993, 6 à 9 salariés. 2 marchés publics remportés depuis 2025. Certifiée RGE jusqu'au 26/01/2027.
SIREN 392 009 387SIRET 392 009 387 00029NAF 4391A
Entreprises SIRENE (INSEE) et registre national (INPI), mis à jour le 04/06/2026Attributions DECP, dernière notification le 11/06/2025RGE ADEME, chaque semaine
Identité légale registre national des entreprises
- Dénomination
- BRESSE DOMBES TOITURES
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Inscription au RCS
- Greffe de Bourg-en-Bressele 10/08/1993
- SIREN
- 392 009 387
- SIRET du siège
- 392 009 387 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR76392009387
- Activité (NAF)
- Travaux de charpente4391A
- Capital social
- 15 000 €
- Catégorie
- PME6 à 9 salariés
- Adresse du siège
- 88 CHEMIN DE LA GARENNE, 01960 PERONNAS
- Dirigeants au registre
- 1 inscrit
Le profil complet au registre
Profil au registre
INPI- Forme d'exercice
- Artisanale réglementée
- Type
- Personne morale
- Structure
- Avec établissement
- Capital
- Fixe
- Effectif exact
- 6 salariés
- Représentants actifs
- 1
- Clôture d'exercice
- 30 juin
- Durée de vie (statuts)
- 50 ans
- Début d'activité
- 1er juillet 1993
- Fin d'existence prévue
- 30 juin 2043
- Caractéristiques
- Établie en FranceSalariés en France
Diffusion et registres
INSEE · INPI- Diffusion INSEE
- Diffusible
- Diffusion commerciale
- Non diffusible
- Dernière mise à jour
- 4 juin 2026
- Registres antérieurs
- RNCSRNM
Historique des modifications
2 inscriptions modificativesDate d'effet de l'événement, et non date de sa saisie au registre : les deux diffèrent souvent de plusieurs mois.
Source : registre national des entreprises (INPI) et SIRENE (INSEE). Dernière mise à jour au registre le 04/06/2026.
Objet social déposé au registre
« La réalisation de tous travaux de charpente, couvertures sous toutes ses formes, menuiserie de toute nature ainsi que de maçonnerie »
Source : texte déclaré par l'entreprise, reproduit sans reformulation ; il décrit un périmètre souvent plus large que le code d'activité.
Avec qui elle travaille 10 entreprises liées
À gauche, les acheteurs publics qui l'ont retenue ; à droite, les entreprises avec qui elle répond ou partage un chantier.
Ses acheteurs publics1
- COMMUNE DE BOURG EN BRESSE81 k€2 marchés, dernier en juin 2025
Sur le même chantier
- SIC ETANCHEITE1 chantier
- CHRISTIAN NEVEU.ELECTRICITE GENERALE1 chantier
- ACCORD ALU1 chantier
Source : attributions DECP rattachées par SIRET, montants des attributions listées. Dernier lien en juin 2025. Le détail dans l'onglet .
Marchés publics gagnés 2 81 k€ depuis 2025
| Marché | Montant relatif | Montant |
|---|---|---|
| INX Travaux d’entretien des bâtiments communaux 2025\nLieu(x) d'exécution :\nLot n °1 – GYMNASE CROIX BLANCHE\nLot n°2 – SALLE DES FETES\nLo…2025 | 28 k€ | |
| INX Les prestations comprennent des travaux :\n• d'entretien\n• de maintenance\n• d'amélioration\n• de petits aménagements\n• de réparations…2025 | 53 k€ |
Source : attributions DECP rattachées par SIRET. Dernière notification le 11/06/2025.
Établissements 2
| Adresse | État |
|---|---|
| 88 chemin de la Garenne01960 Peronnas · siège | Ouvert |
| 132 allee du Thioudet01960 Peronnas | Fermé |
Source : SIRENE (INSEE).
Certification RGE 3
Fourniture et pose de charpente traditionnelle, en bois lamellé collé et structure en bois Mention RGE
Fenêtres de toit · Qualibat 2301D110
- Jusqu'au
- 26/01/2027
Fourniture et pose de charpente traditionnelle, en bois lamellé collé et structure en bois Mention RGE
Isolation des toitures terrasses ou des toitures par l'extérieur · Qualibat 2301D113
- Jusqu'au
- 26/01/2027
Fourniture et pose de charpente traditionnelle, en bois lamellé collé et structure en bois Mention RGE
Isolation des combles perdus · Qualibat 2301D114
- Jusqu'au
- 26/01/2027
3 qualifications RGE en cours.
