BATI PERMIS
Ingénierie, études techniques à Coutances (50) depuis 2008, 1 ou 2 salariés.
SIREN 508 794 336SIRET 508 794 336 00026NAF 7112B
Entreprises SIRENE (INSEE) et registre national (INPI), mis à jour le 04/06/2026
Identité légale registre national des entreprises
- Dénomination
- BATI PERMIS
- Inscription au RCS
- Greffe de Saint-Lôle 30/10/2008
- SIREN
- 508 794 336
- SIRET du siège
- 508 794 336 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR41508794336
- Activité (NAF)
- Ingénierie, études techniques7112B
- Catégorie
- PME1 ou 2 salariés
- Adresse du siège
- 3 ALLEE DU CHATEAU DE LA MARE, 50200 COUTANCES
- Dirigeants au registre
- 1 inscrit
Le profil complet au registre
Profil au registre
INPI- Forme d'exercice
- Commerciale
- Type
- Personne morale
- Structure
- Avec établissement
- Capital
- Fixe
- Représentants actifs
- 1
- Clôture d'exercice
- 30 septembre
- Durée de vie (statuts)
- 99 ans
- Début d'activité
- 10 novembre 2008
- Fin d'existence prévue
- 29 octobre 2107
- Caractéristiques
- Établie en FranceSalariés en France
Diffusion et registres
INSEE · INPI- Diffusion INSEE
- Non diffusible
- Diffusion commerciale
- Non diffusible
- Dernière mise à jour
- 4 juin 2026
- Registres antérieurs
- RNCS
Source : registre national des entreprises (INPI) et SIRENE (INSEE). Dernière mise à jour au registre le 04/06/2026.
Observations du greffe RCS
01/12/2016 · Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 31/03/2010
01/12/2016 · Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 15/01/2012 : Partant : LESAULNIER Marie-France Bernadette Régina Eugénie, Gérant(e) Nouveau : LESAULNIER Jean-Christophe, Lionel, Damien, Gérant(e)
Source : texte inscrit par le greffe.
Établissements 2
| Adresse | État |
|---|---|
| 3 allee du Chateau de la Mare50200 Coutances · siège | Ouvert |
| 22 route du Moulin50210 Ouville | Fermé |
Source : SIRENE (INSEE).
Direction
1 au registre1 personne physique inscrite au registre national des entreprises.
Où sont les établissements
2 implantations · 1 ouverteLes 2 établissements sur une carte
La carte se dessine dès que le module de cartographie est chargé. La même information, commune par commune, est dans le tableau ci-dessous.
La liste
2 implantationsPatrimoine cadastral
millésime 2025Aucun bien au fichier foncier 2025
Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de l'outillage, pas du foncier.
Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025
Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas
- Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
- Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
- Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.
Prochaine action
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