BATY NORD CONSTRUCT
Construction de maisons individuelles depuis 2014.
SIREN 803 491 976SIRET 803 491 976 00012NAF 4120A
Entreprises SIRENE (INSEE) et registre national (INPI), mis à jour le 04/06/2026
Identité légale registre national des entreprises
- Dénomination
- BATY NORD CONSTRUCT
- Inscription au RCS
- Greffe de Metzle 07/10/2014
- SIREN
- 803 491 976
- SIRET du siège
- 803 491 976 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR41803491976
- Activité (NAF)
- Construction de maisons individuelles4120A
- Catégorie
- PME
- Adresse du siège
- 70 BD REPUBLICII
- Dirigeants au registre
- 1 inscrit
Le profil complet au registre
Profil au registre
INPI- Forme d'exercice
- Artisanale réglementée
- Type
- Personne morale
- Structure
- Etablissement ou succursale
- Capital
- Fixe
- Représentants actifs
- 1
- Clôture d'exercice
- 31 décembre
- Début d'activité
- 1er juillet 2014
- Caractéristiques
- Société étrangèreÉtablie en FranceSalariés en France
Diffusion et registres
INSEE · INPI- Diffusion INSEE
- Diffusible
- Diffusion commerciale
- Diffusible
- Dernière mise à jour
- 4 juin 2026
- Registres antérieurs
- RNCSRNM
Source : registre national des entreprises (INPI) et SIRENE (INSEE). Dernière mise à jour au registre le 04/06/2026.
Objet social déposé au registre
« Construction de bâtiments résidentiels et non résidentiels »
Source : texte déclaré par l'entreprise, reproduit sans reformulation ; il décrit un périmètre souvent plus large que le code d'activité.
Observations du greffe RCS
27/09/2021 · Radiation du RCS le 27/09/2021 avec effet au 23/09/2021
03/05/2019 · Cessation d'activité (mention d'office) - art. R123-125 Date d'effet : 09/07/2019
Source : texte inscrit par le greffe.
Direction
1 au registre1 personne physique inscrite au registre national des entreprises.
Patrimoine cadastral
millésime 2025Aucun bien au fichier foncier 2025
Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de l'outillage, pas du foncier.
Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025
Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas
- Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
- Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
- Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.
Prochaine action
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