BATI LOC

Supports juridiques de programmes à Saint-Peray (07)

SIREN 340830520SIRET 340 830 520 00037NAF 4110D

Suivre cette entreprise
4110D — Supports juridiques de programmes
Établissements3
Dirigeants3inscrits au registre
Capital social76 k€
Immatriculation19981er décembre 1998
Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit BATI LOC depuis le 1er décembre 1998. Son siège est établi à Saint-Peray (07130). Le capital social s'élève à 76 225 €.[1]

L'activité déclarée est supports juridiques de programmes (code 4110D), dans le département de l'Ardèche.[1]

Le réseau compte 3 établissements et 3 dirigeants inscrits au registre.[1]

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières de l'Ardèche, relevées par l'administration fiscale.[2]

[1]Registre national des entreprises[2]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises
Dénomination
BATI LOC
SIRET du siège
340 830 520 00037
SIREN
340830520
N° TVA intracommunautaire
FR22340830520
Inscription au RCS
Inscrit
au greffe de Privas, le 1er décembre 1998
Forme juridique
code SCI de construction-vente
Capital social
76 225 €
Catégorie
PME
Code NAF / APE
4110D — Supports juridiques de programmes
Domaine d'activité
Construction de bâtiments
Adresse du siège
2 ALLEE DE MARSANNE, 07130 SAINT-PERAY

Objet social

déposé au registre

GESTION IMMOBILIERE.

Texte déclaré par l'entreprise lors de son immatriculation ou de sa dernière modification statutaire, reproduit sans reformulation. Il décrit le périmètre autorisé de l'activité, souvent plus large que le code NAF.

Observations du greffe

RCS
30/09/2018Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce d'Annonay a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Aubenas.
30/09/2018Modification relative aux dirigeants : BONNET André nom d'usage : BONNET André devient Associé BONNET Patrick nom d'usage : BONNET Patrick devient Associé BONNET Magali nom d'usage : BONNET Magali devient Associé
30/09/2018DEPOT DES ACTES CONSTITUTIFS AU GREFFE DE GRENOBLE (38), LE 25.03.1987. PUBLICATION : L'ESSOR DE L'ISERE DU 13.02.1987. DEPOT DES STATUTS (TRANSFERT) AU GREFFE DE ROMANS (26), LE 07.09.1995 LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 500 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 76 224.51 EUR

Texte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.

Profil au registre

INPI
Forme d'exercice
Commerciale
Type
Personne morale
Structure
AVEC_ETABLISSEMENT
Capital
Fixe
Représentants actifs
3
Clôture d'exercice
31 décembre
Durée de vie (statuts)
39 ans
Début d'activité
1er janvier 1987
Fin d'existence prévue
30 novembre 2037
Caractéristiques
Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI
Diffusion INSEE
Diffusible
Diffusion commerciale
Diffusible
Dernière mise à jour
4 juin 2026
Registres antérieurs
RNCS

Direction

3 au registre

3 personnes physiques inscrites au registre national des entreprises.

Où sont les établissements

3 implantations · 1 ouverte

Les 3 établissements sur une carte

La carte se dessine dès que le module de cartographie est chargé. La même information, commune par commune, est dans le tableau ci-dessous.

Siège socialÉtablissement actifÉtablissement fermé

La liste

3 implantations

La forme du réseau

1 entreprise
S

Chaque branche relie cette société à une autre où siège l'un de ses dirigeants. Le moteur s'arrête à un saut et à 29 branches : le nombre réel de liens n'est pas calculé.

Les entreprises liées

Déplier la toile complète

La fiche s'arrête à un saut et à un seul type de lien. Le cockpit « Qui travaille avec qui » déplie le réseau sur plusieurs sauts et distingue les groupements, les co-attributions et la gouvernance.

Ouvrir le réseau d'affaires
Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine détenu en propre

droit de propriété
Terrains détenus1parcelles cadastrales
Surface au sol2 631 m²cumulée
Locaux1bâtis recensés
Implantation1communes · 1 départements

Où sont ces terrains

1 départements
26Drôme1

Répartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.