BON PASTEUR
Supports juridiques de programmes à Bourgoin-Jallieu (38)
SIREN 852355882SIRET 852 355 882 00014NAF 4110D
Synthèse
Le registre national des entreprises inscrit BON PASTEUR depuis le 11 juillet 2019. Son siège est établi à Bourgoin-Jallieu (38300).[1]
L'activité déclarée est supports juridiques de programmes (code 4110D), dans le département de l'Isère.[1]
Le registre enregistre 2 dirigeants.[1]
Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières de l'Isère, relevées par l'administration fiscale.[2]
Composée à partir des données publiques de la fiche
Identité légale
Registre national des entreprises- Dénomination
- BON PASTEUR
- SIRET du siège
- 852 355 882 00014
- SIREN
- 852355882
- N° TVA intracommunautaire
- FR24852355882
- Inscription au RCS
- Inscrit
- au greffe de Grenoble, le 11 juillet 2019
- Forme juridique
- code SCI de construction-vente
- Catégorie
- PME
- Code NAF / APE
- 4110D — Supports juridiques de programmes
- Domaine d'activité
- Construction de bâtiments
- Adresse du siège
- 22 RUE JOSEPH CUGNOT, 38300 BOURGOIN-JALLIEU
Objet social
déposé au registreAcquisition par voie d'achat ou d'apport d'un tènement immobilier sis à 33, rue Bon Pasteur 69001 LYON (RHONE), et construction d'un programme immobilier de logements ; vente par lots ou en totalité ou par fracion des constructions avec leurs dépendances, soit achevées, soit à terme, soit en l'état futur d'achèvement ; soit éventuellement à titre accessoire la location des logements invendus. Constitution de tous syndicats de copropriété en vue d'organiser la gestion future des immeubles ; acquisition, propriété, administration et exploitation par bail, locatio ou autrement de tous droits immobiliers ou immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement. Obtnetion de toutes ouvertures de crédit, prêts et constitution de garanties y relatives, ayant pour but de permettre la réalisation de l'objet social. Et généralement toutes opérations quelconques, mobilières, immobilières ou financières, se rapportant directement ou indirectement à l'objet social et susceptibles d'en faciliter la réalisation, dès lors qu'elles conservent un caractère civil et ne sont pas contraires aux dispositions des articles L. 211-1 et suivants du code de la construction et de l'habitation
Texte déclaré par l'entreprise lors de son immatriculation ou de sa dernière modification statutaire, reproduit sans reformulation. Il décrit le périmètre autorisé de l'activité, souvent plus large que le code NAF.
Observations du greffe
RCSAucune observation au registre
Les observations signalent les incidents de vie sociale relevés par le tribunal de commerce. Leur absence n'est pas une garantie de solvabilité.
Profil au registre
INPI- Forme d'exercice
- Commerciale
- Type
- Personne morale
- Structure
- AVEC_ETABLISSEMENT
- Capital
- Fixe
- Représentants actifs
- 2
- Durée de vie (statuts)
- 99 ans
- Début d'activité
- 4 juillet 2019
- Fin d'existence prévue
- 10 juillet 2118
- Caractéristiques
- Établie en FranceSalariés en France
Diffusion et registres
INSEE · INPI- Diffusion INSEE
- Diffusible
- Diffusion commerciale
- Diffusible
- Dernière mise à jour
- 4 juin 2026
- Registres antérieurs
- RNCS
Direction
2 au registre2 personnes morales inscrites au registre national des entreprises.
Où sont les établissements
1 implantation · 1 ouverteLes 1 établissement sur une carte
La carte se dessine dès que le module de cartographie est chargé. La même information, commune par commune, est dans le tableau ci-dessous.
La liste
1 implantationLa forme du réseau
14 entreprisesChaque branche relie cette société à une autre où siège l'un de ses dirigeants. Le moteur s'arrête à un saut et à 29 branches : le nombre réel de liens n'est pas calculé.
Les entreprises liées
Déplier la toile complète
La fiche s'arrête à un saut et à un seul type de lien. Le cockpit « Qui travaille avec qui » déplie le réseau sur plusieurs sauts et distingue les groupements, les co-attributions et la gouvernance.
Ouvrir le réseau d'affairesPatrimoine cadastral
millésime 2025Aucun bien au fichier foncier 2025
Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de l'outillage, pas du foncier.
Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025
Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas
- Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
- Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
- Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.