BMSV

Promotion immobilière d'autres bâtiments à Montelimar (26)

SIREN 804996692SIRET 804 996 692 00013NAF 4110C

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4110C — Promotion immobilière d'autres bâtimentsSociété par actions simplifiée

Établissements1

Dirigeants2inscrits au registre

Immatriculation20146 octobre 2014

CatégoriePMEclassement INSEE

Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit BMSV sous la forme Société par actions simplifiée depuis le 6 octobre 2014. Son siège est établi à Montelimar (26200).[1]

L'activité déclarée est promotion immobilière d'autres bâtiments (code 4110C), dans le département de la Drôme.[1]

Le registre enregistre 2 dirigeants.[1] Voir la direction

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières de la Drôme, relevées par l'administration fiscale.[2]

[1]Registre national des entreprises[2]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises

Dénomination: BMSV
SIRET du siège: 804 996 692 00013
SIREN: 804996692
N° TVA intracommunautaire: FR03804996692
Numéro RCS: 804 996 692 R.C.S. Valence
Inscription au RCS: Inscrit; au greffe de Valence, le 6 octobre 2014
Forme juridique: Société par actions simplifiée · code SAS
Catégorie: PME
Code NAF / APE: 4110C — Promotion immobilière d'autres bâtiments
Domaine d'activité: Construction de bâtiments
Adresse du siège: 67 ROUTE D’ESPELUCHE, 26200 MONTELIMAR

Objet social

déposé au registre

Aménagement foncier de terrains à bâtir, acquisition, gestion, location de tous biens et droits immobiliers.

Texte déclaré par l'entreprise lors de son immatriculation ou de sa dernière modification statutaire, reproduit sans reformulation. Il décrit le périmètre autorisé de l'activité, souvent plus large que le code NAF.

Observations du greffe

RCS

13/12/2018En application de l'article R.123-96 du Code de Commerce, l'activité d'acquisition, gestion et location de tous biens immobiliers est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être fournie au greffe dans les 15 jours de sa délivrance par l'autorité compétente. En cas de non respect de ce délai par l'assujetti, le greffier appliquera le 2ème alinéa de l'article R.123-100 du Code de Commerce

Texte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.

Profil au registre

INPI

Forme d'exercice: Commerciale
Type: Personne morale
Structure: AVEC_ETABLISSEMENT
Capital: Fixe
Représentants actifs: 2
Clôture d'exercice: 31 mars
Durée de vie (statuts): 99 ans
Début d'activité: 13 septembre 2014
Fin d'existence prévue: 5 octobre 2113
Caractéristiques: Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI

Diffusion INSEE: Diffusible
Diffusion commerciale: Diffusible
Dernière mise à jour: 4 juin 2026
Registres antérieurs: RNCS

Direction

2 au registre

MAX ELIE LOUIS SAURETMembre du conseil de surveillance BERNADETTE DANIELLE THERESE MICHELLE VEYRENCPrésident

2 personnes physiques inscrites au registre national des entreprises.

Où sont les établissements

1 implantation · 1 ouverte

Les 1 établissement sur une carte

La carte se dessine dès que le module de cartographie est chargé. La même information, commune par commune, est dans le tableau ci-dessous.

Siège socialÉtablissement actifÉtablissement fermé

La liste

1 implantation

CommuneSIRETAdresseRôleÉtat

26200 MONTELIMAR804 996 692 0001367 Route D’ESPELUCHESiègeOuvert

Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine détenu en propre

droit de propriété

Terrains détenus6parcelles cadastrales

Surface au sol3,2 hacumulée

Locaux2bâtis recensés

Implantation1communes · 1 départements

Où sont ces terrains

1 départements

26Drôme6

Répartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.

Actualités

Publications, mentions, événements liés à l'entreprise

30 novembre 2025Dépôts des comptesbodacc
Dépôts des comptes — BMSV
{"dateCloture": "2025-03-31", "typeDepot": "Comptes annuels et rapports", "descriptif": "Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25."}
9 janvier 2025Dépôts des comptesbodacc
Dépôts des comptes — BMSV
{"dateCloture": "2024-03-31", "typeDepot": "Comptes annuels et rapports", "descriptif": "Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25."}

Écosystème opérateur immobilier

Profil opérateur (bailleurs sociaux, HLM, promoteurs, fonds), rattachement au groupe parent et sociétés liées

Entreprise non répertoriée comme opérateur immobilier public

Base : 18 000 entreprises identifiées comme bailleurs sociaux, HLM, promoteurs ou fonds

Présence web

Site web officiel, crawl des pages, réputation

Données de présence web non disponibles

Pipeline de crawl en cours de déploiement