BATY NORD CONSTRUCT
Activités des sièges sociaux
SIREN 803491976SIRET 803 491 976 00012NAF 4120A
Synthèse
Le registre national des entreprises inscrit BATY NORD CONSTRUCT depuis le 7 octobre 2014.[1]
L'activité déclarée est activités des sièges sociaux (code 4120A), dans le département de la Moselle.[1]
Le registre enregistre 1 dirigeant.[1]
Composée à partir des données publiques de la fiche
Identité légale
Registre national des entreprises- Dénomination
- BATY NORD CONSTRUCT
- SIRET du siège
- 803 491 976 00012
- SIREN
- 803491976
- N° TVA intracommunautaire
- FR41803491976
- Inscription au RCS
- Inscrit
- au greffe de Metz, le 7 octobre 2014
- Forme juridique
- code Société étrangère immatriculée au RCS
- Catégorie
- PME
- Code NAF / APE
- 4120A — Activités des sièges sociaux
- Domaine d'activité
- Construction de bâtiments
- Adresse du siège
- 70 BD REPUBLICII
Objet social
déposé au registreConstruction de bâtiments résidentiels et non résidentiels
Texte déclaré par l'entreprise lors de son immatriculation ou de sa dernière modification statutaire, reproduit sans reformulation. Il décrit le périmètre autorisé de l'activité, souvent plus large que le code NAF.
Observations du greffe
RCSTexte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.
Profil au registre
INPI- Forme d'exercice
- ARTISANALE_REGLEMENTEE
- Type
- Personne morale
- Structure
- ETABLISSEMENT_OU_SUCCURSALE
- Capital
- Fixe
- Représentants actifs
- 1
- Clôture d'exercice
- 31 décembre
- Début d'activité
- 1er juillet 2014
- Caractéristiques
- Société étrangèreÉtablie en FranceSalariés en France
Diffusion et registres
INSEE · INPI- Diffusion INSEE
- Diffusible
- Diffusion commerciale
- Diffusible
- Dernière mise à jour
- 4 juin 2026
- Registres antérieurs
- RNCSRNM
Direction
1 au registre1 personne physique inscrite au registre national des entreprises.
Patrimoine cadastral
millésime 2025Aucun bien au fichier foncier 2025
Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de l'outillage, pas du foncier.
Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025
Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas
- Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
- Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
- Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.