BM CONSTRUCTIONS

Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment à Epenoy (25)

SIREN 652820499SIRET 652 820 499 00042NAF 4399C

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4399C — Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtimentSociété par actions simplifiée
Établissements6dont 1 ouvert
Dirigeants4inscrits au registre
Immatriculation196524 septembre 1965
CatégoriePMEclassement INSEE
Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit BM CONSTRUCTIONS sous la forme Société par actions simplifiée depuis le 24 septembre 1965. Son siège est établi à Epenoy (25800).[1]

L'activité déclarée est travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment (code 4399C), dans le département du Doubs.[1]

Le réseau compte 6 établissements, dont 1 ouverts et 4 dirigeants inscrits au registre.[1]

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières du Doubs, relevées par l'administration fiscale.[2]

[1]Registre national des entreprises[2]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises
Dénomination
BM CONSTRUCTIONS
SIRET du siège
652 820 499 00042
SIREN
652820499
N° TVA intracommunautaire
FR81652820499
Numéro RCS
652 820 499 R.C.S. Besançon
Inscription au RCS
Inscrit
au greffe de Besançon, le 24 septembre 1965
Forme juridique
Société par actions simplifiée · code SAS
Catégorie
PME
Code NAF / APE
4399C — Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
Domaine d'activité
Travaux de construction spécialisés
Adresse du siège
29 RUE DU PONT, 25800 EPENOY

Observations du greffe

RCS
21/01/2016En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Montbeliard ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Belfort. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Belfort décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
21/01/2016Jugement du Tribunal de Commerce de BESANCON en date du 03/12/2012 autorisant le renouvellement de la période d'observation de la procédure de sauvegarde pour une durée de 6 mois soit jusqu'au 03/06/2013.
21/01/2016Par jugement en date du 04/06/2012, le Tribunal de Commerce de BESANCON a ouvert une procédure de sauvegarde contre la SAS BM CONSTRUCTIONS et a nommé en qualité de Mandataire judiciaire : Maître Pascal GUIGON 8 Rue Louis Garnier 25000 Besançon.
21/01/2016Par jugement en date du 02/12/2013, le Tribunal de Commerce de BESANCON a arrêté le plan de sauvegarde de la SAS BM CONSTRUCTIONS et a désigné en qualité de commissaire à l'exécution du plan Maître Pascal GUIGON 8 rue Louis Garnier 25000 BESANCON.
21/01/2016Par jugement en date du 22/07/2015, le Tribunal de Commerce de Besançon a prononcé la résolution du plan et la liquidation judiciaire avec poursuite d'activité autorisée jusqu'au 31/07/2015 de la SAS BM CONSTRUCTIONS et a nommé en qualité de liquidateur Maître Pascal GUIGON - 8 rue Louis Garnier 25000 Besançon.
23/07/2015(Ouverture d'une procédure de) Sauvegarde EN DATE DU 04/06/2012, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE SAUVEGARDE SUR SAS BM CONSTRUCTIONS SOUS LE NUMERO 4171575, ET A DESIGNE : Administrateur judiciaire : LA SCP LAUREAU JEANNEROT représentée par Me Philippe JEANNEROT dt à BESANCON 28, rue de la république Mandataire judiciaire : Maître Pascal GUIGON - 8, Rue Louis Garnier - 25000 BESANCON ET A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 mois
23/07/2015Prolongement de la période d'observation (sauvegarde) PAR JUGEMENT EN DATE DU 03/12/2012 , LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON A AUTORISE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D OBSERVATION JUSQU'AU 03/06/2013 Date d'effet : 03/12/2012
23/07/2015Prolongement de la période d'observation (sauvegarde) PAR JUGEMENT EN DATE DU 03/06/2013 , LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON A AUTORISE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D OBSERVATION JUSQU'AU Date d'effet : 03/06/2013
23/07/2015Adoption d'un plan de sauvegarde EN DATE DU 02/12/2013, LE TRIBUNAL DE BESANCON A PRONONCE L' Adoption du plan de sauvegarde - L626-1 et L626-9 DE SAS BM CONSTRUCTIONS POUR UNE DUREE DE 10 ans,ET A DESIGNE Maître Pascal GUIGON EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN Date d'effet : 02/12/2013
23/07/2015Résolution du plan de sauvegarde et prononcé de la liquidation judiciaire EN DATE DU 22/07/2015, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON A ORDONNE LA RESOLUTION DU PLAN DE SAUVEGARDE ET PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE SAS BM CONSTRUCTIONS, ET A DESIGNE : Liquidateur : Maître Pascal GUIGON - 8, Rue Louis Garnier - 25000 BESANCON ET A FIXE AU 01/01/2015 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS. CE JUGEMENT A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 31/07/2015 Administrateur judiciaire : LA SCP LAUREAU JEANNEROT représentée par Me Philippe JEANNEROT dt à BESANCON 28, rue de la république Date d'effet : 22/07/2015
23/07/2015Fin du redressement judiciaire ou clôture Clôture de la procédure de redressement (Ordonnance du Président) - L631-19 et R631-43 Date d'effet : 08/08/2016

Texte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.

Profil au registre

INPI
Forme d'exercice
Commerciale
Type
Personne morale
Structure
AVEC_ETABLISSEMENT
Capital
Fixe
Représentants actifs
4
Clôture d'exercice
30 juin
Durée de vie (statuts)
99 ans
Début d'activité
1er janvier 1965
Fin d'existence prévue
23 septembre 2064
Caractéristiques
Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI
Diffusion INSEE
Diffusible
Diffusion commerciale
Diffusible
Dernière mise à jour
4 juin 2026
Registres antérieurs
RNCS

Direction

4 au registre

Personnes morales dirigeantes

AUDIT GESTION CONSEILCommissaire aux comptes suppléantfiche non disponible

3 personnes physiques, 1 personne morale inscrites au registre national des entreprises.

Où sont les établissements

6 implantations · 1 ouverte

Les 6 établissements sur une carte

La carte se dessine dès que le module de cartographie est chargé. La même information, commune par commune, est dans le tableau ci-dessous.

Siège socialÉtablissement actifÉtablissement fermé

La liste

6 implantations

La forme du réseau

2 entreprises
EE

Chaque branche relie cette société à une autre où siège l'un de ses dirigeants. Le moteur s'arrête à un saut et à 29 branches : le nombre réel de liens n'est pas calculé.

Les entreprises liées

Déplier la toile complète

La fiche s'arrête à un saut et à un seul type de lien. Le cockpit « Qui travaille avec qui » déplie le réseau sur plusieurs sauts et distingue les groupements, les co-attributions et la gouvernance.

Ouvrir le réseau d'affaires
Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine cadastral

millésime 2025

Aucun bien au fichier foncier 2025

Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de l'outillage, pas du foncier.

Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.