Construction d'autres bâtiments à Verniolle (09) depuis 1992, 3 à 5 salariés. 278 k€ de chiffre d'affaires en 2016.
SIREN 384 596 664SIRET 384 596 664 00019NAF 4120B
Entreprises SIRENE (INSEE) et registre national (INPI), mis à jour le 04/06/2026
Identité légale registre national des entreprises
- Dénomination
- BATIVER
- Inscription au RCS
- Greffe de Foixle 18/02/1992
- SIREN
- 384 596 664
- SIRET du siège
- 384 596 664 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR30384596664
- Activité (NAF)
- Construction d'autres bâtiments4120B
- Capital social
- 7 622 €
- Catégorie
- PME3 à 5 salariés
- Adresse du siège
- 12 RUE DE SOULET, 09340 VERNIOLLE
- Dirigeants au registre
- 1 inscrit
Le profil complet au registre
Profil au registre
INPI- Forme d'exercice
- Artisanale réglementée
- Type
- Personne morale
- Structure
- Avec établissement
- Capital
- Fixe
- Effectif exact
- 1 salarié
- Représentants actifs
- 1
- Clôture d'exercice
- 30 septembre
- Durée de vie (statuts)
- 99 ans
- Début d'activité
- 1er janvier 1992
- Fin d'existence prévue
- 5 mars 2091
- Caractéristiques
- Établie en FranceSalariés en France
Diffusion et registres
INSEE · INPI- Diffusion INSEE
- Diffusible
- Diffusion commerciale
- Diffusible
- Dernière mise à jour
- 4 juin 2026
- Registres antérieurs
- RNCSRNM
Historique des modifications
2 inscriptions modificativesDate d'effet de l'événement, et non date de sa saisie au registre : les deux diffèrent souvent de plusieurs mois.
Source : registre national des entreprises (INPI) et SIRENE (INSEE). Dernière mise à jour au registre le 04/06/2026.
Objet social déposé au registre
« ENTREPRISE DE MACONNERIE DE TOUS TRAVAUX DE CONSTRUCTION, DE BATIMENT EN GENERAL, PUBLICS ET PRIVES »
Source : texte déclaré par l'entreprise, reproduit sans reformulation ; il décrit un périmètre souvent plus large que le code d'activité.
Observations du greffe RCS
20/01/2021 · Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Foix en date du 18/01/2021 désignant en qualité de Juge commissaire : Monsieur ALMUDEVER Patrick en remplacement du juge commissaire précédemment désigné.
19/11/2018 · Jugement du Tribunal de Commerce de Foix en date du 19/11/2018 arrêtant le plan de redressement. Commissaires à l'exécution du plan : SELAS EGIDE Prise en la personne de Maître BRENAC Alix 23 rue Delcassé 09000 Foix
29/05/2018 · Jugement du Tribunal de Commerce de Foix en date du 28/05/2018 décidant la prorogation exceptionnelle de la période d'observation et autorisant la poursuite de l'activité jusqu'au 19/11/2018.
06/11/2017 · Jugement du Tribunal de Commerce de Foix en date du 06/11/2017 prolongeant la période d'observation et autorisant la poursuite de l'activité jusqu'au 14/05/2018.
26/06/2017 · Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Foix en date du 26/06/2017 désignant en qualité de Juge commissaire : Monsieur RODRIGUEZ Thierry en remplacement du juge commissaire précédemment désigné.
15/05/2017 · Jugement du Tribunal de Commerce de Foix en date du 15/05/2017 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Juge commissaire : Monsieur CARMONA Christian Mandataire judiciaire : SELARL EGIDE Prise en la personne de Maître Alix BRENAC 23 RUE DELCASSÉ 09000 FOIX. Date de cessation des paiements : 27/03/2017
18/04/2016 · Historique des observations RCS : PUBLICATION CONSTITUTION LA CROIX DU MIDI
18/04/2016 · Conversion du capital social en EUROS : Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
Source : texte inscrit par le greffe.
Établissements 1
| Adresse | État |
|---|---|
| 12 rue de Soulet09340 Verniolle · siège | Ouvert |
Source : SIRENE (INSEE).
Direction
1 au registre1 personne physique inscrite au registre national des entreprises.
Où sont les établissements
1 implantation · 1 ouverteLes 1 établissement sur une carte
La carte se dessine dès que le module de cartographie est chargé. La même information, commune par commune, est dans le tableau ci-dessous.
La liste
1 implantationSanté financière
dernier exercice connu · 2016Comptes déposés
1 exercice déposéBilan
au 31 décembre 2016Actif
Passif
Ratios
exercice 2016D'où viennent ces chiffres
- Comptes annuels déposés au greffe du tribunal de commerce. Les montants sont ceux de la liasse fiscale, repris sans retraitement.
- Une perte n'est pas une défaillance. Elle s'apprécie sur la durée et au regard du secteur : un promoteur immobilier porte ses opérations pendant des années avant de les livrer.
- Comptes déposés, donc publics et facultatifs. Une société peut demander la confidentialité de ses comptes : leur absence ici ne dit rien de sa situation.
Actualités
Publications, mentions, événements liés à l'entreprise
- Dépôts des comptes — BATIVER
{"dateCloture": "2023-09-30", "typeDepot": "Comptes annuels et rapports", "descriptif": "Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25."}
- Dépôts des comptes — BATIVER
{"dateCloture": "2021-09-30", "typeDepot": "Comptes annuels et rapports", "descriptif": "Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25."}
- Dépôts des comptes — BATIVER
{"dateCloture": "2020-09-30", "typeDepot": "Comptes annuels et rapports", "descriptif": "Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25."}
- Dépôts des comptes — BATIVER
{"dateCloture": "2022-09-30", "typeDepot": "Comptes annuels et rapports", "descriptif": "Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25."}
Écosystème opérateur immobilier
Profil opérateur (bailleurs sociaux, HLM, promoteurs, fonds), rattachement au groupe parent et sociétés liées
Entreprise non répertoriée comme opérateur immobilier public
Base : 18 000 entreprises identifiées comme bailleurs sociaux, HLM, promoteurs ou fonds
Patrimoine cadastral
millésime 2025Aucun bien au fichier foncier 2025
Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de l'outillage, pas du foncier.
Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025
Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas
- Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
- Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
- Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.
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