BATI-CONSEIL

Activité des économistes de la construction à Dole (39)

SIREN 439566464SIRET 439 566 464 00020NAF 7490A

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7490A — Activité des économistes de la construction
Établissements2
Dirigeants1inscrits au registre
Capital social18 k€
Immatriculation200122 octobre 2001
Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit BATI-CONSEIL depuis le 22 octobre 2001. Son siège est établi à Dole (39100). Le capital social s'élève à 18 000 €.[1]

L'activité déclarée est activité des économistes de la construction (code 7490A), dans le département du Jura.[1]

Le réseau compte 2 établissements et 1 dirigeant inscrits au registre.[1]

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières du Jura, relevées par l'administration fiscale.[2]

[1]Registre national des entreprises[2]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises
Dénomination
BATI-CONSEIL
SIRET du siège
439 566 464 00020
SIREN
439566464
N° TVA intracommunautaire
FR21439566464
Numéro RCS
439 566 464 R.C.S. Lons-le-Saunier
Inscription au RCS
Inscrit
au greffe de Lons-le-Saunier, le 22 octobre 2001
Forme juridique
code SARL (autre)
Capital social
18 000 €
Catégorie
PME
Code NAF / APE
7490A — Activité des économistes de la construction
Domaine d'activité
Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques
Adresse du siège
128 BD WILSON, 39100 DOLE

Objet social

déposé au registre

Maîtrise d'oeuvre, la réalisation et le suivi de chantiers, la coordination Sps, et toutes activités d'architecture.

Texte déclaré par l'entreprise lors de son immatriculation ou de sa dernière modification statutaire, reproduit sans reformulation. Il décrit le périmètre autorisé de l'activité, souvent plus large que le code NAF.

Observations du greffe

RCS
01/09/2017Jugement du Tribunal de Commerce de Lons le Saunier en date du 01/09/2017 prononçant la conversion en liquidation simplifiée. Liquidateur judiciaire : Maître GUIGON Pascal 8 RUE LOUIS GARNIER 25000 BESANCON
12/08/2016Jugement du Tribunal de Commerce de Lons le Saunier en date du 26/08/2016 ouvrant la procédure de redressement judiciaire.Date de cessation des paiements : 15/04/2016 Mandataire judiciaire : Maître GUIGON Pascal 8 RUE LOUIS GARNIER 25000 BESANCON. Durée période d'observation et poursuite d'activité : jusqu'au 26/02/2017 .
12/08/2016Jugement du Tribunal de Commerce de Lons le Saunier en date du 24/02/2017 prolongeant la période d'observation jusqu'au 26/08/2017, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.

Texte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.

Profil au registre

INPI
Forme d'exercice
Commerciale
Type
Personne morale
Structure
AVEC_ETABLISSEMENT
Capital
Fixe
Représentants actifs
1
Clôture d'exercice
30 septembre
Durée de vie (statuts)
99 ans
Début d'activité
1er octobre 2001
Fin d'existence prévue
21 octobre 2100
Caractéristiques
Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI
Diffusion INSEE
Diffusible
Diffusion commerciale
Diffusible
Dernière mise à jour
4 juin 2026
Registres antérieurs
RNCS

Direction

1 au registre

1 personne physique inscrite au registre national des entreprises.

Où sont les établissements

2 implantations · 1 ouverte

Les 2 établissements sur une carte

La carte se dessine dès que le module de cartographie est chargé. La même information, commune par commune, est dans le tableau ci-dessous.

Siège socialÉtablissement actifÉtablissement fermé

La liste

2 implantations
Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine cadastral

millésime 2025

Aucun bien au fichier foncier 2025

Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de l'outillage, pas du foncier.

Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.