BATI PROGRAMME
Ingénierie, études techniques à Villefranche-sur-Saone (69) depuis 1995. 3 marchés publics remportés depuis 2024 et 203 k€ de chiffre d'affaires en 2021.
SIREN 401 957 303SIRET 401 957 303 00035NAF 7112B
Entreprises SIRENE (INSEE) et registre national (INPI), mis à jour le 04/06/2026Attributions DECP, dernière notification le 16/01/2026
Identité légale registre national des entreprises
- Dénomination
- BATI PROGRAMME
- Inscription au RCS
- Greffe de Lyonle 16/08/1995
- SIREN
- 401 957 303
- SIRET du siège
- 401 957 303 00035
- N° TVA intracommunautaire
- FR28401957303
- Activité (NAF)
- Ingénierie, études techniques7112B
- Capital social
- 50 000 €
- Catégorie
- PME
- Adresse du siège
- 104 CHEMIN DES SABLES, 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONE
- Dirigeants au registre
- 2 inscrits
Le profil complet au registre
Profil au registre
INPI- Forme d'exercice
- Commerciale
- Type
- Personne morale
- Structure
- Avec établissement
- Capital
- Fixe
- Représentants actifs
- 2
- Clôture d'exercice
- 31 décembre
- Durée de vie (statuts)
- 99 ans
- Début d'activité
- 2 août 1995
- Fin d'existence prévue
- 15 août 2094
- Caractéristiques
- Établie en FranceSalariés en France
Diffusion et registres
INSEE · INPI- Diffusion INSEE
- Diffusible
- Diffusion commerciale
- Diffusible
- Dernière mise à jour
- 4 juin 2026
- Registres antérieurs
- RNCS
Source : registre national des entreprises (INPI) et SIRENE (INSEE). Dernière mise à jour au registre le 04/06/2026.
Objet social déposé au registre
« Activité de conseils aux maitres d'ouvrageEtudes d'audit et diagnostic fonctionnel et technique programmation architecturale technique financière liée aux opérations de construction y compris les opérations dites de Haute Qualité Environnemental, suivi des procédures et des études de maitrise d'oeuvre Economie de la construction et coût global »
Source : texte déclaré par l'entreprise, reproduit sans reformulation ; il décrit un périmètre souvent plus large que le code d'activité.
Observations du greffe RCS
06/03/2017 · DM DU 23 JUILLET 1996 : TRANSFERT DE L'ACTIVITE DE 890 RTE DE MONTMELAS 69400 GLEIZE A LES MACHONS CHERVINGES 69400 GLEIZE AU COMPTER DU 1ER MARS 1996 DM DU 23 JUILLET 1996 : MODIFICATION ACTIVITE A COMPTER DU 1ER MAI 1996 DECLARATION MODIFICATIVE du 13 Octobre 1997 Changement de gérant à compter du 1er Octobre 1997 DECLARATION MODIFICATIVE du 6 AOUT 1998 : MODIFICATION ADJONCTION ACTIVITE DE CONSEILS AUX MAITRES D'OUVRAGE NOUVEAU NOM COMMERCIAL : BATI PROGRAMME A COMPTER DU 1ER SEPTEMBRE 1998
06/03/2017 · 1er janvier 2002 : conversion d'office par le Greffe du capital social en Euros en application du décret 2001-474 du 30 mai 2001
06/03/2017 · Modification gérant au 1er Mars 2003
Source : texte inscrit par le greffe.
Avec qui elle travaille 5 entreprises liées
À gauche, les acheteurs publics qui l'ont retenue ; à droite, les entreprises avec qui elle répond ou partage un chantier. DEPARTEMENT DE MEURTHE ET MOSELLE pèse 949 k€, plus de la moitié du montant de ses marchés.
Ses acheteurs publics2
- DEPARTEMENT DE MEURTHE ET MOSELLE949 k€2 marchés, dernier en janvier 2026
- CC VAL DE SAONE CENTRE11 k€1 marché, dernier en juillet 2024
En groupementcotraitants
- FLORES (FLORES)1 marché
- AEDIFICEM1 marché
- TERRE ECO1 marché
Source : attributions DECP rattachées par SIRET, montants des attributions listées. Dernier lien en janvier 2026. Le détail dans l'onglet .
Marchés publics gagnés 3 961 k€ depuis 2024
| Marché | Montant relatif | Montant |
|---|---|---|
| 2025-0716006312-00 - Prestations d’assistance et diverses études liées à la réalisation de projets de construction, restructuration, mainten…2026 | 900 k€ | |
| AMO pour la reconstruction d'une salle des sports au Jardin des Sports2024 | 11 k€ | |
| 2023-0711005600-00 - Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la programmation d'un établissement articulé autour d'une école du soc…2024 | 49 k€ |
Source : attributions DECP rattachées par SIRET. Dernière notification le 16/01/2026.
