BATI PROGRAMME
Ingénierie, études techniques à Villefranche-sur-Saone (69)
SIREN 401957303SIRET 401 957 303 00035NAF 7112B
Synthèse
Le registre national des entreprises inscrit BATI PROGRAMME depuis le 16 août 1995. Son siège est établi à Villefranche-sur-Saone (69400). Le capital social s'élève à 50 000 €.[1]
L'activité déclarée est ingénierie, études techniques (code 7112B), dans le département du Rhône.[1]
Le réseau compte 3 établissements et 2 dirigeants inscrits au registre.[1]
Ce SIREN porte 3 attributions de marché public. [2]
Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières du Rhône, relevées par l'administration fiscale.[3]
Composée à partir des données publiques de la fiche
Identité légale
Registre national des entreprises- Dénomination
- BATI PROGRAMME
- SIRET du siège
- 401 957 303 00035
- SIREN
- 401957303
- N° TVA intracommunautaire
- FR28401957303
- Numéro RCS
- 401 957 303 R.C.S. Lyon
- Inscription au RCS
- Inscrit
- au greffe de Lyon, le 16 août 1995
- Forme juridique
- code SARL (autre)
- Capital social
- 50 000 €
- Catégorie
- PME
- Code NAF / APE
- 7112B — Ingénierie, études techniques
- Domaine d'activité
- Activités d'architecture et d'ingénierie ; contrôle et analyses techniques
- Adresse du siège
- 104 CHEMIN DES SABLES, 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONE
Objet social
déposé au registreActivité de conseils aux maitres d'ouvrageEtudes d'audit et diagnostic fonctionnel et technique programmation architecturale technique financière liée aux opérations de construction y compris les opérations dites de Haute Qualité Environnemental, suivi des procédures et des études de maitrise d'oeuvre Economie de la construction et coût global
Texte déclaré par l'entreprise lors de son immatriculation ou de sa dernière modification statutaire, reproduit sans reformulation. Il décrit le périmètre autorisé de l'activité, souvent plus large que le code NAF.
Observations du greffe
RCSTexte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.
Profil au registre
INPI- Forme d'exercice
- Commerciale
- Type
- Personne morale
- Structure
- AVEC_ETABLISSEMENT
- Capital
- Fixe
- Représentants actifs
- 2
- Clôture d'exercice
- 31 décembre
- Durée de vie (statuts)
- 99 ans
- Début d'activité
- 2 août 1995
- Fin d'existence prévue
- 15 août 2094
- Caractéristiques
- Établie en FranceSalariés en France
Diffusion et registres
INSEE · INPI- Diffusion INSEE
- Diffusible
- Diffusion commerciale
- Diffusible
- Dernière mise à jour
- 4 juin 2026
- Registres antérieurs
- RNCS
Direction
2 au registre2 personnes physiques inscrites au registre national des entreprises.
Où sont les établissements
3 implantations · 1 ouverteLes 3 établissements sur une carte
La carte se dessine dès que le module de cartographie est chargé. La même information, commune par commune, est dans le tableau ci-dessous.
La liste
3 implantationsSanté financière
dernier exercice connu · 2021Évolution
2017 → 2021Comptes déposés
2 exercices déposésRatios
exercice 2021D'où viennent ces chiffres
- Agrégats des comptes déposés. Les soldes intermédiaires et les ratios proviennent d'une source qui les a calculés à partir des liasses ; le détail du bilan n'y figure pas.
- Une perte n'est pas une défaillance. Elle s'apprécie sur la durée et au regard du secteur : un promoteur immobilier porte ses opérations pendant des années avant de les livrer.
- Comptes déposés, donc publics et facultatifs. Une société peut demander la confidentialité de ses comptes : leur absence ici ne dit rien de sa situation.
Marchés publics remportés
3 attributionsMontant cumulé des attributions listées : 961 k€. Un montant manquant n'est pas un montant nul : la source ne le publie pas systématiquement.
Patrimoine cadastral
millésime 2025Aucun bien au fichier foncier 2025
Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de l'outillage, pas du foncier.
Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025
Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas
- Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
- Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
- Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.
Actualités
Publications, mentions, événements liés à l'entreprise
- Dépôts des comptes — BATI PROGRAMME
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Écosystème opérateur immobilier
Profil opérateur (bailleurs sociaux, HLM, promoteurs, fonds), rattachement au groupe parent et sociétés liées
Entreprise non répertoriée comme opérateur immobilier public
Base : 18 000 entreprises identifiées comme bailleurs sociaux, HLM, promoteurs ou fonds
Présence web
Site web officiel, crawl des pages, réputation
Données de présence web non disponibles
Pipeline de crawl en cours de déploiement