Source : ADEME, mise à jour hebdomadaire. Qualifications en cours au 15/10/2026.
Direction
1 au registre1 personne morale inscrite au registre national des entreprises.
Où sont les établissements
2 implantations · 1 ouverteLes 2 établissements sur une carte
La carte se dessine dès que le module de cartographie est chargé. La même information, commune par commune, est dans le tableau ci-dessous.
La liste
2 implantationsLa forme du réseau
10 entreprises- Ses acheteurs publics
- Mêmes chantiers
- Dirigeants communs
Chaque branche relie cette société à une autre qui lui est liée par un dirigeant, un marché public, un chantier, un dossier de consultation ou une citation. Dix liens au plus par type, un saut, 50 branches au plus : le nombre réel de liens n'est pas calculé.
Ses acheteurs publics
1 entrepriseMêmes chantiers
5 entreprisesDirigeants communs
4 entreprisesDéplier la toile complète
La fiche s'arrête à un saut et à dix liens par type. Le cockpit « Qui travaille avec qui » déplie le réseau sur plusieurs sauts, avec ses montants, ses ponts humains et sa toile en trois dimensions.
Ouvrir le réseau d'affairesSanté financière
dernier exercice connu · 2021Évolution
2020 → 2021Comptes déposés
2 exercices déposésRatios
exercice 2021D'où viennent ces chiffres
- Agrégats des comptes déposés. Les soldes intermédiaires et les ratios proviennent d'une source qui les a calculés à partir des liasses ; le détail du bilan n'y figure pas.
- Une perte n'est pas une défaillance. Elle s'apprécie sur la durée et au regard du secteur : un promoteur immobilier porte ses opérations pendant des années avant de les livrer.
- Comptes déposés, donc publics et facultatifs. Une société peut demander la confidentialité de ses comptes : leur absence ici ne dit rien de sa situation.
Actualités
Publications, mentions, événements liés à l'entreprise
- Dépôts des comptes — BRESSE DOMBES TOITURES
{"dateCloture": "2025-06-30", "typeDepot": "Comptes annuels et rapports", "descriptif": "Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25."}
Écosystème opérateur immobilier
Profil opérateur (bailleurs sociaux, HLM, promoteurs, fonds), rattachement au groupe parent et sociétés liées
Entreprise non répertoriée comme opérateur immobilier public
Base : 18 000 entreprises identifiées comme bailleurs sociaux, HLM, promoteurs ou fonds
Qualifications RGE
3 qualifications activesLa mention RGE (« reconnu garant de l'environnement ») est délivrée par un organisme accrédité et conditionne l'accès des clients aux aides publiques à la rénovation. Chaque qualification a son domaine et sa date de fin de validité.
Marchés publics remportés
2 attributionsMontant cumulé des attributions listées : 81 k€. Un montant manquant n'est pas un montant nul : la source ne le publie pas systématiquement.
Chantiers gagnés
Chantiers
2
Montant cumulé
81 k€
Couverture tuilesEn préparation28 k€INX Travaux d’entretien des bâtiments communaux 2025\nLieu(x) d'exécution :\nLot n °1 – GYMNASE CROIX BLANCHE\nLot n°2 – SALLE DES FETES\nLot n°3 – LOGEMENTS 46
INX Travaux d’entretien des bâtiments communaux 2025\nLieu(x) d'exécution :\nLot n °1 – GYMNASE CROIX BLANCHE\nLot n°2 – SALLE DES FETES\nLot n°3 – LOGEMENTS 46
Maître d'ouvrage : Ville de Bourg en bresse
Sur le même chantier
SIC ETANCHEITE
CHRISTIAN NEVEU.ELECTRICITE GENERALE
ACCORD ALU
Charpente-couvertureEn préparation53 k€INX Les prestations comprennent des travaux :\n• d'entretien\n• de maintenance\n• d'amélioration\n• de petits aménagements\n• de réparations\n\nLieu d'exécution
INX Les prestations comprennent des travaux :\n• d'entretien\n• de maintenance\n• d'amélioration\n• de petits aménagements\n• de réparations\n\nLieu d'exécution
Maître d'ouvrage : Ville de Bourg en bresse
Sur le même chantier
ENTREPRISE PETETIN
CURT PEINTURE
Patrimoine cadastral
millésime 2025Aucun bien au fichier foncier 2025
Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de l'outillage, pas du foncier.
Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025
Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas
- Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
- Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
- Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.
Accords d’entreprise & négociation collective
Dernier accord signé le1 accord publié sur Legifrance depuis 2017.
Source : dataset ACCO de la DILA. Mis à jour chaque semaine.
Prochaine action
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