BATI CONCEPT'EURE

Construction de maisons individuelles à Boulleville (27)

SIREN 380851238SIRET 380 851 238 00036NAF 4120A

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4120A — Construction de maisons individuelles
Établissements3
Dirigeants2inscrits au registre
Capital social7 k€
Immatriculation199115 février 1991
Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit BATI CONCEPT'EURE depuis le 15 février 1991. Son siège est établi à Boulleville (27210). Le capital social s'élève à 7 622 €.[1]

L'activité déclarée est construction de maisons individuelles (code 4120A), dans le département de l'Eure.[1]

Le réseau compte 3 établissements et 2 dirigeants inscrits au registre.[1]

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières de l'Eure, relevées par l'administration fiscale.[2]

[1]Registre national des entreprises[2]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises
Dénomination
BATI CONCEPT'EURE
SIRET du siège
380 851 238 00036
SIREN
380851238
N° TVA intracommunautaire
FR38380851238
Numéro RCS
380 851 238 R.C.S. Évreux
Inscription au RCS
Inscrit
au greffe d'Évreux, le 15 février 1991
Forme juridique
code SARL (autre)
Capital social
7 622 €
Catégorie
PME
Code NAF / APE
4120A — Construction de maisons individuelles
Domaine d'activité
Construction de bâtiments
Adresse du siège
LA FOSSE JEANNOT, 27210 BOULLEVILLE

Observations du greffe

RCS
26/03/2021Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Bernay en date du 25/03/2021 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
12/03/2015(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire procédure simplifiée MENTION D'OFFICE : PAR JUGEMENT EN DATE DU 27/10/2011 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY A PRONONCE LE/LA : Ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sans administrateur - L631-7 SUR : DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS A NOMME : JUGE-COMMISSAIRE : TOLRON MICHEL, JUGE JUGE-COMMISSAIRE SUPPLEANT : ROMAGNE JEAN,JUGE MANDATAIRE JUDICIAIRE : ME DIESBECQ BRIGITTE 9, RUE DUCY BP 981 27009 EVREUX CEDEX A COMPTER DU 27/10/2011
12/03/2015PAR JUGEMENT DU 22 DECEMBRE 2011 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY AUTORISE LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR QUATRE MOIS JUSQU'AU 26 AVRIL 2012.
12/03/2015Par JUgement dui 12 mars 2015, le Tribunal de Commerce de Bernay a prononcé à l'encontre de Monsieur BARBIER Jacky, ès qualité de gérant de la société BATI CONCEPT'EURE, a payer au Liquidateur la somme de20.000 euros au titre de l'insuffisance d'actif
12/03/2015LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR

Texte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.

Profil au registre

INPI
Forme d'exercice
Commerciale
Type
Personne morale
Structure
AVEC_ETABLISSEMENT
Capital
Fixe
Représentants actifs
2
Clôture d'exercice
31 décembre
Durée de vie (statuts)
99 ans
Début d'activité
1er janvier 1991
Fin d'existence prévue
17 février 2090
Caractéristiques
Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI
Diffusion INSEE
Diffusible
Diffusion commerciale
Diffusible
Dernière mise à jour
4 juin 2026
Registres antérieurs
RNCSRNM

Direction

2 au registre

2 personnes physiques inscrites au registre national des entreprises.

Où sont les établissements

3 implantations · 1 ouverte

Les 3 établissements sur une carte

La carte se dessine dès que le module de cartographie est chargé. La même information, commune par commune, est dans le tableau ci-dessous.

Siège socialÉtablissement actifÉtablissement fermé

La liste

3 implantations

La forme du réseau

2 entreprises
EE

Chaque branche relie cette société à une autre où siège l'un de ses dirigeants. Le moteur s'arrête à un saut et à 29 branches : le nombre réel de liens n'est pas calculé.

Les entreprises liées

Déplier la toile complète

La fiche s'arrête à un saut et à un seul type de lien. Le cockpit « Qui travaille avec qui » déplie le réseau sur plusieurs sauts et distingue les groupements, les co-attributions et la gouvernance.

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Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine cadastral

millésime 2025

Aucun bien au fichier foncier 2025

Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de l'outillage, pas du foncier.

Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.