Finances 2 exercices déposés
Après le creux de 2017 (160 k€ et une perte), le chiffre d'affaires est de 203 k€ en 2021, avec un résultat net de 2 k€.
Chiffre d'affaires, en milliers d'euros
Exercices 2017 à 2021, clos le 31 décembre
Résultat net, en milliers d'euros
Exercice 2021clos le 31/12
- Chiffre d'affaires
- 203 k€
- Résultat net
- 2 k€
- Autonomie financière
- 33,9 %
Source : agrégats des comptes déposés. Dernier exercice déposé : 2021. Le détail dans l'onglet .
Établissements 3
| Adresse | État |
|---|---|
| 104 chemin des Sables69400 Villefranche-sur-Saone · siège | Ouvert |
| Chervinges69400 Gleize | Fermé |
| 890 route de Montmelas69400 Gleize | Fermé |
Source : SIRENE (INSEE).
Direction
2 au registre2 personnes physiques inscrites au registre national des entreprises.
Où sont les établissements
3 implantations · 1 ouverteLes 3 établissements sur une carte
La carte se dessine dès que le module de cartographie est chargé. La même information, commune par commune, est dans le tableau ci-dessous.
La liste
3 implantationsLa forme du réseau
5 entreprises- Ses acheteurs publics
- Groupements
Chaque branche relie cette société à une autre qui lui est liée par un dirigeant, un marché public, un chantier, un dossier de consultation ou une citation. Dix liens au plus par type, un saut, 50 branches au plus : le nombre réel de liens n'est pas calculé.
Ses acheteurs publics
2 entreprisesGroupements
3 entreprisesDéplier la toile complète
La fiche s'arrête à un saut et à dix liens par type. Le cockpit « Qui travaille avec qui » déplie le réseau sur plusieurs sauts, avec ses montants, ses ponts humains et sa toile en trois dimensions.
Ouvrir le réseau d'affairesSanté financière
dernier exercice connu · 2021Évolution
2017 → 2021Comptes déposés
2 exercices déposésRatios
exercice 2021D'où viennent ces chiffres
- Agrégats des comptes déposés. Les soldes intermédiaires et les ratios proviennent d'une source qui les a calculés à partir des liasses ; le détail du bilan n'y figure pas.
- Une perte n'est pas une défaillance. Elle s'apprécie sur la durée et au regard du secteur : un promoteur immobilier porte ses opérations pendant des années avant de les livrer.
- Comptes déposés, donc publics et facultatifs. Une société peut demander la confidentialité de ses comptes : leur absence ici ne dit rien de sa situation.
Actualités
Publications, mentions, événements liés à l'entreprise
- Dépôts des comptes — BATI PROGRAMME
{"dateCloture": "2024-12-31", "typeDepot": "Comptes annuels et rapports"}
Écosystème opérateur immobilier
Profil opérateur (bailleurs sociaux, HLM, promoteurs, fonds), rattachement au groupe parent et sociétés liées
Entreprise non répertoriée comme opérateur immobilier public
Base : 18 000 entreprises identifiées comme bailleurs sociaux, HLM, promoteurs ou fonds
Marchés publics remportés
3 attributionsMontant cumulé des attributions listées : 961 k€. Un montant manquant n'est pas un montant nul : la source ne le publie pas systématiquement.
Chantiers gagnés
Chantiers
3
Montant cumulé
961 k€
Prestations d’assistance et diverses études liées à la réalisation de projets de construction, restructuration, maintenaEn préparation900 k€2025-0716006312-00 - Prestations d’assistance et diverses études liées à la réalisation de projets de construction, restructuration, maintenance et exploitation
2025-0716006312-00 - Prestations d’assistance et diverses études liées à la réalisation de projets de construction, restructuration, maintenance et exploitation
Maître d'ouvrage : Conseil départemental Meurthe et Moselle
En préparation11 k€AMO pour la reconstruction d'une salle des sports au Jardin des Sports
AMO pour la reconstruction d'une salle des sports au Jardin des Sports
Maître d'ouvrage : Communauté de Communes Val de Saône Centre
Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la programmation d'un établissement articulé autour d'une école du soclEn préparation49 k€2023-0711005600-00 - Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la programmation d'un établissement articulé autour d'une école du socle pour le projet de c
2023-0711005600-00 - Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la programmation d'un établissement articulé autour d'une école du socle pour le projet de c
Maître d'ouvrage : Conseil départemental Meurthe et Moselle
Patrimoine cadastral
millésime 2025Aucun bien au fichier foncier 2025
Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de l'outillage, pas du foncier.
Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025
Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas
- Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
- Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
- Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.
Prochaine action
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